Succession Transmission - page 15
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![Crédit photo : Fotolia]()
Alors que le sujet des droits de succession fait débat à quelques mois des élections présidentielles, des députés ont déposé un projet de loi visant à alléger les droits de succession et de donation. L'objectif est de favoriser la relance de l'économie en encourageant ... Lire la suite
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![Des idées de réforme pour les droits de succession - iStock-monkeybusinessimages]()
Le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise une refonte complète de la taxation des successions et des donations, afin de réduire la concentration du patrimoine … Le « flux successoral » génère en effet, selon les experts du CAE, des « inégalités de patrimoine ... Lire la suite
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![Les petits-enfants ne sont pas tenus de rendre les dons de leurs grands-parents. (Pixabay / Tama66)]()
La Cour de cassation a considéré que les petits-enfants n'étaient pas tenus de rendre des cadeaux reçus par un grand-parent avant sa mort. La question de la succession ne concerne que les héritiers désignés par la loi, à savoir les enfants. Les petits-enfants ne ... Lire la suite
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![Rapport Oxfam: "Flambée des milliardaires pendant la pandémie"]()
A la Une de la presse, ce lundi 17 janvier, l’adoption, en France, du passe vaccinal, et la vaccination obligatoire en Autriche. L’épilogue du feuilleton Novak Djokovic. Un rapport d’Oxfam sur l’accroissement de la fortune des milliardaires par temps de pandémie. ... Lire la suite
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![Droits de succession : les candidats à la Présidentielle qui les baissent, ceux qui les alourdissent…]()
La question fiscale s'invite dans le débat public, notamment la question des droits de succession. En dehors de Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, y a-t-il un relatif consensus chez les candidats pour alléger les droits de succession ? Les explications de Mathieu ... Lire la suite
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![Le mariage n'offre pas automatiquement une protection idéale du conjoint en cas de décès. (© Fotolia)]()
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin. ... Lire la suite
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![L'abattement de 100.000 euros pour les donations parents/enfants est au cœur du débat. (Pixabay / Tama66)]()
A l'approche de l'élection présidentielle, les programmes des différents candidats commencent à se dessiner. Sur le sujet de la fiscalité des transmissions, deux camps s'opposent : ceux qui souhaitent l'alléger et ceux qui souhaitent la renforcer. Tour d'horizon ... Lire la suite
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La propriétaire d’un corps de ferme, squatté depuis plus de 2 ans, est décédée sans héritier. La famille doit régler la succession pour faire expulser les occupants illégaux. Les squats se multiplient ces dernières semaines à Toulouse ou dans ses environs. Et peuvent ... Lire la suite
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![L'assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix. (© DR)]()
La transmission de sommes d'argent via un contrat d'assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion. L’assurance-vie et le hors-succession ... Lire la suite
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![Attention à la requalification en donation indirecte du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ( Crédits: 123RF)]()
Dans certaines circonstances, un contrat d'assurance vie peut être requalifié par l'administration fiscale en donation indirecte. Illustration avec un cas concret où les bénéficiaires ont été condamnés à payer des droits de succession et une majoration de 40 % ... Lire la suite
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![Une donation peut donner lieu au paiement d'impôts et de frais de notaire. (© DR)]()
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même ! Plutôt que d’offrir ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - )]()
En cas de contestation d'un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser le véritable propriétaire si le bien est détérioré ou en mauvais état. L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![Le bénéficiaire d'un héritage doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il serait finalement écarté (illustration). (Pixabay / Tama66)]()
Si l'héritage est contesté, le dernier bénéficiaire doit entretenir les biens qu'il a reçus au cas où il doit finalement les rendre à quelqu'un d'autre. Un héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement ... Lire la suite
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![65 ans est un bon âge pour repenser ses placements et son patrimoine. (© DR)]()
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos ... Lire la suite
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![La seconde femme du défunt a joui de l'usufruit du logement jusqu'à son décès à l'été 2021. (illustration) (Malasoca / Pixabay)]()
Un homme originaire de Caudry (Nord) avait décidé de léguer son appartement de Monaco à cette petite commune. Après sa mort en 1985, c'est sa seconde femme qui a joui de l'usufruit du bien. Depuis son décès cet été, c'est donc la ville de Caudry qui est l'héritière ... Lire la suite
