Succession Transmission - page 14
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Epargne, crédit, actions, banques : ce que la dégradation de la note de la France va vous coûter !
La note de la dette publique tricolore vient d'être rétrogradée par Fitch de AA- à A+. Une sanction attendue, mais aux conséquences encore floues pour les épargnants, les emprunteurs et les investisseurs. Décryptage des effets concrets de cette décision avec Charles
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
En cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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![Un double démembrement doit être réalisé avec rigueur. (© DR)]()
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite
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![La justice a relaxé les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de Toulouse-Lautrec avant sa mort (illustration). (Pixabay / AJEL)]()
La justice a débouté la famille de Toulouse-Lautrec, qui réclamait la restitution du château où le peintre a grandi en Aveyron. Les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de l'artiste avant sa mort, ont été relaxés. La famille de ... Lire la suite
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![Le plan prévoit également de faciliter la transmission d'entreprises, en particulier au sein d'une même famille. (Pixabay / fran1)]()
Jusqu'ici, seule la résidence principale des indépendants était protégée en cas de coup dur professionnel. Le plan qui sera présenté par Emmanuel Macron ce jeudi prévoit notamment un élargissement de cette protection à d'autres éléments du patrimoine. Le gouvernement ... Lire la suite
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![Le rechargement de l'abattement de 100.000 euros tous les 15 ans pourrait être remis en cause. (© Fotolia)]()
De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d'une donation ou d'une succession. Certains pourraient être menacés alors que l'élection présidentielle approche. Notre analyse. Le rapport Blanchard-Tirole préconise de revoir l’imposition ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de contourner la réserve héréditaire. (© Fotolia)]()
En France, les héritiers réservataires - généralement les enfants - ont droit à une proportion importante de la succession. Il est toutefois possible de diminuer cette «contrainte», via l'assurance vie notamment. La réserve ou encore, selon une appellation ancienne, ... Lire la suite
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![Le droit d'usage et d'habitation vaut 60% de l'usufruit. (© Phovoir)]()
D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation ... Lire la suite
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![Mieux vaut anticiper sa succession en cas de famille recomposée. (© Sutterstock)]()
Donation au dernier vivant, testament, assurance vie… les solutions à mettre en place pour aider votre famille en cas de décès varient selon vos priorités. D’après l’Insee, la France compte 723.000 familles recomposées, avec au moins un enfant non commun au couple. ... Lire la suite
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![Le Revenu répond aux questions de ses abonnés. (© Fotolia)]()
Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles ... Lire la suite
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information fournie par AFP 15 sept.Wall Street termine en hausse, nouveaux records avant la Fed
La Bourse de New York a terminé en hausse lundi, poussée par la perspective d'un assouplissement monétaire de la banque centrale américaine (Fed) dès mercredi, sur fond de bonnes nouvelles pour le secteur de la tech. L'indice Nasdaq (+0,94% à 22.348,75 points)
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information fournie par AFP 15 sept.Valorisation et gouvernance: la méga-fusion Airbus, Thales et Leonardo entre dans la phase décisive
Les discussions sur la méga-fusion entre les champions européens de satellites Airbus , Thales et Leonardo sont dans la phase de "discussions détaillées" portant sur la valorisation des acteurs et les modèles de gouvernance, a déclaré lundi à l'AFP Alain Fauré,
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information fournie par Ecorama 15 sept.Epargne, crédit, actions, banques : ce que la dégradation de la note de la France va vous coûter !
La note de la dette publique tricolore vient d'être rétrogradée par Fitch de AA- à A+. Une sanction attendue, mais aux conséquences encore floues pour les épargnants, les emprunteurs et les investisseurs. Décryptage des effets concrets de cette décision avec Charles
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information fournie par Le Particulier 13 sept.15 minutes pour comprendre les ETP / ETN / ETF / ETC
L’univers de la gestion indicielle est truffé d’acronymes, parfois mystérieux pour un investisseur débutant. ETP, ETF, ETN, ETC… Derrière ces sigles très proches se cachent pourtant des produits financiers aux structures juridiques différentes et aux niveaux de
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information fournie par Le Particulier pour Conso 15 sept.Livraison ou point relais: quel est le mode le plus écologique et économique?
Avec l’explosion du e-commerce, les options de livraison se multiplient: à domicile, en point relais, en consigne automatique… Quel choix allège la facture et l’empreinte carbone? Derrière chaque option, se cachent des coûts pour la planète et pour votre portefeuille.
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information fournie par Moneyvox 15 sept.2Argent : être propriétaire d'une voiture est-il devenu un luxe ?
Dans un récent sondage, 74 % des personnes interrogées ont déclaré estimer qu'avoir une voiture était un luxe. Et pour cause : acheter, assurer et entretenir un véhicule coûte de plus en plus cher. Assurance auto, entretien, réparations… avoir une voiture coûte
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15 sept.2Leur logement neuf était trop bruyant : le promoteur et le syndicat des copropriétaires condamnés à les dédommager
Après des années de procédure, un couple a obtenu gain de cause cet été devant le tribunal judiciaire de Paris. Il dénonçait les nuisances sonores dans leur appartement construit juste au-dessus de la station de chauffage et de ventilation de la résidence. Le promoteur
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information fournie par Swiss Life AM FR 15 sept.Dans quels types de biens investissent les SCPI ?
Contrairement à l'investissement locatif traditionnel, souvent centré sur le logement résidentiel, les SCPI donnent accès aux épargnants à l'immobilier professionnel. Ce segment, plus vaste et diversifié, offre des rendements locatifs potentiellement plus élevés
