Succession Transmission - page 16
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![Le droit d'usage et d'habitation vaut 60% de l'usufruit. (© Phovoir)]()
D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite
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![Mieux vaut anticiper sa succession en cas de famille recomposée. (© Sutterstock)]()
Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités. D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. ... Lire la suite
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![Le Revenu répond aux questions de ses abonnés. (© Fotolia)]()
Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite
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![Tout comprendre sur le don manuel ( Crédits : Pixabay)]()
De nombreux particuliers ont recours tous les ans au don manuel. Selon Bercy, ce n'est pas moins de 280 000 dons qui ont été réalisés en 2020. La pratique est donc loin d'être anecdotique. Qu'il s'agisse de préparer sa succession ou bien de donner un coup de pouce ... Lire la suite
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![La loi prévoit que l'on peut convertir un usufruit en rente viagère. (© Adobestock)]()
C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord. Une technique qui peut être utile lors d'une succession suite au décès du premier parent. Les droits de l’époux survivant. Les usufruits, ... Lire la suite
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![Les frais de notaire sont fixés par l'État. (© Fotostock/shutterstock)]()
Le notaire est incontournable en immobilier et sur de nombreuses questions relatives au droit de la famille. L'avocat est l'homme clé en cas de litige. Et bien souvent, vous avez besoin des deux ! Il n’est pas toujours facile de savoir à quel professionnel du droit ... Lire la suite
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![L'assurance-vie source d'inégalités sociales ? Les propositions de réforme de sa fiscalité continuent d'affluer. ( Crédits : © - stock.adobe.com)]()
Pour transmettre un patrimoine en limitant son imposition, l'assurance vie est une très bonne solution… Depuis quelques années, elle est accusée de renforcer les inégalités sociales. Par MoneyVox, Au-delà des différences de salaires, les inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Certaines donations peuvent être déclarées après le décès du donateur. (© Freepik)]()
Dès lors qu'elles dépassent certains montants, les donations entraînent le paiement de droits dits de mutation. En principe ils doivent être réglés rapidement à l'administration fiscale mais il est possible de décaler ce paiement. Explications et conseils. Dans ... Lire la suite
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![A la fin de la déclaration, le fisc calcule les éventuels droits de donation à payer. (© Capture d'écran impots.gouv)]()
Depuis le 30 juin, il est possible de déclarer une donation en ligne via le site impots.gouv. Nos conseils pour bien utiliser ce nouvel outil. En France, donation ne rime pas avec discrétion. En dehors des présents d’usage (cadeaux lors d’une occasion), tout don ... Lire la suite
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![Comment faire des donations sans payer d'impôts ? ( Crédits : © Andrey Popov - stock.adobe.com)]()
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts. Par MoneyVox Montant donné, âge, lien de parenté… les critères qui déterminent si ... Lire la suite
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![L'enquête montre que l'impôt sur les successions est très largement impopulaire (Crédit photo: Fotolia)]()
Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Celui-ci comporte une étude qui met en exergue l'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine ... Lire la suite
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![TF1-M6 : l’amour est dans le PAF ?]()
Alors qu'ils étaient éternels rivaux, TF1 et M6 ont finalement décidé d'enterrer la hache de guerre pour laisser place à un mariage. Le lundi 17 mai, le paysage audiovisuel français connaît un véritable tournant lorsque Bouygues annonce racheter le groupe M6. Alors ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Gerd Altmann )]()
Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation. Un testament peut priver le légataire du droit de faire ce qu'il veut du bien légué, a rappelé la ... Lire la suite
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![Le PEA est clôturé au décès de son titulaire mais les actions ne sont pas forcément vendues. (© DR)]()
Le PEA permet d’investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses. Mais savez-vous ce qu’il devient au moment de la succession ? Sort réservé aux titres inscrits sur le PEA, fiscalité applicable : tour d’horizon des règles à connaître. Contrairement ... Lire la suite
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![En Irak, le cœur historique de Bagdad en péril ?]()
Après des décennies de conflits et d'abandon par les autorités, le cœur de Bagdad est aujourd'hui en péril. Dans cette cité millénaire à l'histoire extrêmement riche, de nombreux bâtiments sont délabrés ou menacent de s'effondrer. Certains savoir-faire propres ... Lire la suite
