Succession Transmission - page 18
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Faute d’héritiers, la maison d’une défunte ne peut être vidée de ses squatteurs
La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenirEn cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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![Un double démembrement doit être réalisé avec rigueur. (© DR)]()
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite
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![Au fait, Zemmour il pense quoi en économie ?]()
C'était une confrontation très attendue hier soir sur BFMTV entre Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour. Sur les questions économiques, la pensée du polémiste d'extrême droite semble avoir évolué selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne. ... Lire la suite
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![La justice a relaxé les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de Toulouse-Lautrec avant sa mort (illustration). (Pixabay / AJEL)]()
La justice a débouté la famille de Toulouse-Lautrec, qui réclamait la restitution du château où le peintre a grandi en Aveyron. Les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de l'artiste avant sa mort, ont été relaxés. La famille de ... Lire la suite
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information fournie par AFP 26 aoûtMeta paye des milliards et bride les adolescents sur ses réseaux sociaux pour clore un procès historique5En plein procès, Meta a accepté mercredi de payer jusqu'à 17 milliards de dollars et de brider Instagram et Facebook pour les adolescents d'une cinquantaine d'Etats et territoires américains, en concluant un accord avec leurs procureurs généraux comparé au règlement
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information fournie par AFP 26 aoûtLes Bourses mondiales sans élan avant Nvidia, digèrent l'inflation américaineLes marchés boursiers mondiaux ont clôturé sans direction claire mercredi, jouant la carte de la prudence avant les résultats trimestriels du mastodonte des puces Nvidia, tout en gardant un œil sur l'inflation américaine. Après une journée passée en hausse, l'élan
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information fournie par aufeminin 26 aoûtLivret A et LEP : une nouvelle hausse des taux se profile pour février 2027Après la hausse de l’été, les détenteurs d’un Livret A ou d’un LEP pourraient profiter d’une nouvelle amélioration de leur rendement en 2027. À peine revalorisés durant l’été 2026, le Livret A et le Livret d’épargne populaire pourraient réserver une nouvelle bonne
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information fournie par Café de la Bourse 26 aoûtRevenus complémentaires à la retraite : 3 solutions à envisager1Préparer sa retraite ne consiste pas seulement à se constituer un capital. Pour de nombreux épargnants, l'objectif est aussi de pouvoir compter sur des revenus complémentaires afin de préserver leur niveau de vie une fois l'activité professionnelle terminée. Plusieurs
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information fournie par Boursorama avec LabSense 26 aoûtGarage, box, place de parking : faut-il les assurer ?Vous êtes propriétaire ou locataire d’un garage, d’un box ou encore d’une place de parking ? Devez-vous souscrire une assurance ? Garage, box et place de parking en copropriété Vous vivez en copropriété ? Que vous soyez locataire ou copropriétaire, vous devez souscrire
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 25 aoûtDans quels départements les courses au supermarché sont-elles les moins chères ?C'est en Vendée et en Haute-Marne que les courses alimentaires sont les moins chères, d'après une étude basée sur l'analyse de 91 millions de prix. A l'autre bout du classement figurent essentiellement des départements franciliens. Vous vivez en Vendée ou en Haute-Marne
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information fournie par The Conversation 26 aoûtD’ici à 2040, l’Europe a besoin de dix millions de logements « net zéro » neufs ou rénovés. Comment y parvenir ?6L'ESSENTIEL Le secteur de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction est en pleine révolution avec l'avènement de la politique « zéro émission nette ». Une étude propose quatre scénarios pour le secteur européen de la construction à l'horizon 2040, en
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 26 aoûtCanicule et immobilier : comment savoir si la maison que vous souhaitez acheter résistera aux fortes chaleurs ?Une maison agréable à visiter ne sera pas forcément confortable en période de canicule. Avant d'acheter, mieux vaut être attentif à quelques indices révélateurs. Après un été 2026 marqué par plusieurs épisodes de canicule, la question du confort en cas de fortes
