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Le livret A est un produit d’épargne détenu par près de 58 millions de Français. Que devient-il en cas de décès du titulaire ?
Dans le cadre d’une succession, les biens du défunt sont transmis à ses héritiers. Ils peuvent être composés de liquidités , de meubles et de biens immobiliers. Cependant, le cas des produits d’épargne est légèrement complexe en matière d’ héritage et les épargnants, ainsi que ceux qui veulent y placer des fonds, doivent être préparés.
Livret A : quel est son sort en cas de décès ?
Les modalités de succession du livret A
Tout d’abord, lorsque le titulaire d’un compte décède, ses différentes banques doivent être informées de son décès. En effet, selon le type de compte qu’il possédait, les établissements financiers appliquent certaines mesures et prennent des dispositions. Il faut noter que les modalités de succession concernant le conjoint survivant dépendent de l’état civil et du régime matrimonial adopté par le couple. Ainsi, les fonds déposés dans le livret A seront intégrés dans l’ actif successoral au moment du règlement de la succession.
Quel compte ne rentre pas dans la succession ?
Lorsque le décès d’un titulaire du livret A est signalé à sa banque, le compte est immédiatement bloqué et mis en indivision dans la succession. Toutefois, s’il s’agit d’un compte joint , il ne sera pas bloqué et le conjoint survivant pourra conserver la moitié du placement ou l’intégralité. Pour la seconde option, il devra apporter la preuve qu’il a alimenté le compte seul. D’ailleurs, le compte joint offre un intérêt non négligeable pour un couple qui souhaite sécuriser l’argent destiné à leurs dépenses.
Livret A et succession
Dans le cadre d’une succession, l’argent du défunt présent sur le livret A est distribué aux héritiers suivant ses dernières volontés ou la règle de dévolution légale. Notons qu’il n’existe pas de frais pour transmettre un livret A et les droits de succession à payer sont calculés sur l’intégralité du patrimoine . Par ailleurs, certains établissements financiers peuvent appliquer des frais sur le livret A. Ces frais varient de 150 à 200 €, somme représentant les frais de dossier en cas de décès d’un épargnant de la banque. Rappelons qu’il est possible de transférer de l’argent d’un livret A vers un compte courant détenu dans une autre banque.
Où va mon argent si je meurs ?
Le compte à vue, le compte courant et le compte-titres
Lorsque la banque est mise au courant du décès d’un client, elle effectue le blocage des comptes ouverts par la personne décédée. Il s’agit notamment du compte à vue, du compte-titres et du compte courant. Notons que si le titulaire du compte avait donné une procuration à un proche ou un conjoint, celle-ci prend fin à sa mort, souligne le site du Service Public . De même, l’établissement financier n’enregistra plus d’ opération financière sur le compte.
Les opérations qui peuvent avoir lieu sur le compte d’un défunt
Bien que les dépôts et les retraits ne pourront plus avoir lieu sur le compte d’un épargnant décédé. Les opérations de virement telles que la pension de retraite, quant à elles, le seront dans la mesure où la caisse de retraite de l’assuré n’est pas informée de sa mort. De plus, les transactions de prélèvement liées aux dépenses effectuées dans le compte du défunt avant sa mort se poursuivront. Rappelons que ces prélèvements sont faits dans le respect d’une certaine limite de fonds disponibles sur les comptes au jour de sa mort.
Quand est réglé le solde d’un compte ?
En principe, le solde du compte est réglé au même moment que la succession. Par la suite, le compte est clôturé. Lorsqu’il est inférieur à 5 000 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier , un successeur peut le clôturer. Dans le cas contraire, un acte de notoriété sera établi par le notaire et envoyé à la banque pour la fermeture du compte.
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