Dmytro Zinkevych/Shutterstock / Dmytro Zinkevych
La colocation a le vent en poupe, et plus seulement chez les étudiants désireux de limiter leurs dépenses de logement. Actifs ou même seniors sont désormais concernés. Réticents dans un premier temps, les bailleurs se sont adaptés à cette nouvelle donne. Avant de s’engager, il est nécessaire de connaître les conséquences juridiques de la colocation.
La signature du bail de colocation
La loi définit la colocation comme la location par plusieurs personnes (non-mariées et non-pacsées) d’un même logement constituant leur résidence principale.
Elle s’appuie juridiquement sur la rédaction et la signature d’un bail unique signé par l’ensemble des colocataires. Ou bien par la signature d’un contrat entre chaque locataire et le bailleur . Dans ce dernier cas, le bail doit spécifier la pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive.
A savoir
Si l’un des colocataires ne signe pas le bail, il n’est pas considéré comme colocataire. Il n’est qu’un simple occupant, même s’il paie une partie du loyer.
Un état des lieux d’entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires et du bailleur (ou de son représentant).
Les obligations des colocataires
Les colocataires reconnus par le bail s’engagent juridiquement à payer leur quote-part du loyer et des charges. Ils doivent veiller à l’entretien de leur logement. Un dépôt de garantie est généralement exigé par le propriétaire bailleur.
Pour se prémunir contre les risques d’impayés, le propriétaire peut demander à chaque colocataire de disposer d’une caution (personne ou organisme). Une unique caution peut être engagée pour plusieurs, voire l’ensemble des colocataires.
Le logement loué doit obligatoirement être assuré en colocation, de manière collective ou individuelle.
Enfin, la taxe d’habitation sera établie au nom d’un des colocataires. Il lui appartient d’obtenir le remboursement par ses colocataires de la somme payée à ce titre.
A savoir
Chaque locataire peut obtenir une Aide au logement pour la part de son loyer, s’il y a droit. La demande est faite de manière individuelle auprès de la Caisse d’allocations familiales.
La clause de solidarité entre les colocataires
Pour se protéger des risques d’impayés, le propriétaire peut insérer une clause de solidarité dans le contrat de location. Dans ce cas, chaque locataire et son garant deviennent redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire. En d’autres termes, si un colocataire ne paie pas son loyer, vous et les autres colocataires vous engagez à payer sa part. En cas de départ d’un colocataire, lui et son garant restent engagés par la clause de solidarité durant six mois après son départ du logement. Sauf si un nouveau colocataire a rejoint entre temps la colocation et figure au bail. La clause de solidarité n’est pas obligatoire mais elle est très répandue. Ne négligez pas les conséquences de celle-ci en cas d’impayés récurrents.
La fin de la colocation
Chaque colocataire peut quitter la colocation quand bon lui semble. Malgré tout, il doit respecter un préavis, selon la forme et les termes prévus au bail. Le propriétaire conserve toutefois sa part du dépôt de garantie. Il doit s’adresser à ses colocataires pour trouver une solution amiable.
Si tous les colocataires quittent le logement, ils doivent là encore respecter un préavis. Celui-ci peut être adressé par chaque locataire ou prendre une forme commune.
Un état des lieux de sortie est effectué. Le dépôt de garantie est restitué par le propriétaire.
La colocation est désormais définie par la loi. Un contrat de bail spécifique doit être signé par tous les colocataires. Ils sont soumis aux obligations de n’importe lequel locataire. Une clause de solidarité peut être exigée par le propriétaire. Celle-ci les engage sur les impayés des autres colocataires.
