Succession Transmission - page 16
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
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![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Pour acheter un logement, 1 Francilien sur 3 doit compter sur sa famille
Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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![Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)]()
Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une ... Lire la suite
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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![Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)]()
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard. Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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![La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)]()
En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la ... Lire la suite
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![L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du ... Lire la suite
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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Pour rester dans son logement, l’époux veuf doit le demander clairement
Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
L’attribution gratuite d’un bien immobilier ne doit pas être rapportée à la successionUn enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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information fournie par AFP 09 juinWall Street en ordre dispersé à l'issue d'une séance très volatileLa Bourse de New York a terminé sans direction claire mardi, au terme d'une séance marquée par une forte volatilité et des ventes massives d'actions technologiques, à quelques jours des premiers pas boursiers de SpaceX. Le Dow Jones a pris 0,17%, l'indice Nasdaq
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information fournie par Boursorama avec AFP 09 juinRetards de paiement: amende de 1,4 million d'euros pour STMicroelectronicsL'entreprise de semi-conducteurs STMicroelectronics a écopé d'une amende de 1,4 million d'euros pour des retards de paiement de factures de ses fournisseurs, a indiqué mardi une autorité de contrôle et de sanction. L'amende, qui a été infligée par la Direction
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 juinÉpargne : les Français mettent toujours de l'argent de côté, mais évitent les placements à risque4Les Français continuent d’épargner massivement, mais privilégient encore les placements les moins risqués. Selon un baromètre de l’Ifop pour Altaprofits révélé ce jeudi 4 juin, les livrets réglementés restent largement plébiscités, alors que l’investissement dans
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information fournie par Boursorama avec LabSense 09 juinComment mettre son patrimoine à l’abri en cas de guerre ?Les tensions géopolitiques majeures impactent directement l'économie mondiale et les marchés, et par conséquent la vie des citoyens. Comment anticiper les crises et protéger son patrimoine en cas de conflit international ? Turbulences politiques : un risque pour
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information fournie par Biba Magazine 09 juinBudget voyage : les astuces à connaître pour partir sans se ruiner en 2026Préparer un voyage en 2026 demande un peu de méthode. Avec les bons réflexes, il reste possible de s’évader sans faire exploser son budget. Partir en 2026 demande un peu plus de stratégie qu’avant. Les billets d’avion, les nuits d’hôtel et les trajets en train
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information fournie par Tout sur mes finances 09 juinAPL étudiant : conditions, montant et démarches pour toucher l’aide au logementLes APL étudiant peuvent réduire fortement le coût du logement, souvent premier poste de dépense pendant les études. Encore faut-il remplir les conditions et faire la demande correctement. Dans cette vidéo, on vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 09 juinVotre voisin a le droit d’isoler un mur en empiétant chez vous... mais doit vous indemniserDepuis la loi Climat et Résilience, un voisin a le droit d'isoler par l’extérieur un mur qui donne chez vous s'il n'a pas d'autre choix, et ce, même si l’épaisseur de l’isolant vient empiéter sur votre terrain. Par contre, il doit respecter certaines contraintes
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information fournie par Tout sur mes finances 09 juinAPL étudiant : conditions, montant et démarches pour toucher l’aide au logementLes APL étudiant peuvent réduire fortement le coût du logement, souvent premier poste de dépense pendant les études. Encore faut-il remplir les conditions et faire la demande correctement. Dans cette vidéo, on vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier