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![Pour maitriser les futurs droits de succession, mieux vaut anticiper. (© Shutterstock)]()
Plusieurs astuces permettant de diminuer les droits de succession perdent de leur efficacité si elles sont mises en œuvre après les 70 ans de celui qui transmet. Assurance vie, démembrement, abattements, transmission d’entreprise : tour d’horizon des décisions ... Lire la suite
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![65% des ménages ayant effectué une donation au cours de leur vie ont plus de 70 ans, indique l'Insee (illustration). (Pixabay / nattanan23)]()
L'Insee a publié une étude sur les donations alors que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé fin mars son intention de faciliter ces opérations pour tenter de réinjecter dans l'économie l'épargne accumulée depuis le début de la crise. On apprend que ... Lire la suite
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![Samsung pèse à lui seul un cinquième du PIB de la Corée du Sud (illustration). (Pixabay / LeeJeongSoo)]()
Lee Kun-hee, l'homme qui a présidé au décollage mondial de Samsung Electronics, est décédé en octobre dernier à 78 ans, laissant derrière lui un patrimoine estimé à un peu plus de 16 milliards d'euros. Ses héritiers doivent régler les droits de succession qui s'élèvent ... Lire la suite
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![La marche à suivre pour réaliser une donation sans payer d'impôts. (© Fotolia)]()
Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité. ... Lire la suite
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![Un manquement grave des parents peut exempter les enfants de leurs obligations légales. (illustration) (Pixabay / carolynabooth)]()
Dans un arrêt du 31 mars dernier, la Cour de cassation a jugé qu'un enfant pouvait être déchargé du paiement des frais funéraires d'un parent si ce dernier avait manqué à ses obligations. Un fils délaissé et non entretenu par son père a ainsi pu refuser de rembourser ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 00:01Wall Street finit sans grand changement
La Bourse de New York a fini sans grand changement jeudi lors d'une séance pauvre en indicateurs susceptibles de modifier la trajectoire des taux de la Réserve fédérale, qui se réunit la semaine prochaine. L'indice Dow Jones a cédé 31,96 points ou 0,07%, à 47.850,94
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information fournie par AFP 04 déc.Wall Street termine sans grand entrain, attend la réunion de la Fed
La Bourse de New York a clôturé sans direction claire jeudi, digérant de nouveaux chiffres sur l'emploi et se montrant attentiste avant la réunion de la banque centrale américaine (Fed) la semaine prochaine. Le Dow Jones a terminé proche de l'équilibre, ne lâchant
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information fournie par Boursorama avec Media Services 04 déc.2Taux du Livret A : faut-il s'attendre à une baisse début 2026?
Si le gouvernement a rejeté la proposition de la Cour des comptes sur un abaissement du plafond du célèbre placement, son taux pourrait une nouvelle fois diminuer d'ici février. Des exceptions à la règle sont toutefois possibles. Le taux du Livret A pourrait encore
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information fournie par Boursorama 03 déc.Assurance vie : que faut-il déclarer aux impôts ?
La fiscalité de l'assurance-vie peut s'avérer complexe lorsque le souscripteur effectue des rachats sur son contrat. Ils peuvent déclencher une imposition selon le moment où ils ont été faits, mais aussi en tenant compte de la date d'ouverture du contrat, du montant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 déc.Montures à 2 euros, fabrication chinoise... Le « Shein des lunettes » ouvre sa première boutique en France
BlackSheep, une plateforme qui se présente comme le « Shein des lunettes », a inauguré sa première boutique française ce mercredi 3 décembre à Paris. La marque mise sur des montures à très bas prix grâce à une production en Chine et à un modèle sans intermédiaires.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 04 déc.4Prime de Noël 2025 : quand arrive-t-elle sur votre compte ?
La prime de Noël est une aide accordée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Son montant varie selon l'allocation perçue et la composition du foyer. Elle versée automatiquement autour du 15 décembre par la CAF, la MSA ou France Travail. Une
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 déc.20Près de Paris, une famille désemparée face au squat de son pavillon depuis cinq mois
Une famille de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est victime d’un squat depuis juin 2025. Elle peine à récupérer son bien car les squatteurs sont rentrés en forçant la fenêtre et non la porte. Un détail qui a son importance pour le préfet. Le studio d’une famille de
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information fournie par AFP Video 04 déc.3Manifestation contre l'exclusion des chaudières bois du dispositif MaPrimeRénov’
Une soixantaine de professionnels ont manifesté jeudi à Paris pour exiger que les chaudières biomasse (bois et granulés) bénéficient de la principale aide à la rénovation énergétique proposée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'.
