Succession Transmission - page 13
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Déclaration de revenus 2026 : faut-il (ou pas) appeler son centre des impôts ?
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec la même inquiétude : ont-ils oublié quelque chose… ou commis une erreur sans le savoir ? Mais à l'heure où le fisc dispose d'outils de contrôle de plus en plus puissants, appeler... Lire la suite
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![Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite
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![Dans le cas où la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou des parts ou actions d’une société est effectuée à un ou plusieurs de ses salariés, ces derniers peuvent opter pour l’application d’un abattement de 300.000 euros.(© Freepik)]()
La donation d'une entreprise individuelle ou des titres d'une société peut s'opérer avec un très faible coût fiscal. Qui dit mieux ? Certaines conditions étant supposées remplies, les droits dus sur la transmission par donation d’une entreprise individuelle ou ... Lire la suite
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![Le contrat obsèques est un contrat d’assurance qui prend effet au décès et qui est utilisé pour financer les frais liés aux obsèques (Crédit photo : Fotolia)]()
Les personnes qui souscrivent un contrat d'assurance obsèques ne pensent pas toujours à informer leur entourage. Lorsque le décès survient, les proches payent les frais d'obsèques alors que le défunt avait établi un contrat pour que les frais soient pris en charge. ... Lire la suite
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![Lors d’une donation de titres entre époux ou lors d’une succession, le conjoint survivant peut bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value. ( crédit photo : GettyImages )]()
La transmission de votre patrimoine est une étape cruciale dans la gestion de vos biens, notamment les actions, les obligations et les parts d'entreprises appelées «titres». Y a-t-il une différence entre ceux cédés à titre gratuit et onéreux ? Une décision de la ... Lire la suite
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![L’investissement en nue-propriété vs l’investissement locatif : des calculs qui parlent d’eux-mêmes !]()
Contenu sponsorisé - Si vous avez des liquidités à placer, vous serez tenté par l'investissement immobilier. En effet, la pierre rassure et apporte à l'acquéreur une garantie matérielle dans le temps. Pourtant, tous les achats immobiliers ne se valent pas. Retrouvez ... Lire la suite
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![Appartement d’un usufruitier senior ayant cédé son bien immobilier à un investisseur dans le cadre d’une vente en nue-propriété.]()
Contenu sponsorisé. L'investissement immobilier est protéiforme. La nue-propriété, souvent méconnue, offre aux investisseurs une transaction sécurisée grâce à une neutralisation des risques. Nous vous proposons un éclairage sur ce dispositif et ses spécificités, ... Lire la suite
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![L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France (Crédit photo : Fotolia)]()
Les héritiers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : au décès du bénéficiaire, l'Aspa est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant diminuer l'héritage. La réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre, ... Lire la suite
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![L’indivision est un régime permettant de posséder un bien immobilier à plusieurs. Il a souvent cours dans le cadre des successions. ( crédit photo : GettyImages )]()
L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers. Ce régime peut néanmoins s’avérer contraignant dans la durée. En effet, les indivisaires sont solidairement ... Lire la suite
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Droits de succession: quelle est cette promesse qu’Emmanuel Macron n’a pas encore tenue?
