Aller au contenu principal
Fermer

Succession Transmission  - page 13




Vidéos

Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système

information fournie par Ecorama 02 déc.
3

Dans le reste de l'actu

  • information fournie par Café de la Bourse 19.09.2022 08:55
    4

    La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 06.09.2022 16:05
    2

    Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 05.09.2022 18:22

    Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 11.08.2022 15:04

    Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 04.08.2022 09:00
    2

    Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 12.07.2022 09:50
    3

    Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 01.07.2022 09:00

    Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 20.06.2022 15:59
    2

    La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 17.06.2022 08:40
    1

    Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 16.06.2022 07:02
    5

    Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 04.06.2022 11:37

    Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 30.05.2022 02:15

    Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 22.05.2022 15:15

    La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 20.05.2022 14:00
    1

    La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 04.05.2022 08:35

    Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 26.04.2022 16:00
    2

    Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite

  • information fournie par Mingzi 24.04.2022 17:00
    7

    Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 20.04.2022 12:15
    1

    La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite

  • information fournie par Le Revenu 17.04.2022 16:20

    Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite

  • information fournie par Le Figaro 14.04.2022 06:00 

    Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite


Bourse

  • information fournie par AFP 16:25

    Le géant technologique américain Microsoft va investir 17,5 milliards de dollars en Inde, son "plus gros investissement jamais réalisé en Asie", a annoncé mardi son patron Satya Nadella sur X. "Afin de soutenir les ambitions du pays, Microsoft s'engage à investir

  • information fournie par AFP 16:22

    La Bourse de New York évolue avec prudence mardi, au premier jour d'une réunion de la banque centrale américaine (Fed), à l'issue de laquelle une nouvelle baisse de taux est attendue mercredi. Vers 14H05 GMT, le Dow Jones prenait 0,22%, l'indice Nasdaq cédait 0,10%


Epargne

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:15
    1

    La pension de réversion, accordée à certains assurés après le décès de leur conjoint ou conjointe, est soumise à des prélèvements sociaux. En fonction du niveau de revenus, cette pension est en effet assujettie à la CSG, à la CRDS ainsi qu'à la contribution additionnelle

  • information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:07

    La révision de la réforme des retraites, intégrée dans le budget de la Sécurité sociale, prévoit une modification du dispositif des carrières longues qui profiteraient à de nombreux assurés. Une grande partie de l'avenir du budget de la Sécurité sociale se joue


Budget

  • information fournie par aufeminin 12:33
    3

    Vous avez un Livret A ? Attention au calendrier. Pour que vos dépôts comptent dans les intérêts 2025, vous devez impérativement verser votre argent avant le 15 décembre. Passé cette date, votre argent ne générera des intérêts qu’à partir du 1er janvier 2026. On

  • information fournie par Boursorama 12:00

    Que vous soyez un adepte des coffrets, ballottins ou plaques, le chocolat de Noël est le roi de la table de fêtes. Cadeau idéal, il rallie aussi autour de lui les convives en offrant une variété de saveurs insoupçonnées. Mais comment échapper à la hausse du cours


Immobilier

  • information fournie par BoursoBank 03 déc.
    3

    Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.

  • information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30
    9

    Entré en vigueur en 2019 dans 72 communes françaises à titre expérimental, l’encadrement des loyers affiche un objectif vertueux : il vise à modérer les hausses des loyers dans les zones dites « tendues ». La mesure est pourtant loin de faire l’unanimité. Si ses