Succession Transmission - page 13
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Expatriation l’herbe est-elle vraiment plus verte ailleurs ?
Changer de pays peut bouleverser les règles applicables à votre succession. Sans anticipation, les conséquences peuvent être importantes. Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards passe en revue les précautions indispensables avant de s'expatrier. Ecorama... Lire la suite
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![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
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![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
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![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
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![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
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![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
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![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
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![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
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![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
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![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
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![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
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![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
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![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
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![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
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![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
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![(© Freepik)]()
La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite
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![Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite
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![Dans le cas où la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou des parts ou actions d’une société est effectuée à un ou plusieurs de ses salariés, ces derniers peuvent opter pour l’application d’un abattement de 300.000 euros.(© Freepik)]()
La donation d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société peut s'opérer avec un très faible coût fiscal. Qui dit mieux ? Certaines conditions étant supposées remplies, les droits dus sur la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou ... Lire la suite
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![Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)]()
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 09:10Les Bourses européennes ouvrent dans le vertLes Bourses européennes ont ouvert dans le vert mardi, profitant des niveaux de prix moins élevés du pétrole et d'une saison de résultats jugée satisfaisante pour l'instant. Dans les premiers échanges, la Bourse de Paris prenait 0,54%, Francfort gagnait 0,82%,
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information fournie par Ecorama 09:00[REPLAY] Jean-François Fallacher (DG d’Eutelsat) : "L'argent n'est plus un problème pour nous grâce à cette augmentation de capital !"13Jean-François Fallacher, directeur général d' Eutelsat , deuxième opérateur mondial de satellites en orbite basse, coté sur le SBF120, était l'invité de l'émission Ecorama du 4 décembre 2025, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Plan d'épargne retraite entreprise : pouvez-vous transférer votre ancien PERCO ?Depuis le 1er octobre 2020, le dispositif Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) n'est plus proposé par les entreprises. Cependant, les contrats souscrits avant cette date sont maintenus et les titulaires des anciens Perco peuvent continuer à les alimenter.
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information fournie par Biba Magazine 03 aoûtÉpargne : cette habitude régulière peut aider à construire un vrai capitalPour bâtir un capital, le montant de départ compte parfois moins que la méthode choisie. Un réflexe régulier peut faire toute la différence. Beaucoup d’épargnants imaginent qu’il faut disposer d’une somme importante pour commencer à investir. D’autres préfèrent
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information fournie par Boursorama 25 juil. 2025Comment fonctionnent les nouveaux péages sans barrière ou péages en flux libre ?3Avec les péages sans barrière, certaines autoroutes françaises n'ont jamais été aussi dégagées. Mais attention : cette nouvelle technologie ne signifie pas pour autant qu'elles deviennent gratuites. On vous explique comment rester en règle face à ce système discret
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information fournie par BoursoBank 08:00Question bancaire (épisode 15) : quelles sont les conditions pour obtenir une carte bancaire ?Commander une carte bancaire en France n'a jamais été aussi simple qu'aujourd'hui, surtout dans une banque en ligne. Pourtant, son attribution répond à des règles strictes, ainsi qu'à des spécificités variables selon les établissements émetteurs. Éclairages. Tout
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 03 aoûtImmobilier : que peut-on encore acheter à Paris avec 100.000 euros ?1Avec un budget de 100.000 euros, acheter un logement à Paris semble quasiment impossible. Une catégorie de biens reste toutefois accessible : les chambres de bonne, à condition de se renseigner suffisamment avant d'investir. Peut-on encore investir dans l'immobilier
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 03 aoûtImmobilier : ses locataires refusent de s'en aller, il décide de « squatter » sa propre maison pour les faire partir17Face à des locataires refusant de quitter sa maison après l’expiration du bail, un propriétaire de Bergerac a choisi une méthode radicale : revenir vivre sur place. Après plusieurs jours de tensions, il a finalement récupéré son bien, mais dans un état lamentable.
