Succession Transmission - page 19
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Comment payer moins d’impôts quand on est célibataire
Comment payer moins d'impôts quand on est célibataire ? Vous êtes célibataire et chaque année votre avis d'imposition vous paraît trop salé ? Pas de panique ! Dans cette vidéo, on vous dévoile toutes les astuces légales pour réduire vos impôts et optimiser votre... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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information fournie par Le Particulier 12:2430% de baisse en six mois pour le Bitcoin: sommes-nous en plein bear market
En 2025, après avoir enchaîné les records jusqu’à franchir les 125.000 dollars, le bitcoin a brutalement changé de direction : la reine des cryptomonnaies a terminé l’année en repli de près de 20%. Cette phase de correction marquée se poursuit en 2026. Le 1er février,
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information fournie par Reuters 12:17Air India vérifie si l'équipage a respecté les protocoles lors de l'incident du commutateur de carburant du Boeing
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) par Aditya Kalra et Abhijith Ganapavaram Air India a déclaré jeudi qu'elle enquêtait pour
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information fournie par Le Particulier 12:2430% de baisse en six mois pour le Bitcoin: sommes-nous en plein bear market
En 2025, après avoir enchaîné les records jusqu’à franchir les 125.000 dollars, le bitcoin a brutalement changé de direction : la reine des cryptomonnaies a terminé l’année en repli de près de 20%. Cette phase de correction marquée se poursuit en 2026. Le 1er février,
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information fournie par Mingzi 08:34Copy trading : investir en bourse en s’inspirant des autres
Suivre les traders expérimentés et répliquer automatiquement leurs décisions : le copy trading séduit de plus en plus d'investisseurs particuliers. Mais derrière cette promesse de simplicité, comment cela fonctionne-t-il vraiment, et quels sont les risques à connaître
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information fournie par BoursoBank 04 févr.Frais bancaires 2026 : comment les réduire malgré la hausse prévue ?
Une hausse sensible des frais bancaires est annoncée pour 2026, avec un impact possible sur le budget des ménages selon l'établissement qui héberge leurs comptes. À quoi faut-il s'attendre ? Tous les clients du secteur bancaire sont-ils concernés ? Quelle est la
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information fournie par Le Figaro 04 févr.En Allemagne, McDonald’s célèbre la baisse de la TVA, les ennemis de la «malbouffe» s’insurgent
Le 1 er janvier, le taux de la TVA dans la restauration a diminué de 19% à 7%. Une mesure saluée par le secteur, mais qualifiée de «cadeau fiscal» fait aux «chaînes de fast-food» par d'autres acteurs. «Weniger Steuer, weniger teuer» [ «Une taxe [sur la valeur ajoutée]
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information fournie par AFP Video 04 févr.Pour des Afghans chassés d'Iran, le soulagement d'une maison, mais si loin de tout
Forcées de quitter l'Iran où elles avaient construit leur vie, des familles afghanes modestes sont rentrées à Bamiyan (centre). Après des mois d'hébergement précaire, elles ont enfin leur maison, mais loin des écoles, commerces ou hôpitaux et sans raccordement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 févr.Vous allez vendre un bien issu d'une succession ? voici comment calculer la plus-value qui sera imposée
Les héritiers qui revendent un bien immobilier doivent calculer la plus-value sur la valeur du bien au jour du décès, et non sur le prix payé par le défunt. L’imposition intervient au moment de la cession, avec des abattements selon la durée de détention et, dans
