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Malgré la suppression de la taxe d’habitation en 2022, la redevance télé sera maintenue. Le ministre de la Culture a annoncé en novembre dernier le maintien de la contribution à l’audiovisuel public, malgré la disparition de la taxe d’habitation à laquelle elle est actuellement rattachée. Le format de cette redevance qui contribue à financer la production audiovisuelle publique française devra cependant être repensé.
iStock-xavierarnau
Qui paie la redevance télé ?
Actuellement, et ce jusqu’en 2022, doit s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public tout foyer fiscal redevable de la taxe d’habitation et équipé d’un téléviseur (ou d’un dispositif assimilé), qui lui appartient ou non. Le montant de la taxe, unique, est de 138 euros pour la France métropolitaine et de 88 euros pour les DOM-TOM, et ce indépendamment du nombre de téléviseurs présents au sein du foyer fiscal. Les personnes imposées à la taxe d’habitation qui disposent d’un abonnement Internet haut débit avec un accès aux programmes de télévision ne doivent s’acquitter de la redevance que s’ils possèdent une télévision. En 2019, la contribution à l’audiovisuel public a été payée par 28 millions de foyers.
À quoi sert la contribution à l’audiovisuel public ?
Cette redevance a pour objectif de financer les activités des radios et télévisions publiques françaises. Elle permet de couvrir une large part des frais de fonctionnement et d’investissements de Radio France, France Télévisions, Arte France, TV5 Monde, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel.
Quid du maintien de la redevance ?
Le ministre de la Culture, Franck Riester a annoncé fin novembre que la contribution à l’audiovisuel public survivrait à la disparition de la taxe d’habitation, à laquelle elle est rattachée, malgré l’opposition de certains membres du gouvernement.
Quelles seront les modalités de paiement ?
Les modalités de règlement de la contribution à l’audiovisuel public après 2023 ne sont pas encore déterminées. Le gouvernement devra notamment plancher sur un éventuel nouveau mode de calcul, de collecte, ainsi qu’un potentiel rattachement à un impôt existant. Franck Riester a également indiqué vouloir taxer l’utilisation des services de streaming vidéo pour que ces derniers contribuent, au même titre que les chaînes de télévision, au financement la production audiovisuelle française.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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