Succession Transmission - page 13
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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Si le sujet de la transmission a nourri la littérature ou les séries télévisées, la réalité dépasse parfois la fiction. C’est ce que révèle l’enquête de la journaliste Raphaëlle Bacqué, qui cosigne le livre "Successions, l’argent, le sang et les larmes". La France ... Lire la suite
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En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite
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Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses grandes promesses de campagne : le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. S'il n'y a pas de changement prévu dans l'immédiat, 91% des Français considèrent que la réforme sur l'allègement des ... Lire la suite
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À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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A son décès, Mme C, placée sous tutelle, laisse pour lui succéder son frère et sa sœur. Elle avait remis à son notaire un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. F en qualité de légataire universel. Le frère et la sœur assignent M. F ... Lire la suite
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Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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La succession d'un défunt obéit à des règles déterminées par le droit civil. Une fraction du patrimoine du défunt doit impérativement revenir aux héritiers réservataires. Mais grâce à l'assurance-vie notamment il est possible pour le souscripteur de retrouver des ... Lire la suite
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La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 11:40La BCE devrait valider sous conditions la montée au capital de Crédit agricole dans Banco BPM
La Banque centrale européenne (BCE) est en passe d'autoriser sous conditions le franchissement par Crédit agricole du seuil de 20% du capital de la banque italienne Banco BPM, rapportent plusieurs médias transalpins dimanche. Le groupe français, qui détient actuellement
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information fournie par AFP 09:56Joyau vieillissant de New York, le Chrysler Building cherche l'acheteur qui le ravivera
Silhouette sans pareil de l'horizon new-yorkais, le Chrysler Building est à vendre mais les candidats ne se bousculent pas pour mettre la main sur ce joyau art déco vieillissant, après l'expropriation des derniers propriétaires. Coiffé de sa célèbre couronne en
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information fournie par Le Particulier 08:003Elodie vit en concubinage avec son partenaire: comment le protéger en cas de décès?
À 41 ans, Élodie vit depuis dix ans avec Benoît. Ils ne sont ni mariés ni pacsés, par choix. Elodie a acheté son logement avant de se mettre en couple. Benoît participe aux dépenses du logement mais si elle décède, il n’a aucun droit dessus. Si les héritiers le
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information fournie par Grazia 09 janv.2Fonds de défense : combien peuvent me rapporter 1500 euros empruntés sur mon Livret A ?
Que vaut vraiment le nouveau fonds de défense, qui devrait être lancé aujourd'hui ? Voici ce que rapporte un placement de 1 500 €, exemples à l’appui. C’est un placement qui ne laisse personne indifférent. Depuis l’annonce du nouveau fonds d’investissement dédié
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information fournie par Biba Magazine 13:51Coaching financier en ligne : arnaque, effet de mode ou vrai levier d’émancipation ?
Promesses d’autonomie, tarifs élevés et cadre flou : le coaching financier en ligne séduit, interroge et inquiète tout à la fois. Sur Instagram, LinkedIn ou via des webinaires Zoom, les promesses se ressemblent : « reprends le contrôle de ton budget », « arrête
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Immobilier neuf vs ancien : le neuf finalement plus économique ?
Le marché immobilier porteur en 2025 a incité de nombreux acquéreurs potentiels à franchir le pas. Mais, entre le neuf et l'ancien, le cœur des acheteurs balance… Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, en fonction du profil et des attentes, même si
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information fournie par aufeminin 10 janv.1Crédit immobilier : personne ne le sait mais votre employeur peut payer une partie des intérêts
Et si votre employeur vous aidait à payer votre crédit immobilier ? Vous n'y croyez pas ? Pourtant, le gouvernement veut faciliter ce droit ! Et si votre entreprise pouvait vous aider à devenir propriétaire ? Peu de Français le savent, mais certaines sociétés disposent














