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Transmettre à ses petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle

Le Revenu 27/06/2017 à 16:46

Une opération fiscalement intéressante. (© DR)

La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l'outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d'organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants et leurs petits-enfants, alors même que ces derniers ne sont pas leurs héritiers. La participation des enfants est essentielle puisqu'ils consentent à ce que leurs propres enfants soient allotis en leur lieu et place. L'enfant renonce ainsi à tout ou partie de ses droits.

Un pacte de famille

La part de succession qui est réservée aux enfants (soit 1/2 si 1 enfant, 2/3 si 2 enfants, 3/4 si 3 enfants et plus) va bénéficier à leurs propres enfants. En conséquence, la transmission est sécurisée civilement et le grand-parent conserve la liberté de disposer de sa quotité disponible (soit 1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants et plus) qui n'est pas consommée par cette transmission.

Ce pacte de famille permet de réincorporer des biens antérieurement donnés aux enfants et de les réallotir, sous l'autorité du grand-parent et avec l'accord des enfants, entre les petits-enfants au sein de chaque souche constituée par l'enfant et sa descendance.

Coût fiscal fortement réduit

Sur le plan fiscal, l'opération est performante comme l'illustre l'exemple ci-dessous et ce, sans nécessairement attendre que plus de 15 années,

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Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.