Succession Transmission - page 18
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Patrimoine des plus riches : pourquoi la fiscalité pourrait encore se durcir
Depuis plusieurs années, un tournant discret mais déterminant s'opère : les institutions ne s'intéressent plus uniquement à la valeur du patrimoine, mais à la manière dont il est structuré, mobilisé ou transmis. La fiscalité des hauts patrimoines pourrait-elle... Lire la suite
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![Faut-il faire payer les riches pour rembourser la dette issue de la crise du Covid ?]()
Bruno Le Maire réaffirme régulièrement que le gouvernement n'augmentera pas les impôts. Pourtant, à gauche comme à droite, de plus en plus de voix défendent l'idée d'augmenter les impôts des ménages les plus aisés. Les explications de Béatrice Mathieu, rédactrice ... Lire la suite
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![Des donations peuvent être «réduites» au moment de la succession. (© Freepik)]()
Le bénéficiaire d'une donation peut être contraint d'en rendre une partie aux héritiers au moment de la succession si leurs parts réservataires ne sont pas respectées. Régime des parts réservataires : un individu, en France, ne peut pas dépenser son argent comme ... Lire la suite
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![Selon le lien de parenté avec le défunt, il est possible de bénéficier d'un abattement, c'est-à-dire d'une réduction de l'assiette imposable (Crédit photo: Fotolia)]()
L'administration fiscale applique un barème progressif d'imposition sur la part de chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt. Quel est le barème pour 2021 et comment est-il appliqué ? Comment s'appliquent les droits de succession ? Avant de ... Lire la suite
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![Des héritiers souhaitaient déduire le montant d'un redressement fiscal de près de 20.000 euros, tel qu'il avait été chiffré par le fisc dans sa « proposition de rectification », mais ils n'ont donc pas obtenu gain de cause. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la loi, les dettes du défunt « sont déduites lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée ». Il faut donc attendre la fin de la discussion, même si elle est très postérieure au décès, pour savoir quel montant de passif ... Lire la suite
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![Les frais de notaires sont fixés par la loi. (© DR)]()
Vous envisagez de faire une donation notariée à vos proches et souhaitez savoir combien vous coûteront les services d’un notaire ? Voici les règles pour calculer précisément le montant dû à l'officier ministériel. Avant de vous lancer dans une donation notariée, ... Lire la suite
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![La justice a donné tort à une femme qui mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette (illustration). (Pixabay / cspxbay)]()
Une femme déshéritée a saisi la justice car elle mettait en doute le consentement réel de son vieil oncle lors de son mariage avec une femme de 30 ans sa cadette. La Cour de cassation lui a donné tort, même si l'épouse a admis qu'elle ne cherchait qu'un confort ... Lire la suite
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![Assurance vie et testament : une source de conflit familial (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur X désigne comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ses quatre sœurs. Plus tard, il envoie un courrier non signé pour changer la clause au profit de ses enfants et rédige, partiellement de sa main, un testament pour leur léguer tous ses biens. ... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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Le couturier laisse derrière lui un très important patrimoine immobilier, en partie à vendre. C’est son petit-neveu qui est chargé de la succession. Au-delà de l’empreinte que Pierre Cardin, décédé ce mardi à 98 ans, a imprimé dans l’univers de la mode et celui ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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information fournie par AFP 15:253Marché automobile français toujours en berne, ventes d'électriques "sous perfusion"
Contexte incertain, prix toujours élevés... Les ventes de voitures neuves en France ont continué de se contracter en 2025, ce qui pèse sur l'industrie française et européenne alors que les immatriculations de véhicules électriques sont portées par les incitations
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information fournie par AFP 13:12BYD: 2,26 millions de véhicules électriques vendus en 2025, record mondial
Le géant chinois de l'automobile BYD a vendu 2,26 millions de véhicules électriques en 2025, établissant un nouveau record mondial pour ce secteur, selon un communiqué de l'entreprise publié jeudi à la Bourse de Hong Kong. Ce chiffre devrait permettre à BYD de
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information fournie par Café de la Bourse 29 déc. 2025Comment mettre en place de bonnes habitudes financières ?
Vous terminez chaque mois dans le rouge sans vraiment comprendre où passe votre argent ? Vous rêvez d'acheter un appartement ou simplement de vivre sans cette angoisse récurrente liée à la fin du mois ? La solution ne consiste pas uniquement à gagner plus, mais
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information fournie par AFP 27 déc. 20251Livrets d'épargne: les contrôles automatiques anti-doublon repoussés à 2027
L'obligation pour les banques de contrôler systématiquement si un client possède en double un même livret défiscalisé, comme le LEP ou le LDDS, a été repoussée d'un an et demi, selon le Journal officiel, le gouvernement invoquant des raisons techniques. Il est
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:00Combien faut-il donner et à qui pour les étrennes ?
Entre fin décembre et début janvier, c'est le moment de penser aux étrennes pour remercier les personnes qui nous aident au quotidien. Concierge, pompiers, facteurs: combien faut-il donner à cette occasion? C'est une question que de nombreux Français se posent
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 31 déc. 20254Electricité : attention, le prix de l'électricité explose pour le réveillon si vous avez choisi cette offre EDF
Les clients d'EDF vont devoir être prudents en ce dernier jour de l'année 2025. Le fournisseur d'électricité a indiqué que ce mercredi 31 décembre serait un jour rouge pour les abonnés de l'offre Tempo, qui fait varier les prix en fonction de la demande. Le tarif
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information fournie par BoursoBank 26 déc. 20252Immobilier locatif : nos 5 conseils pour bien choisir
Que ce soit pour se créer un complément de revenus pour la retraite, pour construire un patrimoine transmissible à ses enfants, etc. nombreuses sont les raisons de se tourner vers l'immobilier locatif. Mais franchir le pas peut être compliqué lorsqu'on est novice.
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information fournie par aufeminin 13:132Crédit immobilier : enfin une bonne nouvelle pour les Français dès cet hiver 2025
Vous envisagez de devenir propriétaire et de contracter un crédit immobilier ? Cette fin d'année est peut-être le bon moment ! Et si l’hiver 2025 marquait enfin un tournant pour les acheteurs ? Après des mois d’attente et de taux figés, les nouvelles venues des
