Succession Transmission - page 14
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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![Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)]()
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard. Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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![Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)]()
Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une ... Lire la suite
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![La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)]()
En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la ... Lire la suite
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![L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du ... Lire la suite
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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![Succession, les propositions des candidats / iStock-fizkes]()
Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils ... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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information fournie par AOF 16:42La valeur du jour à Wall Street - Meta veut opérer des coupes claires dans son budget pour le métaverse
(AOF) - Le directeur général de Meta Platforms , Mark Zuckerberg, envisagerait des "coupes drastiques" au sein de la division métaverse, affirme Bloomberg. Il la présentait auparavant comme fondamentale pour l'avenir de l'entreprise, au point que le fondateur de
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information fournie par Reuters 16:18Wall Street ouvre sans grand changement en attendant la Fed et l'inflation
La Bourse de New York a ouvert jeudi sur une note globalement stable, les investisseurs reprenant leur souffle après les récents sommets des indices dans un contexte d'anticipation de baisses des taux de la Réserve fédérale américaine (Fed). Dans les premiers échanges,
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information fournie par Boursorama avec Media Services 09:111Taux du Livret A : faut-il s'attendre à une baisse début 2026?
Si le gouvernement a rejeté la proposition de la Cour des comptes sur un abaissement du plafond du célèbre placement, son taux pourrait une nouvelle fois diminuer d'ici février. Des exceptions à la règle sont toutefois possibles. Le taux du Livret A pourrait encore
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information fournie par Boursorama 03 déc.Assurance vie : que faut-il déclarer aux impôts ?
La fiscalité de l'assurance-vie peut s'avérer complexe lorsque le souscripteur effectue des rachats sur son contrat. Ils peuvent déclencher une imposition selon le moment où ils ont été faits, mais aussi en tenant compte de la date d'ouverture du contrat, du montant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:30Montures à 2 euros, fabrication chinoise... Le « Shein des lunettes » ouvre sa première boutique en France
BlackSheep, une plateforme qui se présente comme le « Shein des lunettes », a inauguré sa première boutique française ce mercredi 3 décembre à Paris. La marque mise sur des montures à très bas prix grâce à une production en Chine et à un modèle sans intermédiaires.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:304Prime de Noël 2025 : quand arrive-t-elle sur votre compte ?
La prime de Noël est une aide accordée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Son montant varie selon l'allocation perçue et la composition du foyer. Elle versée automatiquement autour du 15 décembre par la CAF, la MSA ou France Travail. Une
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:43Près de Paris, une famille désemparée face au squat de son pavillon depuis cinq mois
Une famille de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est victime d’un squat depuis juin 2025. Elle peine à récupérer son bien car les squatteurs sont rentrés en forçant la fenêtre et non la porte. Un détail qui a son importance pour le préfet. Le studio d’une famille de
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information fournie par AFP Video 16:191Manifestation contre l'exclusion des chaudières bois du dispositif MaPrimeRénov’
Une soixantaine de professionnels ont manifesté jeudi à Paris pour exiger que les chaudières biomasse (bois et granulés) bénéficient de la principale aide à la rénovation énergétique proposée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'.
