Succession Transmission - page 13
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué (Le Monde) : "Pour ces grandes familles, il est capital que l'argent n'ensevelisse pas les héritiers !"]()
Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
La succession d'un défunt obéit à des règles déterminées par le droit civil. Une fraction du patrimoine du défunt doit impérativement revenir aux héritiers réservataires. Mais grâce à l'assurance-vie notamment il est possible pour le souscripteur de retrouver des ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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![testament]()
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 11/12/2025
Au programme ce matin : ADP , STMicroelectronics, Sanofi , Schneider, Visa. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par AFP 01:231Cryptomonnaies: 15 ans de prison pour Do Kwon, à l'origine d'une faillite monumentale
Entrepreneur à succès devenu paria de la finance, le magnat sud-coréen des cryptomonnaies Do Kwon, à l'origine d'une faillite frauduleuse de plus de 40 milliards de dollars en 2022, a été condamné jeudi à 15 ans de prison à New York. Agé de 34 ans, l'ancien cofondateur
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11 déc.8Retraite : les pensions des anciens députés seront gelées en 2026
Ce mercredi 10 décembre, le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le gel des pensions de retraite des anciens députés pour 2026. Les retraites des anciens députés ne seront pas revalorisées en 2026. Ce mercredi 10 décembre, le Bureau de l'Assemblée
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information fournie par BoursoBank 10 déc.Défiscalisation : FCPI, PER, FIP… quelles solutions avant l’évolution de la fiscalité
La fin de l'année ne rime pas qu'avec les fêtes, c'est aussi une période propice à la défiscalisation. Le tout dans un contexte très incertain alors que certains responsables politiques militent pour une augmentation de la fiscalité sur un certain nombre de produits
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information fournie par aufeminin 11 déc.4Mon assurance m’a prévenu : sans cette vérification avant l’hiver, je ne serai pas remboursé en cas de problème
L’automne est là et avec lui le retour des soirées cocooning, des chauffages rallumés et des feux de cheminée. Cependant, cette saison marque aussi une étape cruciale pour les propriétaires, celle des vérifications obligatoires dans la maison, car sans elles, votre
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information fournie par Boursorama avec LabSense 11 déc.Concession funéraire : combien ça coûte et combien de temps ça dure vraiment ?
Une concession funéraire offre un emplacement au sein d’un cimetière ou d’un columbarium, mais son coût et sa durée varient fortement selon les communes. Réglementation, types de concessions, prix et renouvellement… On fait le point sur ce dispositif souvent méconnu.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11 déc.6La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire
Un habitant de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire), poursuivi pour avoir bâti sa maison sans permis de construire, a été relaxé ce lundi 8 septembre. La mairie lui avait envoyé une lettre simple après sa déclaration de travaux alors qu'une lettre recommandée était
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10 déc.3Survolée par des Rafale, cette maison en bout de piste s'est vendue en moins de 48 heures !
Située en bout de piste de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne), une petite maison s'est vendue en moins de deux jours. Le passage régulier de Rafale, à basse altitude, n'a pas freiné les nouveaux propriétaires qui l'ont achetée 59 000 euros. À Saint-Dizier
