Succession Transmission - page 19
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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![Le nouvel abattement de 100.000 euros peut, entre autre, vous permettre d'aider votre fils ou votre fille à investir dans sa propre entreprise. (© Phovoir)]()
Une bonne nouvelle fiscale se niche au cœur de la troisième loi de finance rectificative que viennent de voter les parlementaires. Un abattement de 100.000 euros pourra s’appliquer pour des donations à des descendants, sous certaines conditions et si le don est ... Lire la suite
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![Dans le cadre d'une succession, comment l'argent investi dans du crowdfunding est-il transmis aux héritiers ? ( Crédits : Adobe Stock)]()
Une tribune libre rédigée par Charles-Emmanuel Berthout, Responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, Notaire à Paris Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles ... Lire la suite
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![Succession : le soutien financier à l'entreprise d'un héritier doit être réintégré au moment du partage]()
Un entrepreneur, dont la mère avait payé les dettes de son vivant, a été contraint par la justice de réintégrer ces sommes dans la succession à partager. La Cour de cassation a estimé que cette dernière s'était appauvrie à son profit, ce qui caractérise un cadeau ... Lire la suite
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![Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. (© DR)]()
Le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant n'est pas recommandée à toutes les situations. Il fait notamment perdre des abattements lors de la succession. Mais ce contrat de mariage n'est pas sans intérêt. Explications. ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Shutterstock - )]()
Vous pensez qu'il n'est pas possible de veiller à ses finances et son patrimoine depuis chez soi à cause du confinement ? Rien n'est moins sûr avec la progression de la digitalisation des services. Un téléphone et une bonne connexion internet peuvent suffire à ... Lire la suite
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![Il est possible de renoncer à un héritage. (© Adobestock)]()
Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite
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![Le contrat de capitalisation : un cousin de l'assurance vie (Crédit photo : Fotolia)]()
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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![Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)]()
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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![La donation, une bonne solution pour aider ses proches et réduire les droits de succession. (© DR)]()
En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
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![Le Revenu vous présente quelques idées de rédaction de clause bénéficiaire selon votre situation personnelle. (© Fotolia)]()
La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite
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![Aider ses enfants tout en allégeant la fiscalité des successions, Le Revenu fait un point sur les transmissions anticipées. (© Fotolia)]()
Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite
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![comment fonctionnent les règles d'héritage en France ? ( Crédits : Fotolia)]()
Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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![La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)]()
Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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![les avantages de l'assurance vie en matière de transmission sont nombreux ( Crédits : Fotolia)]()
En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 06:00Les valeurs à suivre à Paris et en Europe
* Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre vendredi à la Bourse de Paris et en Europe : * DERICHEBOURG
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 04/12/2025
Au programme ce matin : Biomérieux , Eramet , Meta, Sanofi , Voltalia . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Boursorama avec Media Services 04 déc.2Taux du Livret A : faut-il s'attendre à une baisse début 2026?
Si le gouvernement a rejeté la proposition de la Cour des comptes sur un abaissement du plafond du célèbre placement, son taux pourrait une nouvelle fois diminuer d'ici février. Des exceptions à la règle sont toutefois possibles. Le taux du Livret A pourrait encore
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information fournie par Boursorama 03 déc.Assurance vie : que faut-il déclarer aux impôts ?
La fiscalité de l'assurance-vie peut s'avérer complexe lorsque le souscripteur effectue des rachats sur son contrat. Ils peuvent déclencher une imposition selon le moment où ils ont été faits, mais aussi en tenant compte de la date d'ouverture du contrat, du montant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 déc.Montures à 2 euros, fabrication chinoise... Le « Shein des lunettes » ouvre sa première boutique en France
BlackSheep, une plateforme qui se présente comme le « Shein des lunettes », a inauguré sa première boutique française ce mercredi 3 décembre à Paris. La marque mise sur des montures à très bas prix grâce à une production en Chine et à un modèle sans intermédiaires.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 04 déc.4Prime de Noël 2025 : quand arrive-t-elle sur votre compte ?
La prime de Noël est une aide accordée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Son montant varie selon l'allocation perçue et la composition du foyer. Elle versée automatiquement autour du 15 décembre par la CAF, la MSA ou France Travail. Une
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 déc.20Près de Paris, une famille désemparée face au squat de son pavillon depuis cinq mois
Une famille de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est victime d’un squat depuis juin 2025. Elle peine à récupérer son bien car les squatteurs sont rentrés en forçant la fenêtre et non la porte. Un détail qui a son importance pour le préfet. Le studio d’une famille de
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information fournie par AFP Video 04 déc.3Manifestation contre l'exclusion des chaudières bois du dispositif MaPrimeRénov’
Une soixantaine de professionnels ont manifesté jeudi à Paris pour exiger que les chaudières biomasse (bois et granulés) bénéficient de la principale aide à la rénovation énergétique proposée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'.
