Donation à un petit-enfant mineur : les précautions à prendre

information fournie par Le Revenu •31/08/2017 à 11:25

Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)

Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier.

Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. Ce sont ses parents, administrateurs légaux, qui devront gérer pour lui. Alors, comment s’assurer que les sommes transmises ne seront pas dilapidées par un parent indélicat ?

En cas de doute, vous avez la possibilité de prévoir par un acte notarié que les biens seront gérés par un tiers, généralement, en cas de donation à un petit - enfant par votre fille ou votre fils. «Pour limiter la susceptibilité éventuelle de votre gendre ou de votre belle-fille, vous pouvez préciser que la gestion des biens ne soit confiée à votre enfant qu’en cas de divorce», précise un notaire parisien.

Par ailleurs, pour éviter que votre petit-enfant fasse un mauvais usage des sommes données, placez-les sur un contrat d’assurance-vie. Grâce à un pacte adjoint, vous pouvez imposer que les sommes données soient réinvesties dans un contrat bloqué jusqu’à l’âge que vous aurez déterminé (25 ans maximum).

Enfin, n’oubliez pas que vous ne pouvez pas profiter de l’abattement de 31.865 euros sur les dons de somme d’argent, car il est réservé à vos descendants majeurs. En revanche, vous pouvez

Lire la suite sur le revenu.com