Succession Transmission - page 19
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Shutterstock - )]()
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:05La Bourse de Paris prudente face aux tensions géopolitiques
La Bourse de Paris a conclu sa séance de jeudi en faible hausse, après avoir passé une bonne partie de la journée légèrement dans le rouge, la place française restant attentive aux tensions géopolitiques qui l'empêchent de décoller. A la clôture, l'indice vedette
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information fournie par AOF 18:15Schneider Electric, plus forte baisse du CAC 40 à la clôture de la séance du jeudi 8 janvier 2026
(AOF) - Schneider Electric (-4,11% à 234,40 euros) Le spécialiste mondial en gestion de l'énergie et en automatisation a reculé. La veille, il avait progressé après une note de Bernstein. Selon une source de marché, le broker était resté à surperformance sur le
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information fournie par AFP 16:391Les contrats d'assurance vie s'annoncent plus rémunérateurs
Les contrats d'assurance vie s'annoncent un peu plus rémunérateurs pour les épargnants en 2026, avec de premiers taux stables ou en légère hausse par rapport à l'an dernier, de quoi renforcer l'attrait de ce produit d'épargne concurrent du Livret A. La Macif a
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information fournie par Boursorama avec Media Services 15:042Les contrats d'assurance vie regagnent en attractivité
Les observateurs s'attendent à une moyenne de marché autour de 2,65% pour 2025, contre 2,6% l'année précédente. Les contrats d'assurance vie devraient être mieux rémunérés en 2026 et regagne ainsi en attractivité face au Livret A, avec de premiers taux stables
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:07Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:58Soldes d'hiver : le vendeur est-il obligé d'accepter le retour d'un article acheté en promotion ?
Les soldes d'hiver, lancées ce mercredi 7 janvier, vont durer jusqu'au mardi 3 février. Voici les règles qui s'appliquent concernant les retours pendant cette période. Les soldes d'hiver ont commencé ce mercredi 7 janvier dans une très grande partie du pays. Vous
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information fournie par BoursoBank 24 déc. 20255Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:33Un locataire peut-il contraindre son bailleur à réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
La performance énergétique fait partie des critères de décence d'un logement. Ainsi, aujourd'hui, tout locataire d'un logement classé G au DPE peut exiger de son propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation thermique. Si leur logement est une passoire thermique,
