Succession Transmission - page 16
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Webinaire : loi de finances 2026, impacts patrimoniaux & arbitrages stratégiques
Beaucoup de choses ont été dites lors du débat sur la loi de finances 2026. Maintenant que celle-ci est votée, il est temps de regarder ce qui change concrètement pour votre situation et vos investissements. Dans ce webinaire diffusé en direct le 11 mars, nos experts... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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![La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)]()
En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la ... Lire la suite
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![L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du ... Lire la suite
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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Pour rester dans son logement, l’époux veuf doit le demander clairement
Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
L’attribution gratuite d’un bien immobilier ne doit pas être rapportée à la successionUn enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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![Succession, les propositions des candidats / iStock-fizkes]()
Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils ... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 20:31Guerre au Moyen-Orient: les conséquences économiques mondiales16Voici les dernières évolutions économiques mondiales jeudi vers 18H00 GMT, au 41e jour du conflit au Moyen-Orient. Gaz: "crucial" de commencer à remplir les stockages en Europe "le plus tôt possible" "Il est crucial" de stocker le gaz en Europe "le plus tôt possible"
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information fournie par Reuters 19:44Le plan de Tesla pour des véhicules électriques à moindre coût stimule le volume, mais risque de compromettre les marges((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) * Tesla doit trouver un compromis entre l'augmentation des volumes et la protection des
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information fournie par Tout sur mes finances 17:30La retraite progressive : comment aménager en douceur votre fin de carrière2Méconnue et pourtant avantageuse, la retraite progressive permet de réduire son temps de travail en fin de carrière, tout en percevant une fraction de sa pension. L'Agirc-Arrco vient de publier une note pour mieux faire connaître ce dispositif, accessible depuis
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information fournie par Boursorama avec Media Services 13:59Inflation, guerre au Moyen-Orient : la Caisse des dépôts s'attend à une remontée du taux du Livret ALa prochaine révision du taux, dont le calcul est en partie basé sur l'évolution des prix, sera décidée par la Banque de France et Bercy à la mi-juillet. La prochaine révision du taux du Livret A devrait se faire à la hausse, a prédit mercredi 8 avril le directeur
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information fournie par Mingzi 08:46Divorce : maison et terrain doivent être évalués ensembleDans un divorce, la valeur d'un bien immobilier peut tout faire basculer. Peut-on vraiment dissocier une maison de son terrain pour en fixer le prix ? Une réponse qui change concrètement le montant des compensations entre ex-époux. Un couple divorce. Le mari est
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Votre assurance peut-elle refuser de couvrir un conducteur occasionnel ?Peut-être bien que Oui, peut-être bien que Non...Avant de découvrir ensemble les subtilités de cette réponse de Normand, voici un résumé imagé : prêter sa voiture, c’est un peu comme faire profiter un ami de son chargeur de téléphone : ça dépanne, mais mieux vaut
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information fournie par Tout sur mes finances 17:48Dépôt de garantie : montant, délais de restitution et droits du locataire1Le dépôt de garantie, c'est l'une des premières sommes versées lors d'une location. Mais entre montant, délais de restitution, retenues possibles et pénalités, les règles sont strictes et souvent mal connues. Dans cette vidéo, on vous explique tout ce qu'il faut
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information fournie par Sofidy 17:07Batipart Europe et Sofidy s’associent pour l’acquisition de l’immeuble « Magnetik » aux portes de ParisBatipart Europe et Sofidy annoncent, en joint-venture, l'acquisition de « Magnetik », un immeuble de bureaux de dernière génération d'environ 34 000 m², occupé à plus de 96% (1) et certifié BREEAM « Very Good », HQE et WiredScore. Idéalement situé aux portes de
