Succession Transmission - page 15
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système... Lire la suite
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![95% des Français exonérés des droits de succession avec Valérie Pécresse ?]()
Valérie Pécresse, la candidate LR à la Présidentielle, propose d'alléger la facture fiscale sur les transmissions. A qui profiterait ce geste fiscal ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 27 janvier 2022, présenté par David Jacquot ... Lire la suite
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![Pour la Cour de cassation, seuls les cadeaux, les « libéralités », peuvent être réintégrés dans la succession à partager. (Pixabay / Tama66)]()
Selon la Cour de cassation, la mise à disposition gratuite d'un bien de la part de parents à un de leurs enfants ne peut pas être réintégrée dans la succession à partager. La juridiction estime qu'il ne s'agit pas d'un cadeau ayant provoqué un appauvrissement des ... Lire la suite
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![Aider un neveu ou une nièce est lourdement taxé par l'État français. (© Freepik)]()
Le surcroît d'épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l'État y trouverait son compte par le biais de la TVA. En France, il ne fait pas bon ... Lire la suite
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![Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)]()
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité. ... Lire la suite
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
En cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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![Un double démembrement doit être réalisé avec rigueur. (© DR)]()
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite
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information fournie par AFP 18:40La Bourse de Paris enthousiaste après la baisse des taux de la Fed
La Bourse de Paris a avancé de 0,79% jeudi, portée par l'optimisme au lendemain d'une nouvelle baisse de taux de la Réserve fédérale américaine (Fed). L'indice vedette CAC 40 a terminé en hausse de 63,07 points, à 8.085,76 points. La veille, l'indice vedette a
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information fournie par Reuters 18:29L'Europe finit en hausse avec l'industrie et la finance, Oracle pèse à Wall Street
par Claude Chendjou Les Bourses européennes, portées par la consommation cyclique, les valeurs industrielles et financières, ont résisté jeudi à la tendance baissière dans le compartiment technologique à Wall Street pour terminer dans le vert. À Paris, le CAC 40
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 11:537Retraite : les pensions des anciens députés seront gelées en 2026
Ce mercredi 10 décembre, le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le gel des pensions de retraite des anciens députés pour 2026. Les retraites des anciens députés ne seront pas revalorisées en 2026. Ce mercredi 10 décembre, le Bureau de l'Assemblée
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information fournie par BoursoBank 10 déc.Défiscalisation : FCPI, PER, FIP… quelles solutions avant l’évolution de la fiscalité
La fin de l'année ne rime pas qu'avec les fêtes, c'est aussi une période propice à la défiscalisation. Le tout dans un contexte très incertain alors que certains responsables politiques militent pour une augmentation de la fiscalité sur un certain nombre de produits
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information fournie par aufeminin 12:294Mon assurance m’a prévenu : sans cette vérification avant l’hiver, je ne serai pas remboursé en cas de problème
L’automne est là et avec lui le retour des soirées cocooning, des chauffages rallumés et des feux de cheminée. Cependant, cette saison marque aussi une étape cruciale pour les propriétaires, celle des vérifications obligatoires dans la maison, car sans elles, votre
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Concession funéraire : combien ça coûte et combien de temps ça dure vraiment ?
Une concession funéraire offre un emplacement au sein d’un cimetière ou d’un columbarium, mais son coût et sa durée varient fortement selon les communes. Réglementation, types de concessions, prix et renouvellement… On fait le point sur ce dispositif souvent méconnu.
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information fournie par BoursoBank 27 nov.2Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:535La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire
Un habitant de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire), poursuivi pour avoir bâti sa maison sans permis de construire, a été relaxé ce lundi 8 septembre. La mairie lui avait envoyé une lettre simple après sa déclaration de travaux alors qu'une lettre recommandée était
