Succession Transmission - page 16
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Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
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![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Pour acheter un logement, 1 Francilien sur 3 doit compter sur sa famille
Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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information fournie par AFP 09:4990 ans après, l'écrivain Pérez-Reverte replonge dans la sanglante Guerre d'EspagneQuatre-vingt-dix ans après son déclenchement, la Guerre d'Espagne n'en finit pas de hanter les mémoires, dont celle du célèbre écrivain espagnol Arturo Pérez-Reverte, qui fait revivre à hauteur d'homme sa bataille la plus sanglante. "Ligne de feu" (Gallimard),
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information fournie par Reuters 22 aoûtLes clients de Nvidia ont été informés de hausses de prix liées à l'IA supérieures à 15 %, selon Bloomberg News((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) Certains des plus gros clients de Nvidia NVDA.O ont été informés que les prix des serveurs
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Retraite : comment le PEA peut vous aider à compléter vos revenus2À l’heure de la retraite, le passage du salaire à la pension peut entraîner une baisse sensible des revenus. Pour anticiper cette période, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) peut permettre de se constituer progressivement un capital et, à terme, de générer des
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information fournie par Le Particulier 08:00François a trop de cash sur son compte pro: comment faire travailler sa trésorerie d’entreprise?1Chef d’entreprise d’une PME industrielle en croissance, François voit sa trésorerie s’accumuler mois après mois sur le compte de sa société. Par prudence, il a préféré conserver cette trésorerie. Mais en raison de l’inflation et de la fiscalité, cette trésorerie
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information fournie par The Conversation 22 aoûtOpération de la cataracte, prothèse de hanche… quand les dépassements d’honoraires des médecins se généralisent pour des actes fréquentsLes dépassements d'honoraires sont devenus une réalité pour un nombre croissant de Français. Ce terme un peu technique renvoie au supplément de prix facturé par certains médecins libéraux au-delà du tarif conventionnel de la Sécurité sociale, et donc souvent à
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information fournie par Boursorama avec LabSense 21 aoûtCongé supplémentaire de naissance : quels droits pour les pères et les mères ?6Vous êtes un tout nouveau heureux parent : mère, père ou parent adoptant ? Depuis le 1er juillet 2026, vous pouvez bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire représentant un à deux mois de congé indemnisé après l’arrivée de votre enfant. Ce dispositif, créé par
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information fournie par Maison&Travaux 22 aoûtImmobilier : face aux fortes chaleurs, les Français revoient leurs critères d’achat2Acheter un logement ne consiste plus seulement à regarder son prix, sa surface ou sa luminosité. Les fortes chaleurs font émerger de nouvelles priorités. Pendant des années, l’exposition plein sud a presque automatiquement figuré parmi les qualités mises en avant
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information fournie par AFP 22 aoûtNucléaire: feu vert aux travaux préparatoires des futurs réacteurs EPR2 à Gravelines9Le gouvernement a donné son feu vert à EDF pour engager les travaux préparatoires des deux futurs réacteurs de nouvelle génération EPR2 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), selon un décret publié samedi au Journal officiel. Il donne à l’énergéticien l’"autorisation
