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Dans le reste de l'actu

  • information fournie par Mingzi05.09.201909:26
    7

    Lors de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est déclaré favorable à une diminution des droits de donation. Explications

  • information fournie par Reuters29.08.201918:18
    2

    PARIS (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des marges de manoeuvre budgétaires à disposition. "Pour la suite du quinquennat, s'il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu'on puisse réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics lors d'un débat à LaREF ("La Rencontre des entrepreneurs de France", ex-université d'été du Medef), à l'hippodrome de Longchamp, à Paris

  • information fournie par Le Revenu07.08.201907:41

    Contrairement au régime de la communauté, la séparation de biens assure une indépendance des patrimoines des époux. Dans certains cas, il peut, paradoxalement, s'avérer plus protecteur pour votre conjoint

  • information fournie par Mingzi18.07.201918:05
    3

    Interrogé par une Sénatrice, le Ministère de l'action et des comptes publics vient de confirmer par réponse ministérielle, que la donation de la nue-propriété de biens n'est pas concernée par la notion d'abus de droit fiscal. L'abus de droit fiscal Aujourd'hui, l'abus de droit est un outil anti-fraude fiscale utilisé par le fisc

  • information fournie par Le Particulier15.07.201910:20
    22

    Peut-être faites vous partie des 4,4 millions de veufs et veuves bénéficiant d'une pension de réversion. Ou alors vous comptez sur ce dispositif pour conserver un certain niveau de vie à la retraite

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