Succession Transmission - page 16
L'actu en continu
Vidéos
Plan d'économies de 40 milliards : Bayrou va-t-il réussir à tenir ?
Face à un déficit public persistant, le gouvernement prépare un plan de redressement budgétaire visant 40 milliards d’euros d’économies d’ici 2026, qui devrait être présenté par François Bayrou autour du 14 juillet. Entre gel des dotations, maîtrise des dépenses
-
Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
-
![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
-
![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
-
![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
-
![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
-
![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
-
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
-
![Le démembrement de propriété peut faire fortement baisser la facture. (© Fotolia)]()
Il existe une astuce très efficace pour réduire les futurs droits de succession : donner une partie de votre patrimoine en nue-propriété. Comment mettre en place un tel démembrement de propriété ? Pour quels avantages et quels risques ? Nos explications et conseils. ... Lire la suite
-
![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
-
![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
-
![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy L'article 790 A bis du CGI issu de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 introduit un nouveau dispositif de dons familiaux en espèces exonérés de droits ... Lire la suite
-
![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
-
![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
-
![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
-
![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
-
![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
-
![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
-
![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
-
![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
-
![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par Reuters 09:24L'Europe sur de faibles variations à l'ouverture avec la politique commerciale
Les principales Bourses européennes évoluent avec de faibles variations à la hausse ou à la baisse mardi à l'ouverture dans l'attente de précisions sur les droits de douane américains. À Paris, le CAC 40 se replie de 0,05% à 7.719,83 points vers 07h16 GMT. Le Dax
-
![]()
information fournie par Boursorama avec AFP 09:21Novartis: approbation d'un antipaludéen pour les nouveaux-nés et nourrissons par l'autorité suisse de santé
Le géant pharmaceutique suisse Novartis a annoncé mardi l'approbation d'un traitement contre le paludisme pour les nouveaux-nés et jeunes nourrissons par l'autorité suisse de santé, en collaboration avec huit pays d'Afrique qui pourraient à leur tour l'homologuer
-
![]()
information fournie par Moneyvox 08:002PEA : quel avenir pour la fiscalité du Plan d'épargne en actions ?
Pour redonner de l'attractivité au PEA, Eric Ciotti souhaite que son fonctionnement et sa fiscalité soient révisés. Que contient la proposition de loi du député de l'Union des droites pour la République ? La fiscalité du PEA doit-elle changer ? Pour le député UDR
-
![]()
information fournie par aufeminin 07 juil.15 types d’assurances essentielles pour toute femme active
Découvrez les 5 types d’assurances à connaître pour prendre soin de vous, protéger vos proches et faire face aux imprévus, tout en gardant le contrôle sur votre avenir. Construire sa vie, trouver son équilibre, lancer ses projets… sans négliger ce qui compte le
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Besoin urgent d’argent : votre assurance-vie peut-elle vous dépanner ?
Vous vous demandez s’il est possible de débloquer l’argent de votre contrat d’assurance-vie ? C’est en effet faisable. On parle alors de rachat total ou partiel. Assurance-vie : votre argent n’est pas bloqué Appréciée pour ses avantages fiscaux, l’assurance-vie
-
![]()
information fournie par Le Particulier pour Conso 08:30Choisir le bon garage garantit un entretien automobile au meilleur prix
L’entretien automobile pèse lourd dans le budget des ménages. La hausse des prix freine de nombreux automobilistes: sept conducteurs sur dix renoncent à entretenir leur véhicule chaque année et 15% décalent les réparations non urgentes. Des solutions simples permettent
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 07 juil.Stations balnéaires : entre prix et taxes, le marché des résidences secondaires en perte de vitesse
Depuis un an, le marché des résidences secondaires situées dans des stations balnéaires ralentit. Le nombre de ventes décroît et les prix n’augmentent plus aussi vite, voire baissent dans certaines régions. La faute, selon les experts, à des contraintes lourdes
-
![]()
information fournie par Primaliance 04 juil.Comment la pierre-papier a révolutionné l'investissement immobilier en France depuis les « Trente Glorieuses »
À l'occasion du 50ème anniversaire de l'ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier), retour sur l'extraordinaire épopée des SCPI qui ont démocratisé l'accès à l'investissement immobilier. De véhicule d'épargne confidentiel à pilier du patrimoine
