Succession Transmission - page 15
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Le document au cœur de l'affaire avait été rédigé en français alors que le testateur ne parlait que l'italien. (illustration) (Pixabay / Free-Photos)]()
Un homme qui contestait un testament rédigé en français a obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation mercredi 2 mars. L'auteur du testament ne parlait en effet que l'italien, or la convention de Washington, applicable en France depuis 1994, dispose que ... Lire la suite
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![Les propositions de six candidats aux élections présidentielles sur les droit de succession et donation. (© Phovoir)]()
Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
L’attribution gratuite d’un bien immobilier ne doit pas être rapportée à la successionUn enfant qui a disposé gratuitement d'un bien immobilier grâce à ses parents, ne doit rien à ses frères et sœurs lors de la succession. L'enfant auquel les parents ont accordé la disposition gratuite d'un bien ne doit rien à ses frères et sœurs le jour de la succession ... Lire la suite
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![Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné en partie raison à Thomas Langmann. (Pixabay / WilliamCho)]()
Depuis plusieurs années, Thomas Langmann estime qu'il a été spolié d'une partie de l'héritage de son père, Claude Berri, par sa belle-mère Nathalie Rheims et son demi-frère Darius. Un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris révélé mercredi ... Lire la suite
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![Le site Ma succession en ligne permet de réaliser seul des démarches qu'un notaire facturerait. (illustration) (Pixabay / Tama66)]()
Une nouvelle plateforme Internet, Ma succession en ligne, permet aux contribuables de compléter une déclaration de succession afin de simplifier leurs démarches dans la gestion d'un héritage. Le site a pour but de proposer des économies aux Français concernés sur ... Lire la suite
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![Succession, les propositions des candidats / iStock-fizkes]()
Les candidats à l'élection présidentielle ont rendu publiques leurs propositions concernant la réforme des droits de succession. De Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel jusqu'à Eric Zemmour et Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, tous ont dévoilé ce qu'ils ... Lire la suite
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![S. Rousseau (EELV) : "Les plus riches de France ont vu leur richesse doubler depuis la pandémie"]()
Primaire populaire, programme économique de Yannick Jadot, droits de succession, ISF climatique : Sandrine Rousseau, présidente du conseil politique de Yannick Jadot (EELV), était l'invitée de l'émission Ecorama du 31 janvier 2022, présentée par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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Faute d’héritiers, la maison d’une défunte ne peut être vidée de ses squatteurs
La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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information fournie par AFP 17:46Les Bourses européennes terminent dispersées
Les Bourses européennes ont terminé en ordre dispersé jeudi, malgré les performances du secteur technologique, l'Europe y étant moins exposée. La Bourse de Paris a perdu 0,21%, quand Francfort a gagné 0,26%, Milan 0,44% et Londres 0,54%, terminant sur un nouveau
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information fournie par Zonebourse 16:34Johnson & Johnson: un outil 3D au service de la chirurgie esthétique
Le géant de la santé mise sur la simulation numérique pour lever les freins psychologiques à la chirurgie mammaire et accélérer le processus de décision des patientes. Johnson & Johnson MedTech a lancé aux États-Unis l'application Arbrea Breast Simulator pour
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information fournie par AFP 17:066Le taux du Livret A abaissé à 1,5% à partir du 1er février
Le taux du Livret A va connaître sa troisième baisse en à peine un an: le ministre de l'Economie Roland Lescure l'a fixé jeudi à 1,5% à compter du mois prochain, conséquence du ralentissement de l'inflation. "Le Livret A est un support d'épargne privilégié pour
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information fournie par Grazia 16:371Héritage : comment éviter que ton argent finisse entre de mauvaises mains ?
Anticiper sa succession, c’est éviter que son patrimoine échappe à ses intentions et préserver ses proches des conflits, des dettes et des mauvaises surprises. Un héritage mal préparé, c’est le meilleur moyen de voir son argent filer là où on ne l’aurait jamais
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:13Free vient d’augmenter les prix de deux de ses Freebox, voici les nouveaux tarifs
Free réajuste les tarifs de ses offres Internet les plus accessibles. Selon sa nouvelle brochure tarifaire, l’opérateur augmente les prix de la Freebox Révolution Light et de la Freebox Pop S pour les nouveaux abonnés. Ces hausses vont jusqu’à 60 euros sur un an,
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information fournie par Le Particulier pour Conso 12:00«Latte factor»: découvrez cette méthode simple pour faire des économies
Le concept du «latte factor» a été popularisé par l'auteur américain David Bach. En prenant l'exemple du café au lait acheté sur le chemin du bureau, il nous invite à prêter attention aux petites dépenses du quotidien. Ces sommes, a priori anodines, peuvent avoir
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:122Crédit immobilier : à quoi s’attendre en 2026 ?
L'année 2026 devrait se maintenir peu ou prou sur la même lancée que 2025 en matière de crédit immobilier. Les taux devraient poursuivre leur stabilisation voire légèrement augmenter pour atteindre les 3,3 à 3,5 %. Certains profils seront favorisés dans l'obtention
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information fournie par Swiss Life AM FR 15:53Un nouvel actif commercial dédié au sport rejoint le portefeuille de la société civile ESG Tendances Pierre
Swiss Life Asset Managers France annonce l'acquisition d'un magasin Intersport situé à Fayet, près de Saint-Quentin (Aisne), dans le cadre d'une opération de sale and lease back. Cette transaction s'inscrit dans la stratégie de diversification de la société civile