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![Un double démembrement doit être réalisé avec rigueur. (© DR)]()
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d'un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L'opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d'un bien ... Lire la suite
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![Au fait, Zemmour il pense quoi en économie ?]()
C'était une confrontation très attendue hier soir sur BFMTV entre Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour. Sur les questions économiques, la pensée du polémiste d'extrême droite semble avoir évolué selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne. ... Lire la suite
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![La justice a relaxé les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de Toulouse-Lautrec avant sa mort (illustration). (Pixabay / AJEL)]()
La justice a débouté la famille de Toulouse-Lautrec, qui réclamait la restitution du château où le peintre a grandi en Aveyron. Les époux Putzola, désignés uniques légataires universels par l'héritière de l'artiste avant sa mort, ont été relaxés. La famille de ... Lire la suite
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![Le plan prévoit également de faciliter la transmission d'entreprises, en particulier au sein d'une même famille. (Pixabay / fran1)]()
Jusqu'ici, seule la résidence principale des indépendants était protégée en cas de coup dur professionnel. Le plan qui sera présenté par Emmanuel Macron ce jeudi prévoit notamment un élargissement de cette protection à d'autres éléments du patrimoine. Le gouvernement ... Lire la suite
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![Le rechargement de l'abattement de 100.000 euros tous les 15 ans pourrait être remis en cause. (© Fotolia)]()
De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d'une donation ou d'une succession. Certains pourraient être menacés alors que l'élection présidentielle approche. Notre analyse. Le rapport Blanchard-Tirole préconise de revoir l’imposition ... Lire la suite
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information fournie par Amundi 16:04Pause sur les marchés après une période de dynamisme
Découvrez les vues d'investissement d'Amundi pour décembre en 1 minute ! En cette fin d'année, la plupart des actifs risqués affichent des performances positives, tandis que les actions mondiales et les cours des métaux ont atteint plusieurs sommets. Cependant,
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information fournie par AFP 15:47Wall Street ouvre en hausse, attend l'inflation américaine pour septembre
La Bourse de New York a ouvert en hausse vendredi, juste avant la publication décalée d'un indicateur d'inflation américaine pour le mois de septembre, sur fond d'espoirs de baisse des taux de la Réserve fédérale (Fed) la semaine prochaine. Dans les premiers échanges,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:056Retraites : l'abattement de 10 % réservé aux pensions inférieures à 3 000 euros ?
Plutôt que de supprimer l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites, le Sénat a adopté une mesure visant à limiter cet avantage aux pensions inférieures à 3 000 euros, contre 4 399 euros actuellement. Qu'adviendra-t-il de l’abattement de 10 % accordé aux retraités
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information fournie par Le Particulier 09:00FCPI: vous avez jusqu’au 31 décembre pour profiter de la réduction d’impôt bonifiée
Le dispositif Madelin, ou «IR-PME», encourage les particuliers à investir dans les petites et moyennes entreprises européennes. La Loi de Finances pour 2025 prévoit une réduction d’impôt majorée pour les investissements réalisés via un FCPI (Fonds communs de placement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 déc.Montures à 2 euros, fabrication chinoise... Le « Shein des lunettes » ouvre sa première boutique en France
BlackSheep, une plateforme qui se présente comme le « Shein des lunettes », a inauguré sa première boutique française ce mercredi 3 décembre à Paris. La marque mise sur des montures à très bas prix grâce à une production en Chine et à un modèle sans intermédiaires.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 04 déc.5Prime de Noël 2025 : quand arrive-t-elle sur votre compte ?
La prime de Noël est une aide accordée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Son montant varie selon l'allocation perçue et la composition du foyer. Elle versée automatiquement autour du 15 décembre par la CAF, la MSA ou France Travail. Une
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information fournie par BoursoBank 01 déc.Achat immobilier : démarquez-vous grâce à l’attestation de financement !
Dans un contexte immobilier tendu, nombreux sont les vendeurs de biens immobiliers à redouter que l'acquéreur dont ils ont accepté l'offre d'achat ne se rétracte, faute d'avoir obtenu le prêt immobilier qu'il espérait. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, fournir
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:41Immobilier : les réseaux sociaux peuvent vous aider dans vos recherches, mais gare aux arnaques
Les réseaux sociaux s’immiscent désormais dans votre recherche immobilière. Grâce à leurs algorithmes, ils repèrent vos préférences et vous proposent des biens parfois introuvables ailleurs. Mais cette nouvelle vitrine du marché attire aussi son lot d’arnaques.
