Succession Transmission - page 14
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Enfants étudiants à l’étranger : rattachement fiscal ou pension alimentaire ?
Le départ d'un enfant pour étudier à l'étranger peut avoir des conséquences sur la déclaration de revenus des parents. Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire : quelle est la solution la plus avantageuse ? Maître Jérôme Barré, avocat... Lire la suite
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![L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France (Crédit photo : Fotolia)]()
Les héritiers en font souvent l'amère découverte au moment de la succession : au décès du bénéficiaire, l'Aspa est parfois récupérée sur l'actif successoral, venant diminuer l'héritage. La réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre, ... Lire la suite
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![L’indivision est un régime permettant de posséder un bien immobilier à plusieurs. Il a souvent cours dans le cadre des successions. ( crédit photo : GettyImages )]()
L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers. Ce régime peut néanmoins s’avérer contraignant dans la durée. En effet, les indivisaires sont solidairement ... Lire la suite
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Droits de succession: quelle est cette promesse qu’Emmanuel Macron n’a pas encore tenue?
Le président de la République avait annoncé, début 2022 qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu. C’était l’invité surprise de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 : les droits de succession . Chaque camp y était allé de sa ... Lire la suite
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![La donation-partage conjonctive permet aux parents de familles recomposées de préparer leur succession. ( crédit photo : GettyImages )]()
La donation-partage conjonctive permet à deux parents de rassembler leurs biens de leur vivant pour les partager entre leurs enfants héritiers. Ce dispositif s’adresse notamment aux familles recomposées. En effet, les enfants issus de lits différents peuvent en ... Lire la suite
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![Si votre enfant est mineur au moment de votre décès, vous pouvez désigner un tiers administrateur pour gérer au plus précis le patrimoine que vous lui transmettez. ( crédit photo : GettyImages )]()
Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite
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![Pour rédiger un testament, vous devez être majeur (ou mineur émancipé), être en capacité juridique de gérer vos biens et être sain d’esprit. ( crédit photo : GettyImages )]()
Il est important de rédiger votre testament sans attendre. Il vous garantit le respect de vos dernières volontés en cas de décès, en matière de transmission de patrimoine et de choix personnels. Cela peut concerner le don d'organes ou la reconnaissance d'un enfant, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Unsplash - Rock Vincent Guitard )]()
Une association hérite d’une villa à condition d’en faire un centre d’accueil pour chatsL'association de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, Arpa, est héritière d'une villa de 300 m² estimée à plus d'1,5 million d'euros à Cagnes-sur-Mer. Devenir un lieu d'accueil pour les chats . C'est l'une des conditions qu'avait fixées Sylviane, ... Lire la suite
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![La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )]()
En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se ... Lire la suite
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![Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )]()
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - Une personne se recueille suite au décès d'un proche)]()
Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite
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![Le Pacs protège le conjoint survivant en matière de logement. Toutefois, pour accentuer cette protection, les conjoints peuvent prendre des dispositions testamentaires. ( crédit photo : GettyImages )]()
Le Pacs est moins protecteur que le mariage, en termes de succession. Quand l'un des deux partenaires décède, l'autre n'a aucun droit sur l'héritage. Un testament doit être rédigé en faveur du conjoint survivant. En l'absence de testament et d'enfants communs, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Madame X laisse pour lui succéder ses deux enfants. Des difficultés surviennent au cours du règlement de la succession : l'un de ses enfants reproche à l'autre de ne pas avoir déclaré les virements et chèques que Madame X lui avait consentis et l'assigne pour demander ... Lire la suite
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![Une femme, décédée en 2022 à l'âge de 100 ans, a légué près de 8 millions d'euros à sa commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)]()
Une centenaire décédée en 2022 a décidé de léguer toute sa fortune à la commune où elle vivait, Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une aubaine pour cette ville de 7 600 habitants puisque le patrimoine de la défunte s'élevait à environ 8 millions d'euros. Outre ... Lire la suite
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![Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )]()
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général. La pension de réversion, permet au ... Lire la suite
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![Des facilités des paiements pour les droits de succession sont prévue par la réglementation. (© Adobestock)]()
Les droits de succession sont en principe à régler au moment du dépôt de la déclaration de succession, soit au plus tard six mois après le décès. Mais des facilités de paiement, plus ou moins généreuses selon le cas, sont prévues par la réglementation. Deux systèmes ... Lire la suite
