Succession Transmission - page 19
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Shutterstock - )]()
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
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![Il est possible de renoncer à un héritage. (© Adobestock)]()
Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite
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![Le contrat de capitalisation : un cousin de l'assurance vie (Crédit photo : Fotolia)]()
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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![Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)]()
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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![La donation, une bonne solution pour aider ses proches et réduire les droits de succession. (© DR)]()
En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
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![Le Revenu vous présente quelques idées de rédaction de clause bénéficiaire selon votre situation personnelle. (© Fotolia)]()
La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite
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![Aider ses enfants tout en allégeant la fiscalité des successions, Le Revenu fait un point sur les transmissions anticipées. (© Fotolia)]()
Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite
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![comment fonctionnent les règles d'héritage en France ? ( Crédits : Fotolia)]()
Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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![les avantages de l'assurance vie en matière de transmission sont nombreux ( Crédits : Fotolia)]()
En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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![La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)]()
Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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![Une transmission avec charge oblige le receveur à respecter les volontés du donateur. (© DR)]()
Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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![Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)]()
Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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![Les conjoints et partenaires de pacs sont exonérés totalement de droits de succession. (© DR)]()
Les droits de succession entre tiers atteignent 60%, ce qui est élevé. De nombreuses situations ou mécanismes permettent toutefois de réduire la facture fiscale. Découvrez les principaux cas d'exonérations totales ou partielles, en plus de celles, connues, concernant ... Lire la suite
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![Biodiversité : graines en danger]()
Et si nos graines venaient à disparaître ? Cette semaine, Elément Terre enquête sur un risque bien réel pour notre sécurité alimentaire.
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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![Un rapport préconise de faire entrer l’assurance-vie dans la masse successorale (Crédit photo: 123RF)]()
Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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information fournie par AFP 21 nov.Wall Street termine en hausse, espère une nouvelle baisse de taux de la Fed
La Bourse de New York a clôturé en hausse vendredi, poussée par les commentaires d'un responsable de la banque centrale américaine (Fed), qui laissent espérer les investisseurs quant à une nouvelle baisse de ses taux cette année. Le Dow Jones a pris 1,08%, l'indice
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information fournie par AFP 21 nov.Le gouvernement américain demande le démantèlement de l'activité publicité de Google
Le gouvernement américain a demandé vendredi à un juge fédéral d'ordonner le démantèlement de l'activité publicité en ligne de Google, estimant qu'il n'est pas possible de croire aux engagements d'évolutions annoncés par le géant du numérique. Les représentants
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information fournie par Mingzi 20 nov.Assurance-vie : ce que cette querelle d’héritiers révèle sur vos droits
Entre accusations de manipulation, primes jugées excessives et suspicions de « recel successoral », les magistrats de la Cour d'appel ont dû démêler un dossier où s'entrecroisent droit civil, assurance vie et relations familiales difficiles. Une succession qui
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information fournie par AFP 19 nov.2Un tableau de Klimt devient la 2e oeuvre la plus chère jamais vendue aux enchères
Un portrait peint par l'Autrichien Gustav Klimt, vendu 236,4 millions de dollars (204 millions d'euros) par Sotheby's mardi à New York, est devenu la deuxième oeuvre la plus chère jamais adjugée aux enchères. Seul le "Salvator Mundi" attribué à Léonard de Vinci
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 21 nov.Black Friday : voici ce que les Français comptent dépenser cette année
Alors que le Black Friday approche à grands pas, une enquête Ifop-leDénicheur publiée ce jeudi 20 novembre s’est intéressée aux comportements des Français face à ces promotions. Cette année, ils seront légèrement moins nombreux à y participer, avec un budget souvent
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 21 nov.1Une société d’achat-vente d’or soupçonnée d’avoir escroqué une vingtaine d’investisseurs à Perpignan
Installée à Perpignan (Pyrénées-Orientales), une société fait l’objet d’une enquête après de multiples accusations d’escroquerie liée à des investissements en or. Au moins 21 plaintes ont déjà été déposées, certaines faisant état de pertes conséquentes et de pièces
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 21 nov.Immobilier : pour la première fois, les frais d’agence vont augmenter pour les locataires en 2026
Après douze ans sans évolution, les frais d’agence imputables aux locataires vont connaître une légère hausse au 1er janvier 2026. Un arrêté ministériel vient de confirmer l’indexation des plafonds sur l’indice de référence des loyers (IRL). Voici ce que vous devrez
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information fournie par Boursorama avec Media Services 20 nov.15Augmentation de la taxe foncière : le gouvernement cherche à déminer et lance une "consultation"
En moyenne, la taxe foncière va augmenter de 63 euros pour 7,4 millions de logements. Face au tollé suscité par l'annonce d' une hausse de la taxe foncière pour plus de 7 millions de logements, après l'actualisation de la base de calcul en 2026, le gouvernement
