Succession Transmission - page 16
L'actu en continu
Vidéos
Ventes sur Internet entre particuliers : faut-il les déclarer aux impôts ?
Vous vendez des vêtements, des meubles ou des objets sur Internet ? La question se pose : faut-il déclarer ces ventes aux impôts ? La réponse dépend surtout de la nature des ventes et de leur fréquence. Dans cette vidéo, on vous explique clairement : Pourquoi les... Lire la suite
-
![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
-
![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
-
![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
-
![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
-
![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
-
![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
-
![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
-
![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
-
![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
-
![La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour transmettre un bien directement à ses petits enfants. (© Fotolia)]()
La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l'ascendant procède ... Lire la suite
-
![Le salarié est décédé entre la signature de sa convention de rupture conventionnelle et la date prévue de son départ. Illustration. (Pixabay / AJEL)]()
La famille d'un salarié décédé réclamait près de 100.000 euros prévus par la convention de rupture conventionnelle que ce dernier avait signé avec son entreprise. Mais la société refusait de verser la somme. La justice a donné raison aux proches du défunt. En cas ... Lire la suite
-
![Aucun formalisme particulier n’est imposé par la loi concernant la manifestation de la volonté du conjoint. (Crédit photo: Fotolia)]()
Monsieur I laisse pour lui succéder son fils, né d'une première union, et son épouse. Le fils conteste le droit d'occupation viager au logement de la veuve au motif que, si la manifestation de la volonté de bénéficier de ce droit peut être tacite, elle ne peut ... Lire la suite
-
![(crédits: 123RF)]()
Les comptes-titres sont à l'origine de nombreux litiges liés au traitement de successions. Le point sur quelques cas concrets. Dans son rapport annuel, le Médiateur de l'AMF fait état de 36 litiges traités en 2021 liés au traitement de compte-titres dans le cadre ... Lire la suite
-
![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
-
![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
-
![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
-
Pour acheter un logement, 1 Francilien sur 3 doit compter sur sa famille
Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
-
![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
-
![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
-
![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par Reuters 16:08Wall Street ouvre en hausse timide avec les espoirs renouvelés d'un accord sur OrmuzLa Bourse de New York a ouvert en hausse timide mardi, les investisseurs ayant accueilli positivement les dernières informations sur la situation au Moyen-Orient, qui laissent entendre que la conclusion d'une forme d'accord sur la réouverture du détroit d'Ormuz
-
![]()
information fournie par Reuters 15:55IHG-La croissance du RevPAR ralentit au T2 avec l'impact de la guerre en IranInterContinental Hotels Group a fait état mardi d'un ralentissement de la croissance de son chiffre d'affaires par chambre au deuxième trimestre, citant la forte baisse enregistrée au Moyen-Orient, malgré les progrès continus réalisés aux États-Unis et en Chine.
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:09Vers une désindexation des pensions de retraite en 2027 ? La mesure explosive envisagée par le gouvernement26Pour faire des économies, le gouvernement envisagerait de ne pas revaloriser les retraites en 2027. Les petites pensions seraient toutefois épargnées. Le spectre d'une année blanche fait son retour. Alors que le gouvernement avait envisagé de geler les prestations
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Succession : quelles règles quand un mineur hérite d’un patrimoine ?Un enfant mineur peut hériter d’un patrimoine, y compris de la totalité des biens laissés par un proche décédé. En revanche, il ne peut pas gérer librement cet héritage avant sa majorité. La loi prévoit plusieurs mécanismes destinés à protéger ses intérêts et à
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 10 aoûtPeut-on être verbalisé pour une panne d’essence sur une autoroute ?4La panne d’essence, c’est toujours la guigne. Mais lorsqu’elle survient sur l’autoroute, elle prend une autre dimension : stress, danger... Et une question qui revient systématiquement chez les automobilistes : peut-on être sanctionné pour une panne sèche ? En
-
![]()
information fournie par Boursorama avec LabSense 08 aoûtPrêt relais : comment ça marche et à quel coût réel ?Il existe plusieurs types de prêts permettant de financer divers projets. Le prêt ou crédit relais en fait partie. Voici comment il fonctionne. Le prêt relais : uniquement en immobilier ? Le prêt relais a été mis en place dans le secteur de l’immobilier afin de
-
![]()
information fournie par BoursoBank 02 aoûtCanicule : comment aménager votre extérieur pour rafraichir votre maison ?Comment rafraîchir votre intérieur en période de canicule sans climatisation ? Grâce à un aménagement extérieur intelligent (arbres, ombrage, sols adaptés), il est possible de réduire durablement la chaleur chez soi. Si vous avez la chance d'avoir un extérieur,
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:19Location saisonnière : ils prétendent vouloir réserver, ces faux touristes veulent en réalité arnaquer les propriétairesUne arnaque aux faux vacanciers touche les loueurs de meublés touristiques. Les escrocs se font passer pour des locataires, transmettent de faux justificatifs, puis affirment avoir effectué un virement qu'il faut débloquer en payant des frais. Vigilance si vous
