Succession Transmission - page 22
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ? (Crédit photo : Fotolia)]()
En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite
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![Oui, il faut surtaxer les grosses successions !]()
Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite
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Le think tank de centre gauche Terra Nova veut «lutter contre les rentes» en augmentant de 25% le rendement de cette fiscalité honnie par les Français. Il s'agirait de financer la suppression de l'ISF. Taxer davantage les successions: le sujet revient épisodiquement ... Lire la suite
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![Succession : le gouvernement veut réformer la réserve héréditaire pour favoriser les dons (Crédit photo: 123RF)]()
Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite
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![Monkey Business Images/Shutterstock / Monkey Business Images]()
L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
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![Noël : l’occasion d’aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale (Crédit photo : 123RF)]()
Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite
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![Selon l'âge et le patrimoine, les précautions à prendre ne sont pas les mêmes. (© DR)]()
Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite
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![Les familles recomposées restent peu conscientes des enjeux de transmission de patrimoine (Crédits photo: Adobe Stock)]()
L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Le tuteur ou le curateur d'une personne décédée, lorsqu'il n'est pas professionnel, peut recevoir les biens du défunt en héritage. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille. L'interdiction ne concerne que les « mandataires judiciaires à ... Lire la suite
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![(PIXABAY / moerschy)]()
Au décès de son père, un fils refusait de rembourser le solde d'un crédit immobilier contracté autrefois par ses parents. Selon lui, seule sa mère, désormais propriétaire du bien, devait payer. La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'est pas propriétaire du ... Lire la suite
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![Patrimoine : qu'est-ce que le droit de retour en matière d'héritage ? / iStock.com - Gwengoat]()
En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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information fournie par Libertify 15 nov.Le récap de la semaine du 10/11 au 14/11
Retrouvez tous les samedis matin en vidéo les informations essentielles de votre semaine boursière : les indicateurs et les valeurs qui ont fait l'actualité. Le tout sélectionné par l'intelligence artificielle.
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information fournie par Libertify 15 nov.Top 5 IA du 14/11/2025
Au programme ce matin : Airbus , Alibaba, Rubis , Stellantis, Vallourec . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité
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information fournie par Grazia 08:35ETF, PER, CTO… le glossaire sexy (et clair) pour piger les bases de l’investissement
Ces acronymes vous intimident ? Ce glossaire clair et concis remet de l’ordre dans les bases de l’investissement. L’investissement fait souvent peur à cause de son vocabulaire, truffé d’acronymes et d’anglicismes. Pourtant, il ne s’agit pas d’un monde réservé aux
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information fournie par Café de la Bourse 15 nov.4Dans quels placements sans risque investir fin 2025 ?
Alors que certaines places financières, comme Wall Street ou Tokyo, enchaînent les records à l'automne 2025, de nombreux épargnants cherchent à sécuriser une partie de leur patrimoine et se tournent vers les placements sans risque. Les livrets réglementés offrent
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Bois de chauffage : comment éviter les escroqueries cet hiver ?
Quoi de mieux, l’hiver venu, que le doux crépitement d’un feu de bois pour réchauffer l’âme et le sweet home... ? Au-delà de son charme intemporel, ce type de chauffage séduit de plus en plus de foyers pour ses atouts économiques et écologiques : une énergie renouvelable,
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14 nov.Budget 2026 : pourquoi les prix de certains produits comme les bonbons ou les huiles risquent d'augmenter
Le projet de loi de finances pour 2026 envisage notamment de taxer plusieurs produits alimentaires. Avec à la clé un impact plus ou moins important sur leur prix. Le prix de plusieurs produits alimentaires risque d'augmenter. En cause, le projet de loi de finances
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information fournie par aufeminin 15 nov.3Dans cette ville, les habitants payent leur loyer 0,88 € par an pour leur logement de 60 m²
Dans cette petite bourgade, des locataires paient encore aujourd’hui 0,88 € de loyer par an pour un appartement de 60 m². Un modèle figé depuis l'an 1521 qui défie toutes les logiques du marché. Chaque année, ils règlent leur loyer avec moins d’un euro . À l’heure
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information fournie par Le Particulier pour Conso 14 nov.Cette marque bouscule les codes du bricolage en alliant performance et petits prix
Parkside, la marque d'outillage signée Lidl, s'est imposée comme un acteur clé du bricolage en Europe. Née en 1994 dans le quartier de Parkside en Angleterre, elle est devenue indépendante en 2022. Avec ses prix serrés et des campagnes publicitaires percutantes