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![Votre remariage a une influence sur votre succession. Certaines dispositions peuvent protéger votre conjoint et vos enfants. ( crédit photo : GettyImages )]()
Vous êtes veuf ou divorcé et vous envisagez de passer de nouveau devant monsieur le maire. Cette union a un impact sur le plans financier et patrimonial. Si vous touchez une prestation compensatoire, votre remariage peut entraîner sa révision, voire sa suppression. ... Lire la suite
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![Les Français sont très nombreux à estimer que l'imposition des droits de succession est trop élevée et qu'il faut la diminuer. Illustration (Tama66 / Pixabay)]()
Une majorité de Français estime que les droits de succession sont trop élevés, selon un récent sondage pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur. Près de la moitié estime qu'il faut « beaucoup » réduire cette fiscalité jugée trop lourde. Les Français sont nombreux ... Lire la suite
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![L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas. Il est ainsi nécessaire de solliciter un notaire si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier, car vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. (crédit : Fotolia)]()
Au décès d'un proche, faut-il obligatoirement faire appel à un notaire pour s'occuper de la succession ? Quel est son rôle et combien cela coûte-t-il ? Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession Désigné par les proches du défunt, le notaire en charge du ... Lire la suite
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![Bientôt une baisse de la fiscalité sur les successions ?]()
Le président-candidat Emmanuel Macron promettait d'alléger les droits de succession. Un thème très sensible pour les Français et qui déclenche souvent des réactions passionnées. Selon le journal Le Monde, la fiscalité sur les successions serait à nouveau à l'ordre ... Lire la suite
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![Il existe des solutions pour contourner en toute légalité la réserve héréditaire. (© freepik)]()
Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner en toute légalité la sacro-sainte réserve héréditaire. En France, vous n'êtes pas maître de transmettre vos biens à qui vous souhaitez. Si vous êtes brouillé avec votre ... Lire la suite
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information fournie par AFP 28 juil.Marchés mondiaux: les puces délaissées, le pétrole glisse encore3Les Bourses mondiales ont misé mardi sur leurs valeurs sûres face au déclin du secteur des semi-conducteurs, tandis que le pétrole a poursuivi sa chute avec la pause des hostilités au Moyen-Orient. A Wall Street, le Dow Jones - à coloration industrielle - a gagné
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information fournie par AFP 28 juil.Wall Street clôture en ordre dispersé, les semi-conducteurs délaissésLa Bourse de New York a terminé sans direction claire mardi, les investisseurs opérant une rotation hors du secteur des puces au profit d'autres valeurs, tout en gardant un oeil sur la réunion de la Réserve fédérale (Fed), débutée dans la journée. Le Dow Jones,
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information fournie par aufeminin 28 juil.Argent : les Français n’ont jamais autant épargné, voici ce que cela révèleLes Français continuent de mettre massivement de l’argent de côté. Un réflexe qui s’installe durablement et traduit un changement dans leurs priorités. Les Français n’ont jamais détenu autant d’argent de côté. Leur patrimoine financier dépasse désormais les 6 500
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information fournie par Tout sur mes finances 28 juil.Assurance vie : gestion libre, conseillée ou sous mandat, que choisir ?Quand on ouvre un contrat d'assurance-vie, une question essentielle se pose : faut-il gérer soi-même son épargne ou la confier à un professionnel ? Trois modes de gestion existent, chacun adapté à un profil d'investisseur différent. Dans cette vidéo, on vous explique
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information fournie par BoursoBank 28 juil.Face à une situation d’urgence, l’assurance habitation Alabri s’engage à protéger ses clientsTraverser une situation d'urgence peut être traumatisant pour les membres du foyer. Soucieuse de rétablir un équilibre dans les meilleurs délais, BoursoBank, avec son assurance habitation Alabri, prend le sujet au sérieux en plaçant la sécurité de ses clients au
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 27 juil.Incendies : que couvre votre assurance habitation si votre maison est détruite ou endommagée par les flammes ?2Les propriétaires de maisons touchées par les incendies dans le Sud-Ouest ont un délai de cinq jours après le sinistre pour entamer les démarches auprès de leur assureur. C'est la garantie incendie de leur contrat d'assurance habitation qui les couvre. Elle donne
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 juil.Location : quels bailleurs devront passer à la facturation électronique ?3Les bailleurs assujettis à la TVA devront progressivement adopter la facturation électronique à partir de septembre 2026. La réforme concernera notamment certaines locations meublées, commerciales ou professionnelles. Les bailleurs assujettis à la TVA vont, eux
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 28 juil.Incendies : avez-vous le droit d'arrêter de payer votre crédit immobilier si vous êtes sinistré ?2La destruction d'un logement par un incendie n’implique pas l'arrêt automatique des mensualités de remboursement du crédit immobilier. Plusieurs dispositifs permettent néanmoins d'obtenir un répit face à cette situation exceptionnelle. Lorsqu'un logement est détruit
