Succession Transmission - page 19
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Impôts : que prépare l’Etat pour 2026 ?
À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire,... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Shutterstock - )]()
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
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![Il est possible de renoncer à un héritage. (© Adobestock)]()
Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite
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![Le contrat de capitalisation : un cousin de l'assurance vie (Crédit photo : Fotolia)]()
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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information fournie par AFP 14:47La Bourse de Paris termine sans changement, atone avant Noël
La Bourse de Paris a terminé parfaitement stable (-0,00%) mercredi, à l'occasion d'une demi-séance très calme qui conclut une semaine écourtée par les fêtes de Noël. L'indice CAC 40 a terminé à 8.103,58 points (-0,27 point), dans un volume d'échanges très faible
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information fournie par Reuters 12:54USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)
(Actualisé avec Tesla, contrats à terme) Principales valeurs à suivre mercredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en baisse de 0,05% pour le Dow Jones .DJI , de 0,08% pour le Standard & Poor's-500 .SPX
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information fournie par Grazia 12:331Droits de succession : un nouvel abattement de 15 932 euros voté pour les enfants, voici les conditions pour en bénéficier
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 instaurant un abattement fiscal inédit pour les enfants du conjoint ou partenaire de Pacs lors d’une succession. D’un montant de 15 932 euros, cette mesure vise à mieux reconnaître les liens
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information fournie par BoursoBank 09:28Webinaire : Boursofirst, l’offre de banque patrimoniale réinventée
Ce webinaire initialement diffusé en direct le 11 décembre revient sur Boursofirst, l'offre de banque patrimoniale lancée par BoursoBank fin 2024. L'occasion de revenir sur son fonctionnement, ses caractéristiques, ses services et bien sur les produits désormais
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Raccordement à la fibre : l’État finance jusqu’à 1 200 €, êtes-vous éligible ?
Le raccordement à la fibre optique peut parfois coûter cher, surtout lorsque des travaux sont nécessaires sur une propriété privée. Pour lever cet obstacle, l’État a lancé une aide financière pouvant atteindre 1 200 euros. Mais ce dispositif reste encadré et ne
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information fournie par Biba Magazine 23 déc.Découvert bancaire : de nouvelles règles entreront en vigueur 2026, voici qui est concerné
À partir du 20 novembre 2026, tout découvert bancaire supérieur à 200 € sera assimilé à un crédit à la consommation : une mesure européenne majeure qui oblige les banques à vérifier votre solvabilité avant d’accorder un « trou de trésorerie ». Voici ce qui va changer
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information fournie par BoursoBank 15 déc.Locataire senior : un profil entre sécurité locative et contraintes légales
Au-delà de 65 ans, nombreux sont les seniors qui éprouvent des difficultés à trouver un logement en location. En effet, bien que la discrimination basée sur l'âge soit illégale, de nombreux propriétaires-bailleurs préfèrent favoriser des locataires plus jeunes,
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information fournie par BoursoBank 23 déc.4Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
