Succession Transmission - page 14
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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![Succession, les propositions des candidats / iStock-fizkes]()
Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils ... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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information fournie par Ecorama 14:10Faut-il acheter ou vendre les 3 pires gadins du CAC 40 cette année ?
Trois poids lourds du CAC 40 ont décroché cette année, mais ces gadins sont-ils des opportunités ou des pièges ? Edenred, Stellantis et Dassault Systèmes figurent en queue de peloton après des chutes spectaculaires, liées à des avertissements, des marchés en berne
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information fournie par Boursorama avec AFP 13:59Home Depot abaisse des prévisions annuelles face à une demande terne
La chaîne américaine de magasins de bricolage Home Depot, qui se présente comme le numéro un mondial de la catégorie, a abaissé des prévisions pour l'ensemble de l'exercice après un troisième trimestre "sous pression" du fait notamment d'une demande inférieure.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
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information fournie par Mingzi 17 nov.Assurance-vie : trompée par un rachat frauduleux
La bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accuse son frère d'avoir falsifié une lettre pour racheter le contrat d'assurance-vie de leur mère. Elle demande réparation auprès de la compagnie d'assurance. Un contrat familial devenu source de conflit L'affaire débute
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information fournie par aufeminin 10:351Fini les frais exorbitants : voici les 10 dates dans l’année où vous pouvez donner de l’argent à votre enfant sans payer d’impôts
Si vous voulez aider vos enfants sans alourdir la note fiscale, bonne nouvelle !Il existe une dizaine de dates dans l’année où donner de l’argent passe sans impôts, à condition de respecter certaines règles. La question revient chaque année chez de nombreux parents
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 10:14Chèque énergie : si vous habitez dans l'un de ces départements, vous allez le recevoir cette semaine
L'envoi des chèques énergie se poursuit cette semaine avec 23 nouveaux départements concernés. Ce coup de pouce financier peut atteindre 277 euros. L'envoi des chèques énergie a commencé le 3 novembre dernier mais va se poursuivre tout au long du mois. Une seconde
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information fournie par BoursoBank 10 nov.Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:481En s’installant dans leur nouvelle maison, ils constatent qu’elle est envahie par les termites
À Labastide-de-Lévis (Tarn), un couple a découvert une infestation de termites quelques minutes à peine après avoir pris possession de sa nouvelle maison, le 7 octobre. Celle-ci a pourtant été vendue avec un diagnostic indiquant une absence de nuisibles. Un couple