Le président de la République avait annoncé, début 2022 qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu. C’était l’invité surprise de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 : les droits de succession . Chaque camp y était allé de sa ... Lire la suite
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![La donation-partage conjonctive permet aux parents de familles recomposées de préparer leur succession. ( crédit photo : GettyImages )]()
La donation-partage conjonctive permet à deux parents de rassembler leurs biens de leur vivant pour les partager entre leurs enfants héritiers. Ce dispositif s’adresse notamment aux familles recomposées. En effet, les enfants issus de lits différents peuvent en ... Lire la suite
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![Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, vous pouvez désigner un tiers administrateur pour gérer au plus précis le patrimoine que vous lui transmettez. ( crédit photo : GettyImages )]()
Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite
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![Pour rédiger un testament, vous devez être majeur (ou mineur émancipé), être en capacité juridique de gérer vos biens et être sain d’esprit. ( crédit photo : GettyImages )]()
Il est important de rédiger votre testament sans attendre. Il vous garantit le respect de vos dernières volontés en cas de décès, en matière de transmission de patrimoine et de choix personnels. Cela peut concerner le don d'organes ou la reconnaissance d'un enfant, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Rock Vincent Guitard )]()
Une association hérite d’une villa à condition d’en faire un centre d’accueil pour chatsL'association de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, Arpa, est héritière d'une villa de 300 m² estimée à plus d'1,5 million d'euros à Cagnes-sur-Mer. Devenir un lieu d'accueil pour les chats . C'est l'une des conditions qu'avait fixées Sylviane, ... Lire la suite
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![La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )]()
En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)]()
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite
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![Le Pacs protège le conjoint survivant en matière de logement. Toutefois, pour accentuer cette protection, les conjoints peuvent prendre des dispositions testamentaires. ( crédit photo : GettyImages )]()
Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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information fournie par AFP 22:42Wall Street termine en hausse, touche de nouveaux sommetsLa Bourse de New York a terminé lundi sur un triple record, pour la quatrième séance d'affilée, l'engouement autour des valeurs de l'intelligence artificielle (IA) éclipsant l'absence d'avancées en provenance du Moyen-Orient. Le Dow Jones a gagné 0,09% à 51.078,88
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information fournie par AFP 20:34Le patron du New York Times charge les entreprises d'IA au congrès mondial des médiasLe patron du New York Times a lancé un réquisitoire virulent contre les entreprises d'intelligence artificielle, accusées de "vol effronté de propriété intellectuelle" et de menace pour le journalisme, lundi à Marseille lors d'un congrès mondial des médias, inquiets
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Les Français détiennent 4 000 tonnes d'or, un pactole qui vaut près de 500 milliards d'euros1Les ménages français détiennent au total 4 000 tonnes d'or, soit plus que la Banque de France. Il s'agit essentiellement de bijoux. Bijoux, pièces et même lingots : l'ensemble des Français possèdent plus d'or que la Banque de France, selon une étude nationale relayée
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information fournie par Mingzi 08:23Retraite de parts de SCPI : pourquoi votre place dans la file d’attente peut sembler reculer ?Dans certaines SCPI, revendre ses parts peut prendre du temps. Et lorsqu'un épargnant voit soudain son rang reculer dans la file d'attente, l'incompréhension est forte. Une récente médiation de l'AMF permet de mieux comprendre les règles du jeu — et les progrès
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:57Les Français détiennent 4 000 tonnes d'or, un pactole qui vaut près de 500 milliards d'euros1Les ménages français détiennent au total 4 000 tonnes d'or, soit plus que la Banque de France. Il s'agit essentiellement de bijoux. Bijoux, pièces et même lingots : l'ensemble des Français possèdent plus d'or que la Banque de France, selon une étude nationale relayée
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Vous déposez une grosse somme en liquide ? Voici ce que la banque est en droit de vous demanderVotre Tonton d’Amérique vient de vous faire cadeau d’une grosse somme d’argent en liquide. Plutôt que de cacher le trésor sous votre matelas, vous décidez d’aller le confier à votre banquier. C’est une sage décision... Mais pas anodine ! En effet, entre lutte contre
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information fournie par BoursoBank 08:25C’est quoi un crédit in fine ?2Le fonctionnement du crédit in fine permet à la fois de réduire son imposition tout en générant des intérêts. Explications. Encore parfois méconnu, le crédit in fine est un outil patrimonial fiscalement avantageux pour les investisseurs. Comment fonctionne un crédit
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information fournie par Maison&Travaux 17:00Immobilier : ce risque environnemental peut refroidir les acheteurs et faire baisser les prixLes acheteurs regardent désormais au-delà de l’état du logement. Un élément moins visible peut suffire à modifier leur décision et le prix proposé. Vendre une maison ne se résume pas toujours à une belle annonce, à quelques photos flatteuses et à une estimation
