Succession Transmission - page 19
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Impôts : que prépare l’Etat pour 2026 ?
À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire,... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Shutterstock - )]()
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
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![Il est possible de renoncer à un héritage. (© Adobestock)]()
Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite
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![Le contrat de capitalisation : un cousin de l'assurance vie (Crédit photo : Fotolia)]()
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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![Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)]()
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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information fournie par AFP 22 déc.Wall Street espère terminer l'année dans le vert
La Bourse de New York a terminé en hausse lundi, à l'entame d'une semaine écourtée par Noël, les investisseurs espérant clôturer une nouvelle année de records sur une note positive. L'indice Nasdaq a avancé de 0,52%, le Dow Jones a pris 0,47% et l'indice élargi
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information fournie par AFP 22 déc.La Bourse de Paris termine en léger repli
La Bourse de Paris a terminé en léger recul lundi, au terme d'une séance sans catalyseur et avant une semaine écourtée par la fête de Noël. Le CAC 40 a perdu 0,37% à 8.121,07 points, en recul de 30,31 points. Vendredi, le CAC 40 avait terminé à l'équilibre (+0,01%).
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information fournie par aufeminin 22 déc.Garde, cantine, fournitures : le vrai coût d’un enfant en 2026 (et comment l’anticiper)
Devenir parent en 2026, c’est aussi composer avec un budget qui évolue sans cesse. Et certains postes restent largement sous-estimés. En 2026, difficile d’ignorer la question budgétaire quand on envisage une grossesse. Les hausses de prix touchent la crèche, la
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information fournie par Boursorama avec LabSense 22 déc.1Investir dans les sacs de luxe : effet de mode ou véritable valeur refuge ?
Hermès, Chanel, Vuitton, Gucci... Autant de sonorités qui résonnent agréablement à l’oreille des fashionistas du monde entier ! Mais si les sacs de luxe proposés par ces marques, au-delà d’être des accessoires de mode iconiques, étaient aussi devenus de véritables
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 21 déc.Box Internet: pourquoi les frais de résiliation ne doivent pas vous empêcher d'aller voir la concurrence
Les frais de résiliation des box Internet peuvent décourager certains clients d'aller voir la concurrence. C'est une erreur. En effet, dans la grande majorité des cas, vous n'aurez rien à payer. Explications. Les frais de résiliation des box Internet peuvent décourager
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information fournie par Grazia 21 déc.3Donations : Primo-accédants, c’est le moment d’en profiter – l’État autorise jusqu’à 100 000 € de dons familiaux sans impôt pour acheter un logement
Le gouvernement assouplit les règles pour aider les jeunes à devenir propriétaires. Une nouvelle exonération fiscale sur les donations familiales pourrait tout changer. Acheter son premier logement n’a jamais été simple, mais une mesure récemment votée à l’Assemblée
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information fournie par Swiss Life AM FR 22 déc.Quelle est la durée de placement recommandée pour une SCPI ?
Investir dans une SCPI, c'est accéder à l'immobilier via un placement collectif. Comme tout investissement, la durée de détention influence fortement la performance et la sécurité du capital. Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de durée unique valable
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information fournie par Primaliance 22 déc.L'immobilier de bureau, mort ou ressuscité ? Etat des lieux d'un secteur en pleine transformation
La crise sanitaire a profondément modifié les pratiques professionnelles en France, entraînant des répercussions sur l'ensemble du marché immobilier tertiaire. Le secteur de l'immobilier de bureau traverse actuellement une période délicate marquée par des déséquilibres
