Succession Transmission - page 15
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Il était jusqu’à présent très difficile de combattre les estimations avancées par l’administration fiscale. (© DR)]()
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier permet de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de Cassation. Un arrêt «décoiffant» En septembre dernier, la Cour d’appel de Montpellier rend un arrêt que les professionnels disent étonnant car contraire ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La succession est plus une histoire de psychologie que d'argent"]()
Si le sujet de la transmission a nourri la littérature ou les séries télévisées, la réalité dépasse parfois la fiction. C’est ce que révèle l’enquête de la journaliste Raphaëlle Bacqué, qui cosigne le livre "Successions, l’argent, le sang et les larmes". La France ... Lire la suite
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![Certains cadeaux peuvent-ils être taxés ? Illustration (Bru-nO / Pixabay)]()
En cette période de cadeaux et d'étrennes, il est indispensable de respecter certaines règles pour ne pas payer de droits de donation. Mais un cadeau effectué pour une occasion particulière et ne dépassant pas un certain montant du patrimoine ou des revenus a toutes ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Emmanuel Macron en avait fait l'une de ses grandes promesses de campagne : le relèvement du plafond d'abattement pour les droits de succession. S'il n'y a pas de changement prévu dans l'immédiat, 91% des Français considèrent que la réforme sur l'allègement des ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
À son décès, M. X laisse pour lui succéder ses deux filles. Des difficultés surviennent dans le règlement de la succession au sujet d'un bien immobilier indivis, pour lequel l'une d'entre elles a effectué des dépenses de conservation et d'amélioration pour plus ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
A son décès, Mme C, placée sous tutelle, laisse pour lui succéder son frère et sa sœur. Elle avait remis à son notaire un testament mystique dactylographié et signé par elle, instituant M. F en qualité de légataire universel. Le frère et la sœur assignent M. F ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué (Le Monde) : "Pour ces grandes familles, il est capital que l'argent n'ensevelisse pas les héritiers !"]()
Raphaëlle Bacqué, grand reporter au Monde, et co-auteur du livre "Successions : l'argent, le sang et les larmes" aux éditions Albin Michel, était l'invitée de l'émission Ecorama du 12 octobre 2022, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
La succession d'un défunt obéit à des règles déterminées par le droit civil. Une fraction du patrimoine du défunt doit impérativement revenir aux héritiers réservataires. Mais grâce à l'assurance-vie notamment il est possible pour le souscripteur de retrouver des ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Succession : pourquoi opter pour les donations ?La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l'élection, l'inflation record et la thématique du pouvoir d'achat ainsi que les ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Le Conseil supérieur du notariat a fait 15 propositions pour contribuer à la simplification et l'amélioration du droit de la famille, de l'immobilier, de l'urbanisme et des affaires. Certaines d'entre elles concernent les successions. Simplifier le formalisme du ... Lire la suite
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![testament]()
Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir. Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire ... Lire la suite
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![Pensez à déshériter, votre ex-conjoint, en rédigeant un testament.(© Fotolia)]()
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite
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![(Crédits photo: 123RF)]()
Mme D laisse pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie désignant l'une d'entre elles comme bénéficiaire. Considérant les primes versées sur l'assurance vie manifestement exagérées, son autre fille assigne sa sœur. Mme D, ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Monsieur E décédé, laisse pour lui succéder sa compagne et sa fille, née d'une précédente union. Par testament, il lègue à sa concubine l'usufruit de sa maison d'habitation. Considérant que ce legs porte atteinte à sa réserve héréditaire, la fille assigne la concubine. ... Lire la suite
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![En cas d’acceptation pure et simple de la succession, l’héritier reçoit sa part de l’héritage et paye les éventuelles dettes du défunt (Crédit photo: 123RF)]()
Lors d'une succession, l'héritier a le choix entre trois options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession, la renonciation. Laquelle choisir pour éviter les mauvaises surprises ? L'acceptation pure et simple de ... Lire la suite
