Succession Transmission - page 13
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
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![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
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![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
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![(© Freepik)]()
La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite
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![Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite
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![Dans le cas où la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou des parts ou actions d’une société est effectuée à un ou plusieurs de ses salariés, ces derniers peuvent opter pour l’application d’un abattement de 300.000 euros.(© Freepik)]()
La donation d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société peut s'opérer avec un très faible coût fiscal. Qui dit mieux ? Certaines conditions étant supposées remplies, les droits dus sur la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou ... Lire la suite
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![Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)]()
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. ... Lire la suite
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![Lors d’une donation de titres entre époux ou lors d’une succession, le conjoint survivant peut bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value. ( crédit photo : GettyImages )]()
La transmission de votre patrimoine est une étape cruciale dans la gestion de vos biens, notamment les actions, les obligations et les parts d'entreprises appelées «titres». Y a-t-il une différence entre ceux cédés à titre gratuit et onéreux ? Une décision de la ... Lire la suite
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![L’investissement en nue-propriété vs l’investissement locatif : des calculs qui parlent d’eux-mêmes !]()
Contenu sponsorisé - Si vous avez des liquidités à placer, vous serez tenté par l'investissement immobilier. En effet, la pierre rassure et apporte à l'acquéreur une garantie matérielle dans le temps. Pourtant, tous les achats immobiliers ne se valent pas. Retrouvez ... Lire la suite
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![Appartement d’un usufruitier senior ayant cédé son bien immobilier à un investisseur dans le cadre d’une vente en nue-propriété.]()
Contenu sponsorisé. L'investissement immobilier est protéiforme. La nue-propriété, souvent méconnue, offre aux investisseurs une transaction sécurisée grâce à une neutralisation des risques. Nous vous proposons un éclairage sur ce dispositif et ses spécificités, ... Lire la suite
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![L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France (Crédit photo : Fotolia)]()
Les héritiers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : au décès du bénéficiaire, l'Aspa est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant diminuer l'héritage. La réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre, ... Lire la suite
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![L’indivision est un régime permettant de posséder un bien immobilier à plusieurs. Il a souvent cours dans le cadre des successions. ( crédit photo : GettyImages )]()
L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers. Ce régime peut néanmoins s’avérer contraignant dans la durée. En effet, les indivisaires sont solidairement ... Lire la suite
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Droits de succession: quelle est cette promesse qu’Emmanuel Macron n’a pas encore tenue?
Le président de la République avait annoncé, début 2022 qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu. C’était l’invité surprise de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 : les droits de succession . Chaque camp y était allé de sa ... Lire la suite
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![La donation-partage conjonctive permet aux parents de familles recomposées de préparer leur succession. ( crédit photo : GettyImages )]()
La donation-partage conjonctive permet à deux parents de rassembler leurs biens de leur vivant pour les partager entre leurs enfants héritiers. Ce dispositif s’adresse notamment aux familles recomposées. En effet, les enfants issus de lits différents peuvent en ... Lire la suite
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![Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, vous pouvez désigner un tiers administrateur pour gérer au plus précis le patrimoine que vous lui transmettez. ( crédit photo : GettyImages )]()
Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite
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![Pour rédiger un testament, vous devez être majeur (ou mineur émancipé), être en capacité juridique de gérer vos biens et être sain d’esprit. ( crédit photo : GettyImages )]()
Il est important de rédiger votre testament sans attendre. Il vous garantit le respect de vos dernières volontés en cas de décès, en matière de transmission de patrimoine et de choix personnels. Cela peut concerner le don d'organes ou la reconnaissance d'un enfant, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Rock Vincent Guitard )]()
Une association hérite d’une villa à condition d’en faire un centre d’accueil pour chatsL'association de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, Arpa, est héritière d'une villa de 300 m² estimée à plus d'1,5 million d'euros à Cagnes-sur-Mer. Devenir un lieu d'accueil pour les chats . C'est l'une des conditions qu'avait fixées Sylviane, ... Lire la suite
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![La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )]()
En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 09:59L'Europe ouvre en hausse prudente malgré l'escalade des tensions au Moyen-OrientLes principales Bourses européennes évoluent en légère hausse mercredi en début de séance, les investisseurs mettant de côté les nouvelles attaques entre les États-Unis et l'Iran au Moyen-Orient. À Paris, le CAC 40 gagne 0,43% à 8.238,89 points vers 07h22 GMT.
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information fournie par Reuters 09:19SK Hynix envisagerait une introduction en Bourse aux États-Unis dès le mois d'aoûtpar Heekyong Yang et Yantoultra Ngui SK Hynix prévoit de coter ses actions aux États-Unis dès le mois d'août, ont déclaré deux sources proches du dossier, alors que le fabricant sud-coréen de puces mémoire cherche à tirer parti de la forte demande pour les actions
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 juinÉpargne : les Français mettent toujours de l'argent de côté, mais évitent les placements à risque4Les Français continuent d’épargner massivement, mais privilégient encore les placements les moins risqués. Selon un baromètre de l’Ifop pour Altaprofits révélé ce jeudi 4 juin, les livrets réglementés restent largement plébiscités, alors que l’investissement dans
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information fournie par Boursorama avec LabSense 09 juinComment mettre son patrimoine à l’abri en cas de guerre ?1Les tensions géopolitiques majeures impactent directement l'économie mondiale et les marchés, et par conséquent la vie des citoyens. Comment anticiper les crises et protéger son patrimoine en cas de conflit international ? Turbulences politiques : un risque pour
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Quelles sont les aides pour un demandeur d’emploi ?1Perdre son emploi peut fragiliser rapidement une situation financière. Pourtant, plusieurs aides existent pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs dépenses du quotidien, leurs démarches de retour à l’emploi ou leurs projets de formation. Des aides financières
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information fournie par Moneyvox 08:18Frais bancaires et assurance : que change la nouvelle loi pour les professionnels ?Le mercredi 27 mai 2026, une nouvelle loi a été promulguée au Journal officiel. Son objectif ? Simplifier la vie des entrepreneurs grâce à de nouvelles règles sur les frais bancaires et les assurances dommages. Au cours du mois d'avril, un projet de loi en faveur
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information fournie par BoursoBank 09 juinLocataire : que devient votre borne de recharge électrique quand vous déménagez ?Installer une borne de recharge quand on est locataire, c'est possible… mais que se passe-t-il au moment de déménager ? Entre droit à la prise, aides financières comme le dispositif Advenir et règles en cas de déménagement, voici tout ce qu'il faut savoir avant
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information fournie par BoursoBank 08:00Offre d’achat immobilier : 10 questions clés pour tout comprendreL'offre d'achat immobilier est souvent la première étape pour acquérir un bien. Est-elle obligatoire ? À quel point engage-t-elle juridiquement l'acheteur et le vendeur ? Que doit-elle contenir pour être valable et convaincante ? Comment rendre une offre d'achat
