Succession Transmission - page 18
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Les règles de la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking...)
En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales…
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Les députés ont définitivement adopté ce 23 juillet une mesure de solidarité familiale (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 3, les députés ont définitivement voté ce 23 juillet une mesure de solidarité intergénérationnelle qui permet de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100 000 euros à un descendant pour la construction ... Lire la suite
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information fournie par Ecorama 14:05Loïc Sautour (DG de Planisware) : "A ce niveau de cours, c'est une opportunité !"
Loïc Sautour, DG de l’éditeur de logiciels pour les professionnels Planisware coté sur le SBF120, était l'invité de l'émission Ecorama du 26 novembre 2025, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la stratégie de croissance de
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information fournie par Reuters 13:35USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)
(Actualisé avec contrats à terme sur indices, Deere, précisions sur secteur de l'IA, cours en avant-Bourse) Principales valeurs à suivre mercredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,02% pour le
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information fournie par Ecorama 14:101Les Français épargnent-ils trop ?
Depuis plus de trois ans, le taux d'épargne des ménages ne cesse de grimper, atteignant désormais 19 % de leurs revenus, soit un niveau inédit depuis un demi-siècle. Inflation modérée, instabilité politique, prudence culturelle… les raisons de cette frénésie d'épargne
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:43Livret A : pensez à déposer votre argent avant cette date pour maximiser vos intérêts
Malgré une chute significative de la rémunération du Livret A, les intérêts 2025 peuvent encore être optimisés. Il faut toutefois respecter une date précise : celle du dernier calcul de l'année. Si le taux du Livret A a radicalement chuté - passant de 3 % début
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Aide à domicile : quelles démarches pour les personnes autonomes ou dépendantes ?
Toute personne qui rencontre des difficultés pour réaliser certaines tâches de la vie quotidienne peut se faire aider. Les aides financières accordées seront différentes, selon que le demandeur est autonome ou dépendant. Quelles démarches réaliser dans chaque cas
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 25 nov.4Arnaques : comment des escrocs utilisent les cagnottes solidaires pour détourner des milliers d’euros ?
Les fraudes aux cagnottes en ligne se multiplient, avec des escrocs créant de faux sites ou se faisant passer pour des victimes. Ils parviennent parfois à collecter des sommes importantes, profitant de la générosité des donateurs. Récemment, un couple a ainsi réussi
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information fournie par BoursoBank 25 nov.1Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
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information fournie par Boursorama avec AFP 12:03Réseau de chaleur: la ville de Paris choisit l'offre de Dalkia au détriment d'Engie
La ville de Paris a choisi d'attribuer à Dalkia la concession de son réseau de chaleur urbain, un marché colossal de 15 milliards d'euros sur 25 ans, au détriment du concessionnaire sortant Engie qui était également sur les rangs, a-t-elle annoncé mardi. Ce choix,
