Succession Transmission - page 18
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Patrimoine des plus riches : pourquoi la fiscalité pourrait encore se durcir
Depuis plusieurs années, un tournant discret mais déterminant s'opère : les institutions ne s'intéressent plus uniquement à la valeur du patrimoine, mais à la manière dont il est structuré, mobilisé ou transmis. La fiscalité des hauts patrimoines pourrait-elle... Lire la suite
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Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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Les palais de Cardin trouveront-ils de nouveaux propriétaires?
Le couturier laisse derrière lui un très important patrimoine immobilier, en partie à vendre. C’est son petit-neveu qui est chargé de la succession. Au-delà de l’empreinte que Pierre Cardin, décédé ce mardi à 98 ans, a imprimé dans l’univers de la mode et celui ... Lire la suite
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Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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information fournie par AFP 15:43Wall Street ouvre d'un pas prudent
La Bourse de New York a ouvert sur une note contrastée mercredi, au lendemain d'un double record pour le Dow Jones et le S&P 500, le rapport mensuel sur l'emploi du secteur privé aux Etats-Unis n'ayant pas suffi à dynamiser la place américaine. Dans les premiers
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information fournie par AOF 15:34Les actions du luxe perdent de leur éclat après une note inquiétante de Berenberg
(AOF) - Ce mercredi, les valeurs du luxe ne scintillent pas après la publication d'une note pessimiste de Berenberg sur le secteur. Kering enregistre la plus forte baisse du CAC 40 (-3,74%, à 303,75 euros suivi de LVMH (-2,81% à 626,30 euros). Sur ce même indice,
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information fournie par Biba Magazine 09:222Commencer à investir avec 50 € par mois : mission possible !
Investir n'est pas réservé aux gros revenus. Avec 50 euros par mois, il est possible de poser les premières bases d'un vrai capital. Entre l'inflation, le coût de la vie et la sensation de « ne jamais avoir assez », investir peut sembler réservé à celles qui gagnent
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information fournie par Mingzi 08:10Investir autrement : quand les Français prennent la main … et s’aident de l’intelligence artificielle
De plus en plus autonomes, les épargnants français s'intéressent aux marchés financiers et explorent de nouveaux outils pour investir. Le Baromètre AMF 2025 met en lumière une évolution profonde des comportements, entre regain d'intérêt pour la Bourse et recours
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information fournie par Boursorama avec AFP 08:19Le lancement des soldes refroidi par la météo hivernale
Mises à mal par un calendrier commercial saturé de promotions, les soldes d'hiver s'ouvrent mercredi dans une France perturbée par la neige et le froid. Un contexte météo qui menace la fréquentation pour de nombreux commerçants déjà à la peine. Le froid arrive-t-il
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information fournie par Le Figaro 06 janv.Thaïlande : que coûte vraiment un mois sur place en 2026 pour un voyageur français ?
Entre baht fluctuant, prix qui grimpent et concurrence du Vietnam ou des Philippines, la Thaïlande reste séduisante mais plus vraiment «pas chère». Voici ce qu'implique aujourd'hui un long séjour. La Thaïlande reste, dans l'imaginaire des voyageurs français, ce
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information fournie par BoursoBank 29 déc. 2025Assurance emprunteur : une nouvelle garantie pour protéger votre famille
En 2025, une nouvelle garantie dite « aide à la famille » vient enrichir l'assurance emprunteur. Une avancée majeure qui permet d'étendre la couverture à la famille de l'emprunteur et plus particulièrement à ses enfants. Jusqu'à présent, le contrat d'assurance
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:57Les caméras de surveillance de votre maison peuvent-elles filmer la rue ?
L'usage de la vidéosurveillance pour sécuriser son domicile est strictement encadré. La loi interdit aux particuliers de filmer la rue ou les espaces publics et les images doivent être effacées dans un délai de 30 jours. La vidéosurveillance est une manière désormais














