Succession Transmission - page 16
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PFU ou barème : le choix fiscal qui peut faire la différence
Instauré en 2018 pour simplifier l'imposition des revenus du capital, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, s'est imposé comme le régime de référence pour les dividendes, intérêts et plus-values mobilières. Mais ce dispositif... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué (Le Monde) : "Pour ces grandes familles, il est capital que l'argent n'ensevelisse pas les héritiers !"]()
Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
La succession d'un défunt obéit à des règles déterminées par le droit civil. Une fraction du patrimoine du défunt doit impérativement revenir aux héritiers réservataires. Mais grâce à l'assurance-vie notamment il est possible pour le souscripteur de retrouver des ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Succession : pourquoi opter pour les donations ?La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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![testament]()
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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information fournie par AFP 18:53La Bourse de Paris recule, pénalisée par la remontée des taux et du pétroleLa Bourse de Paris a terminé en baisse mardi, pénalisée par la remontée des taux d'intérêt, les craintes d'un regain d'inflation lié à la hausse des prix du pétrole et le contexte géopolitique tendu au Moyen-Orient. L'indice CAC 40 a terminé sur un recul de 0,39%
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information fournie par Reuters 18:15L'Europe finit en repli, le niveau du pétrole et des taux inquiètepar Claude Chendjou Les Bourses européennes ont terminé dans le rouge mardi, une nouvelle fois plombées par la hausse des rendements obligataires et des cours du pétrole, dans un contexte de craintes inflationnistes. À Paris, le CAC 40 a fini sur une perte de
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:10Épargne : conserver un PER jusqu’à son décès peut être avantageux pour ses héritiersConserver son plan d'épargne retraite (PER) jusqu'à son décès peut permettre de transmettre un capital à ses proches en profitant d'avantages fiscaux. Mais l'intérêt de ce placement en matière de succession dépend de l'âge du titulaire au moment de sa mort et du
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 10:38Vous héritez d’une petite somme : faut-il rembourser un crédit ou l’investir ?Une petite somme héritée peut servir à plusieurs choses. Mais entre rembourser, épargner ou investir, la meilleure décision n’est pas toujours évidente. Recevoir quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d’euros à la suite d’un héritage peut rapidement
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information fournie par aufeminin 17:00Budget : ces changements du 1er septembre qui vont toucher votre portefeuilleLe mois de septembre apporte son lot de changements pour les Français. Certains pourraient avoir des conséquences directes sur votre budget. Septembre ne marque pas seulement la fin des vacances et la reprise du travail ou de l’école. Pour de nombreux ménages,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:56Rentrée 2026 : ces astuces pour éviter de payer les manuels scolaires au prix fortÀ la rentrée, l'achat des manuels scolaires représente souvent un poste de dépense très important. Il est toutefois possible de réduire la facture en passant par des associations, des plateformes d'occasion ou des ressourceries, à condition de prendre quelques
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:56Canicule : ces aménagements à éviter quand on est locataire pour ne pas payer les réparations1Même lorsque la chaleur devient insupportable, un locataire n'a pas toute la liberté d'agir pour faire baisser la température chez lui. Les interventions venant abîmer les équipements fournis ou impliquant des trous dans les murs sont considérées comme des dégradations.
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information fournie par Tout sur mes finances 09:56SCPI européennes 2026 : le guide pour investir, comprendre la fiscalitéLes SCPI européennes permettent d'investir dans l'immobilier situé hors de France tout en profitant du fonctionnement classique d'une Société Civile de Placement Immobilier. Le principe est simple : vous achetez des parts d'une SCPI qui détient des immeubles loués
