Succession Transmission - page 14
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Impôts : que prépare l’Etat pour 2026 ?
À mesure que le budget 2026 se précise, une question s'impose dans le débat fiscal : quels leviers l'État s'apprête-t-il réellement à actionner pour l'an prochain ? Certaines pistes sont affichées, d'autres plus discrètes ; certaines relèvent de la technique budgétaire,... Lire la suite
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![Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)]()
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions. Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un don doit le déclarer dans le mois qui suit le transfert d'argent. (© Monica Ly)]()
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre. Lors ... Lire la suite
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![Les droits de succession : un enjeux politique des prochaines élections. (© DR)]()
Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le ... Lire la suite
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Les acheteurs immobiliers en Île-de-France sont 33% à avoir pu mener à bien leur projet grâce à un héritage ou à une donation contre 28% pour la moyenne nationale. Boucler son financement pour accéder à la propriété n’a jamais été aussi compliqué: entre des prix ... Lire la suite
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![Saint-Jean-Cap-Ferrat fait pourtant partie des villes les plus chères de France. (PIXABAY / moerschy)]()
À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), une villa a récemment été vendue pour 2 250 euros. Cette transaction illustre les nombreux montages financiers liés aux propriétés locales détenues par des milliardaires, pour la plupart impossibles à identifier. Depuis ... Lire la suite
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![Le testament international peut être écrit en une langue quelconque à la main ou par un autre procédé (Crédit photo: 123RF)]()
Mme V laisse pour lui succéder ses quatre enfants et son petit-fils en représentation de sa mère décédée, ainsi qu'un testament instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. Le testament, établi par le notaire, a été rédigé en français avec l'aide ... Lire la suite
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![Assurance-vie, succession, impôts : voici les candidats qui en font le plus et le moins pour votre patrimoine...]()
Les principaux candidats à la présidentielle ont tous dans leurs programmes des mesures fiscales. Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon , Eric Zemmour, Valérie Pécresse : quelles sont leurs mesures phares pour le patrimoine des ménages ? L'analyse ... Lire la suite
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![Pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions (Crédit photo: 123RF)]()
Alors que les candidats à l'élection présidentielle ont fait du thème de la succession un des principaux sujets de la campagne, il ressort d'une enquête conduite par OpinionWay à la demande de France Assureurs, que les Français sont majoritairement opposés à une ... Lire la suite
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![Et si vous étiez un héritier sans le savoir (© DR)]()
Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées "vacantes", soit sans héritiers... Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique". Le Revenu vous explique ... Lire la suite
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![Prenez les bonnes décisions si vous avez plus de 60 ans. (© DR)]()
Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard. Le durcissement de la fiscalité applicable à l’assurance ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
M. N désigne son épouse comme bénéficiaire de son assurance vie. Plus tard, il rédige une lettre désignant son fils, mais n'informe pas l'assureur. Après le décès de M. N, l'assureur verse le capital à sa veuve. Le fils conteste et l'assigne. Le litige Lors de ... Lire la suite
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![La renonciation ne peut pas être partielle contrairement à une donation transgénérationnelle. (© Gilles Tronel)]()
En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la ... Lire la suite
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![L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du ... Lire la suite
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![Emmanuel Macron envisage un allègement de la fiscalité sur les successions. (Pixabay / Tama66)]()
Emmanuel Macron a prévu dans son programme un allégement de la fiscalité permettant de favoriser les transmissions. Cette mesure s'adresse aux classes moyennes, selon les déclarations de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée ... Lire la suite
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Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Un enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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information fournie par AFP 09:545Cryptomonnaies: quand le pari sur bitcoin se retourne contre des entreprises
La dégringolade des cryptomonnaies depuis octobre a fait vaciller les entreprises qui avaient parié à grande échelle sur le bitcoin , dont les actions en Bourse ont plongé, ravivant les craintes d'une bulle. - Pourquoi accumuler des bitcoins ? - Le bitcoin a initialement
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information fournie par AFP 09:15Nouvel an: opération "gare aux pétards" pour les adolescents alsaciens
Le policier affiche au tableau la photo d'une main à laquelle il manque une phalange. "Qu'est-ce qui a pu se passer?", demande-t-il à une trentaine de collégiens réunis pour évoquer les dangers des pétards, une plaie en Alsace à chaque Nouvel an. Quelques doigts
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information fournie par AFP 27 déc.Livrets d'épargne: les contrôles automatiques anti-doublon repoussés à 2027
L'obligation pour les banques de contrôler systématiquement si un client possède en double un même livret défiscalisé, comme le LEP ou le LDDS, a été repoussée d'un an et demi, selon le Journal officiel, le gouvernement invoquant des raisons techniques. Il est
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information fournie par Le Particulier 27 déc.1Euronext crée une place de marché unique pour les ETF
L’opérateur boursier Euronext a annoncé le lancement d’Euronext ETF Europe. C’est la première place de marché européenne entièrement intégrée pour les ETF (Exchange Traded Funds) et ETP (Exchange Traded Products). Grâce à cette plateforme, les investisseurs ont
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment financer un récupérateur d’eau de pluie grâce aux aides disponibles ?
Les épisodes de sécheresse récurrents et la prise de conscience des enjeux environnementaux incitent de plus en plus les particuliers à installer un récupérateur d'eau de pluie dans leur jardin. De quelles aides peuvent-ils bénéficier pour financer cet achat ?
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information fournie par Boursorama avec LabSense 27 déc.2Pompiers, facteurs, concierges… quelles sommes offrir pour les étrennes ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, une tradition refait surface, plus discrète que les cadeaux sous le sapin mais tout aussi codifiée : les étrennes. Pompiers, facteurs, concierges ou éboueurs… À qui donner, et surtout quelles sommes prévoir pour remercier
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information fournie par Biba Magazine 27 déc.2Ces vinyles très rares du groupe Oasis se revendent aujourd’hui jusqu’à 300 euros
La tournée du très célèbre groupe de rock Oasis pousse de nombreux fans à mettre des sommes folles dans leurs vieux vinyles. Voici ceux qui se vendent le mieux. C’était un événement très attendu par les fans depuis plusieurs années, et qui a permis à nombre d’entre
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information fournie par Grazia 26 déc.5“J’ai fait un prêt toute seule” : le guide mental et administratif de la solo-buyer
Le jour où l’on décide d’acheter seule, tout s’emballe. Reste à savoir comment convaincre, avancer, et surtout se faire confiance. Acheter seule, ce n’est plus un plan B après une séparation, mais un vrai projet de vie. Pourtant, le jour où l’on se dit “je vais
