Succession Transmission - page 19
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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![Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)]()
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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![La donation, une bonne solution pour aider ses proches et réduire les droits de succession. (© DR)]()
En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
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![Le Revenu vous présente quelques idées de rédaction de clause bénéficiaire selon votre situation personnelle. (© Fotolia)]()
La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite
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![Aider ses enfants tout en allégeant la fiscalité des successions, Le Revenu fait un point sur les transmissions anticipées. (© Fotolia)]()
Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite
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![comment fonctionnent les règles d'héritage en France ? ( Crédits : Fotolia)]()
Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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![les avantages de l'assurance vie en matière de transmission sont nombreux ( Crédits : Fotolia)]()
En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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![La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)]()
Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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![Une transmission avec charge oblige le receveur à respecter les volontés du donateur. (© DR)]()
Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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![Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)]()
Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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![Les conjoints et partenaires de pacs sont exonérés totalement de droits de succession. (© DR)]()
Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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![Biodiversité : graines en danger]()
Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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![Un rapport préconise de faire entrer l’assurance-vie dans la masse successorale (Crédit photo: 123RF)]()
Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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![L'exécuteur testamentaire peut être presque n'importe qui, y compris l'un des héritiers. (© Adobestock)]()
L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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![Requalification d’une assurance vie en donation indirecte (Crédit photo: Fotolia)]()
M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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![Succession : L'ancien producteur de Coluche condamné face aux enfants de l'humoriste]()
L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite
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![Transmettre son patrimoine : donation simple ou donation-partage ? (Crédit photo: 123RF)]()
La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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![Une donation est fiscalisée comme une succession. (© DR)]()
Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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![Succession : comment une assurance-vie peut amener à déshériter ses enfants]()
Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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information fournie par AFP 07 nov.Wall Street finit proche de l'équilibre, retenue par les valeurs technologiques
La Bourse de New York a clôturé proche de l'équilibre vendredi, au terme d'une semaine marquée par les craintes suscitées par les fortes valorisations des géants technologiques et par les incertitudes sur l'état de santé de l'économie américaine. Le Dow Jones a
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information fournie par Boursorama avec AFP 07 nov.Démission du directeur général de l'équipementier OPmobility
Le directeur général d' OPmobility , Laurent Favre, a démissionné pour raisons personnelles après six ans à son poste, a annoncé vendredi l'équipementier automobile français, anciennement appelé Plastic Omnium. "Le conseil d'administration (...) a pris acte de
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information fournie par Tout sur mes finances 07 nov.3Retraite : votre pouvoir d'achat va-t-il s'effondrer ?
Vous vous inquiétez pour vos vieux jours ? Vous n'êtes pas le seul. Près d'un Français sur deux redoute une baisse significative de son niveau de vie à la retraite. Une crainte loin d'être infondée : les salariés comme les fonctionnaires perdent jusqu'à la moitié
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information fournie par Boursorama avec Media Services 07 nov.Immobilier, placements : comment sont répartis les 14.953 milliards d'euros du patrimoine des Français?
Principale composante du patrimoine national, la valeur du patrimoine des ménages français continue de grimper grâce aux actifs financiers, pointent la Banque de France et de l'Insee dans leur rapport annuel. Le patrimoine des ménages français a augmenté en 2024
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 nov.Dans ce département breton, le prix des courses est 23 % moins élevé qu'à Paris
Le prix des courses varie fortement sur le territoire français, avec un écart pouvant atteindre 23 % d'une région à l'autre. Cette disparité s'explique par les coûts de l'immobilier, du stockage, des transports et l'intensité de la concurrence locale. Le prix des
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information fournie par Mingzi 07 nov.14Pensions alimentaires : un changement fiscal majeur pour les parents séparés
Un amendement adopté par les députés dans le cadre du Budget 2026, modifie en profondeur la fiscalité des pensions alimentaires. Le parent qui verse la pension ne pourrait plus la déduire de ses impôts, tandis que celui qui la reçoit ne serait plus imposé. Une
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information fournie par Sofidy 07 nov.La SCPI Sofidy Europe Invest dévoile ses performances du 3e trimestre 2025
Les travaux de valorisation des actifs immobiliers de la SCPI SOFIDY EUROPE INVEST réalisés à mi-année ont conduit à une hausse sensible de la valeur du patrimoine de +3,2 % sur 6 mois et ont permis de confirmer un maintien du prix de souscription de la part à
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 nov.Au bout de combien de temps peut-on revendre un bien immobilier sans perdre d'argent ?
Revendre un logement trop tôt après l’avoir acheté peut entraîner des pertes financières importantes. Entre les frais d’acquisition, les pénalités de remboursement anticipé et la fiscalité sur la plus-value, mieux vaut patienter au moins cinq ans. La vente d'un
