Succession Transmission - page 16
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
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![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Pour acheter un logement, 1 Francilien sur 3 doit compter sur sa famille
Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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![Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)]()
Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une ... Lire la suite
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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![Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)]()
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard. Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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information fournie par AFP 12:05Puces IA: SK hynix lève 26,5 milliards de dollars avant sa cotation à Wall StreetLe géant sud-coréen des puces mémoire SK hynix a fixé vendredi le prix de ses actions qui vont être introduites plus tard dans la journée à Wall Street, opération qui va lui permettre de lever 26,5 milliards de dollars. Le groupe d'Icheon (sud-est de Séoul), qui
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information fournie par Reuters 12:04USA-Les valeurs à suivre à Wall StreetPrincipales valeurs à suivre vendredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,12% pour le Dow Jones .DJI , tandis que le Standard & Poor's 500 .SPX et le Nasdaq .IXIC sont vus en baisse de 0,12%
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information fournie par Boursorama 11:55IA et private equity : où est la vraie valeur, où sont les risques ?Entre nouvelles opportunités d'investissement, fragilisation de certains modèles et évolution des méthodes d'analyse, le non-coté fait face à un test de réalité à l'ère de l'IA. Avec : Vatel Capital > Matthieu Lambert, Directeur Général Délégué Eurazeo >
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information fournie par Boursorama 10:27Marchés actions : comment l'IA redistribue les cartesNasdaq, S&P 500, valeurs européennes : l'IA redessine la géographie des marchés actions et bouscule les attentes des analystes. Comment lire ces signaux quand on est investisseur ? Avec : Lucas Sornin, Head of Retail Equity Trading
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:47Vacances : près de sept Français sur dix ont déjà trop dépensé en raison de la pression sociale (notamment celle des amis)69 % des Français reconnaissent avoir déjà trop dépensé pendant leurs vacances en raison de la pression du groupe. Un constat particulièrement vrai lorsque ce groupe est composé d'amis. Le piège des vacances entre amis, vous connaissez ? Une étude réalisée par
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information fournie par Ecorama 09:40Pascal Demurger (MAIF) : “Ce qui est dramatique, c’est l’impuissance publique dans laquelle nous sommes”12Le directeur général de la MAIF, était l'invité de l'émission Ecorama spéciale Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : le coût économique des canicules, la prévention des risques climatiques,
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information fournie par BoursoBank 06 juil.Borne de recharge ou prise renforcée : laquelle choisir pour votre voiture électrique ?Recharger sa voiture électrique à domicile est devenu un enjeu central pour les automobilistes. Deux options sont possibles : l'installation d'une borne de recharge ou d'une prise renforcée. Si elles répondent toutes deux au même besoin de recharge de votre véhicule
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:59Prêt immobilier : quels profils d'emprunteurs peuvent dépasser les 35 % d'endettement ?Le taux d’endettement maximal de 35 % s’impose aux banques pour l’octroi d’un crédit immobilier. Mais cette règle fixée par le Haut conseil de stabilité financière peut être assouplie pour certains profils jugés solides. Le taux d’endettement maximal de 35 % pour
