Succession Transmission - page 16
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Millionnaires qui ne paient pas d'IR, record touristique en 2025 et assurance voiture électrique
Au programme de ce JT : ces milliers de ménages très aisés qui ne paient pas d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier conséquent, un record historique de fréquentation touristique pour la France en 2025… mais des recettes toujours inférieures à l'Espagne,... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Faute d’héritiers, la maison d’une défunte ne peut être vidée de ses squatteurs
La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenirEn cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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![Un double démembrement doit être réalisé avec rigueur. (© DR)]()
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite
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![Au fait, Zemmour il pense quoi en économie ?]()
C'était une confrontation très attendue hier soir sur BFMTV entre Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour. Sur les questions économiques, la pensée du polémiste d'extrême droite semble avoir évolué selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 09:57"Je dors trois heures par nuit": l'angoisse d'une Iranienne exilée, sans nouvelles de ses proches3Depuis maintenant une semaine que les bombes tombent sur l'Iran, Simin Goodarzi vit dans l'angoisse permanente: cette exilée en Californie n'a plus aucune nouvelle de ses proches restés au pays, à cause du blocage d'internet par la République islamique. A 63 ans,
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information fournie par Libertify 05:00Top 5 IA du 06/03/2026Au programme ce matin : Amazon, Eutelsat , Getlink , L'Oréal , Spie . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Le Particulier 08:00Votre épargne est-elle protégée en cas de crise?En période d’instabilité politique et économique, de nombreux épargnants s’interrogent sur la sécurisation de leurs avoirs. Face à une menace de crise financière, votre épargne bénéficie de mécanismes de protection renforcés. Les fonds de garantie assurent la sécurité
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 marsSuspension de la réforme des retraites : pourquoi partir à l’âge légal n’est pas forcément une bonne idée3Les générations 1964 à 1968 vont pouvoir partir plus tôt en retraite avec la suspension de la réforme. L'opération peut toutefois s'avérer désavantageuse sur le plan financier dans plusieurs cas. D'où l'importance de faire des simulations. La suspension de la réforme
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Héritage d’une entreprise familiale : comment éviter les conflitsTravailler en famille peut être un vrai bonheur… jusqu’au jour où la question de la succession surgit. Entre émotions, enjeux financiers et visions parfois opposées, des tensions peuvent alors apparaître entre les héritiers. Pourtant, en anticipant et en s’appuyant
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information fournie par BoursoBank Clients 08:15Le "Made in Europe" pour sauver l'industrie, précarité énergétique, inégalités économiques entre les hommes et les femmesAu sommaire de ce JT, le projet européen pour sauver l'industrie face au rouleau compresseur chinois, on poursuit avec la hausse inquiétante des impayés sur les factures de gaz ou d'électricité. Et pour conclure une étude sur les inégalités économiques entre les
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 06 marsAirbnb à Paris : une étudiante gagne deux fois en justice, la Ville saisit la Cour de cassation4Une étudiante, poursuivie par la mairie de Paris pour avoir dépassé la durée maximale de location de sa résidence principale, a obtenu gain de cause à deux reprises devant la justice. Les juges ont estimé que ce dépassement est justifié par des « obligations professionnelles
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information fournie par Mingzi 05 marsPlus de 65 ans et locataire : comprendre la règle qui peut tout changerL'affaire concerne une locataire âgée de plus de 65 ans à qui ses propriétaires ont délivré un congé pour reprendre le logement afin d'y habiter. Estimant bénéficier du statut protecteur des locataires de plus de 65 ans prévu par la loi, elle conteste la validité
