Succession Transmission - page 15
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Comment payer moins d’impôts quand on est célibataire
Comment payer moins d'impôts quand on est célibataire ? Vous êtes célibataire et chaque année votre avis d'imposition vous paraît trop salé ? Pas de panique ! Dans cette vidéo, on vous dévoile toutes les astuces légales pour réduire vos impôts et optimiser votre... Lire la suite
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Pour rester dans son logement, l’époux veuf doit le demander clairement
Le conjoint survivant dispose d’un an pour exprimer sa volonté de rester sur place. Sinon, les héritiers peuvent exiger son départ. L’époux veuf a le droit de se maintenir jusqu’à sa mort dans l’appartement conjugal à la condition d’exprimer clairement cette volonté, ... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
L’attribution gratuite d’un bien immobilier ne doit pas être rapportée à la successionUn enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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![Succession, les propositions des candidats / iStock-fizkes]()
Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils ... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Faute d’héritiers, la maison d’une défunte ne peut être vidée de ses squatteurs
La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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information fournie par AFP 20:23Lait infantile: deux enquêtes ouvertes après la mort suspecte de deux nourrissons
Deux enquêtes distinctes ont été ouvertes à Angers et Bordeaux après les décès récents de deux nourrissons ayant consommé un lait infantile rappelé par Nestlé pour cause de "possible contamination" par une substance d'origine bactérienne, sans "lien de causalité"
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information fournie par Reuters 19:46Tesla en hausse après que Musk a déclaré qu'elle a commencé des trajets en robotaxi à Austin sans moniteurs de sécurité
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Mises à jour) 22 janvier - ** Les actions de Tesla TSLA.O augmentent de 3,6 % à 447,07
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information fournie par AFP 10:452Le Livret A boudé par les épargnants l'an dernier
Le Livret A n'a plus la cote: les épargnants ont retiré plus d'argent qu'ils n'en ont déposé sur leurs Livrets A l'an dernier, une première depuis 2015 liée à des taux en berne et une concurrence féroce de l'assurance vie. "C'est un retour de balancier qui est
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information fournie par BoursoBank 07:50Webinaire / Livret A : quelles alternatives pour votre épargne avec la baisse des taux ?
Liquide, sécurisé, le Livret A est l'un des placements préférés des Français mais son rendement est de moins en moins attrayant. Que faire quand on veut plus de son épargne ? Les alternatives existent mais sont parfois mal connues et comportent souvent une part
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information fournie par Biba Magazine 09:283« C’est l’épargne la plus intelligente aujourd’hui » : ce livret mieux que le Livret A va être accessible à 19 millions de Français
Alors que l’inflation continue de rogner le pouvoir d’achat, une réforme discrète, mais décisive change la donne pour l’épargne des Français. Le Livret d’épargne populaire (LEP), longtemps resté confidentiel, devient désormais accessible à près de 19 millions de
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information fournie par aufeminin 21 janv.1CAF, APL, RSA : ces 13 jours de 2026 que vous devez absolument surveiller pour éviter le découvert bancaire
APL, RSA, allocations familiales ou AAH : en 2026, des millions de foyers dépendront de 13 dates clés fixées par la CAF. Quels virements anticiper pour éviter les mauvaises surprises sur son compte ? Chaque début de mois, des millions de foyers scrutent leur compte
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information fournie par Swiss Life AM FR 16:57La société civile ESG Tendances Pierre enrichit son portefeuille avec un immeuble de bureaux à Montreuil
Swiss Life Asset Managers France réalise l'acquisition d'un immeuble de bureaux situé au 40 rue Armand Carrel, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour le compte de la société civile ESG Tendances Pierre. Cette acquisition incarne la stratégie du fonds : conjuguer
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:262Vente aux enchères : des biens immobiliers saisis par la justice à saisir à prix réduit en Essonne
Des biens immobiliers saisis par la justice vont être vendus aux enchères en Essonne, mercredi 28 janvier. Un pavillon de plus de 230 m² sera notamment proposé au pris de 15 000 euros. Acheter un bien immobilier aux enchères peut se révéler intéressant. En Essonne,
