Aller au contenu principal
Fermer

Donation à un petit-enfant mineur : les précautions à prendre
information fournie par Le Revenu 31/08/2017 à 11:25

Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)

Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)

Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier.

Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. Ce sont ses parents, administrateurs légaux, qui devront gérer pour lui. Alors, comment s’assurer que les sommes transmises ne seront pas dilapidées par un parent indélicat ?

Prévoir la gestion de la donation

En cas de doute, vous avez la possibilité de prévoir par un acte notarié que les biens seront gérés par un tiers, généralement, en cas de donation à un petit - enfant par votre fille ou votre fils. «Pour limiter la susceptibilité éventuelle de votre gendre ou de votre belle-fille, vous pouvez préciser que la gestion des biens ne soit confiée à votre enfant qu’en cas de divorce», précise un notaire parisien.

Par ailleurs, pour éviter que votre petit-enfant fasse un mauvais usage des sommes données, placez-les sur un contrat d’assurance-vie. Grâce à un pacte adjoint, vous pouvez imposer que les sommes données soient réinvesties dans un contrat bloqué jusqu’à l’âge que vous aurez déterminé (25 ans maximum).

Enfin, n’oubliez pas que vous ne pouvez pas profiter de l’abattement de 31.865 euros sur les dons de somme d’argent, car il est réservé à vos descendants majeurs. En revanche, vous pouvez

Lire la suite sur le revenu.com

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Décision le 7 juillet pour Marine Le Pen
    information fournie par Reuters 11.02.2026 23:45 

    La cour d'appel de Paris rendra le 7 juillet prochain son arrêt ‌dans le procès des assistants parlementaires du Front national (FN), jugement qui déterminera l'avenir politique de Marine Le Pen. "Plus c'était tôt, mieux je me portais", a réagi ​la patronne des ... Lire la suite

  • Wall Street a fini en baisse mercredi
    information fournie par Reuters 11.02.2026 23:43 

    par Sinéad Carew et Twesha Dikshit La Bourse de ‌New York a fini en baisse mercredi après la publication d'un rapport meilleur qu'attendu sur le ​marché du travail américain, qui a rassuré les investisseurs sur la santé de l'économie tout en alimentant la crainte ... Lire la suite

  • Marine Le Pen (c), présidente du groupe parlementaire Rassemblement national, quitte le palais de justice lors d'une suspension d'audience, le 11 février 2026 à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )
    information fournie par AFP 11.02.2026 23:06 

    Marine Le Pen connaîtra le 7 juillet son sort judiciaire, et donc politique: la cour d'appel de Paris s'est donné presque cinq mois après la fin des débats, mercredi en fin d'après-midi, pour statuer dans le dossier des assistants des eurodéputés du RN. La cheffe ... Lire la suite

  • Un opérateur à la Bourse de New York le 23 janvier 2026 ( AFP / TIMOTHY A. CLARY )
    information fournie par AFP 11.02.2026 22:43 

    La Bourse de New York a terminé en légère baisse mercredi, portant un jugement mesuré sur un marché du travail américain en meilleure forme que prévu en janvier, ce qui repousse les anticipations de baisse de taux de la Réserve fédérale (Fed). Le Dow Jones a perdu ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...