Succession Transmission - page 16
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Pourquoi l’inflation va revenir aux Etats-Unis !
Alors que les derniers chiffres semblent rassurants, selon l'économiste Patrick Artus, conseiller économique d'Ossiam, les tensions inflationnistes pourraient bien repartir, et c'est même une certitude. Entre hausse des droits de douane, affaiblissement du dollar,
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy L'article 790 A bis du CGI issu de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 introduit un nouveau dispositif de dons familiaux en espèces exonérés de droits ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 18 juil.Wall Street en ordre dispersé
Le S&P 500 et le Nasdaq Composite ont terminé vendredi en ordre dispersé, après une séance en dents de scie animée notamment par la publication d’un article du Financial Times affirmant que le président américain Donald Trump envisageait d’imposer de nouveaux
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information fournie par AFP 18 juil.Wall Street reste prudente après une semaine marquée par des records
La Bourse de New York a terminé sur une note prudente vendredi, subissant quelques prises de bénéfices après de nouveaux sommets, les investisseurs attendant par ailleurs des précisions sur la politique monétaire privilégiée par la banque centrale américaine (Fed).
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information fournie par Boursorama avec Media Services 18 juil.12Épargne : les Français consomment moins que leurs voisins européens, au détriment de la croissance
Le taux d’épargne des Français reste l’un des plus élevés d’Europe, atteignant 18,8 % au premier trimestre selon l’Insee. Une situation jugée préoccupante par le gouvernement et la Banque de France, qui y voient un frein à la reprise de la consommation et à la
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information fournie par Boursorama avec AFP 17 juil.8Le nombre de Livrets d'épargne populaire sous les 12 millions (Banque de France)
Après plusieurs années de hausse, le nombre de Livrets d'épargne populaire (LEP), placement réservé aux ménages modestes, est en baisse en 2025, indique jeudi la Banque de France, qui appelle les banques à en faire davantage pour en doter leurs clients éligibles.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 juil.Imitation de parfums de luxe : Attention à ces produits aux prix dérisoires mais risqués pour votre santé
Les imitations de parfums de luxe sont vendues à des prix imbattables sur les marchés. Mais elles peuvent présenter un risque pour votre santé. Attention aux imitations de parfums, qu'il s'agisse de contrefaçons ou de « dupes » (pratique légale qui consiste à reproduire
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 juil.Avion, train, restaurants, loisirs : comment utiliser vos chèques-vacances cet été ?
Qu’ils soient sous format papier ou dématérialisés, les chèques-vacances sont un excellent moyen de financer vos vacances cet été. Ils permettent de payer un hébergement, de prendre les transports, d'aller au restaurant et même de faire des activités sportives
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information fournie par Boursorama avec AFP 18 juil.1HSBC en passe de céder son portefeuille de prêts en France, notamment au CCF
HSBC Continental Europe a signé un protocole d'accord avec le Crédit commercial de France (CCF) et le spécialiste britannique de l'assurance retraite Rothesay pour céder son portefeuille de prêts en France, ont annoncé vendredi les trois groupes impliqués. Selon
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information fournie par Grazia 18 juil.1Achat immobilier : pourquoi les frais de notaire sont bien plus bas dans le neuf que dans l’ancien ?
Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire constituent un poste de dépense non négligeable, mais leur montant diffère selon que le bien est neuf ou ancien. Comment expliquer une telle disparité ? Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, plusieurs coûts