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![Un héritier peut être contraint de partager son héritage avec un généalogiste. (Pixabay / ScottishPerson)]()
La Cour de cassation a estimé qu'une personne extérieure à la succession peut mandater un généalogiste pour retrouver un héritier potentiel. Dans l'affaire jugée, c'est un agent immobilier qui avait fait appel à un professionnel dans le cadre de la vente d'un bien. ... Lire la suite
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![Lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement teneur du compte doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres sur un compte-titres succession (Crédit photo: 123RF)]()
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA du défunt. Sans réponse de l'établissement après plusieurs relances, elle sollicite le médiateur de l'AMF. Toutefois, ce délai de traitement anormalement long va s'avérer profitable pour ... Lire la suite
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![Faites le plein des avantages fiscaux existants. (© Freepik)]()
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre ... Lire la suite
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![En l’absence d’enfant et de conjoint, vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Vous êtes totalement libre de répartir vos biens comme vous le souhaitez.]()
Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix ... Lire la suite
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![Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)]()
Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie. ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 20 juinTop 5 IA du 19/06/2026Au programme ce matin : L'Oréal, Nexans, Sanofi, TF1, Thales. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité des marchés.
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information fournie par AFP 19 juinTourisme: l'IA va faciliter les voyages personnalisés, promet le patron de Booking5Le déploiement de l'intelligence artificielle va faciliter l'organisation de voyages personnalisés, juge Glenn Fogel, le patron du géant du voyage en ligne Booking, qui se dit confiant sur l'avenir de son entreprise face à l'essor de cette technologie. L'IA permet
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information fournie par Café de la Bourse 09:12PER : nos conseils pour sortir à la retraite à moindre coûtLe Plan d'Épargne Retraite (PER) séduit de nombreux épargnants grâce à son principal avantage : la possibilité de déduire ses versements de son revenu imposable. Mais cet avantage fiscal à l'entrée s'accompagne d'une fiscalité à la sortie parfois sous-estimée.
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information fournie par Le Particulier 08:00Rente simple, rente avec annuités garanties, rente par paliers… Quelles sont les différentes rentes viagères existantes?Bien utilisés, les différents types de rente permettent de s’adapter aux objectifs du bénéficiaire, comme compléter son revenu, protéger son conjoint ou transmettre une partie de son capital à ses proches. Sommaire: Rente viagère, de quoi parle-t-on exactement?
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information fournie par BoursoBank 08:00Ces 4 façons d'accompagner votre ado dans la gestion de son argentEn grandissant, la plupart des enfants aspirent à de plus en plus d'autonomie financière. Mais comment à la fois les aider sans les assister et superviser leurs dépenses sans que cela soit pesant ? Qu'il s'agisse d'espèces, d'une carte bancaire prêtée ou d'une
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information fournie par BoursoBank 20 juinAssurance : cette attestation à avoir absolument à portée de main à la rentrée2En tant que parent, vous aspirez à toujours plus de sécurité lors des multiples activités de vos enfants. Saviez-vous que vous disposez déjà d'une couverture, qui vous apporte tout naturellement des garanties lors de leur vie à l'école, leur pratique sportive et
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Préemption immobilière : quand le locataire a la priorité pour acheter son logementAvez-vous déjà entendu parler de « préemption immobilière » ? Si vous êtes propriétaire-bailleur, il est important que vous connaissiez cette notion. Vente d’un logement mis en location : à la fin du bail Vous souhaitez vendre le bien que vous mettez en location
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information fournie par Le Journal de la maison 20 juinImmobilier : ces aménagements peuvent séduire les acheteurs et faire grimper les prixDans un marché immobilier plus exigeant, certains aménagements peuvent rendre un bien plus attractif et aider les acheteurs à se projeter. Depuis quelques années, les acheteurs ne regardent plus un logement exactement de la même manière. Le nombre de mètres carrés
