La redevance télé remplacée par une « taxe réseaux sociaux » ?
Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, il a proposé d'imposer « chaque connexion à un réseau social » de façon « minime » , tout en reconnaissant les difficultés d'application d'une telle mesure.
Laurent Garcia, député apparenté MoDEM de Meurthe-et-Moselle, a proposé fin 2019 l'instauration d'une nouvelle taxe destinée à remplacer la contribution à l'audiovisuel public (CAP). L'élu est parti du constat que « la généralisation de l'usage des nouveaux écrans » entraîne une diminution constante du nombre de postes de télévision en France.
Une modification nécessaire
Les téléspectateurs se disent par ailleurs souvent insatisfaits des programmes diffusés par les médias publics et par la quantité de publicités, a-t-il assuré dans une question au gouvernement adressée au ministre de la Culture. Les contribuables sont ainsi nombreux à demander la disparition de la CAP, explique Laurent Garcia dans son intervention, repérée par le site Next Inpact .
De son côté, le gouvernement a fait savoir qu'il réfléchissait à la nouvelle forme à donner à cette contribution. Celle-ci est en effet rattachée à la taxe d'habitation, qui n'existera plus d'ici 2022. Le député propose donc autre piste. Il affirme que « certains concitoyens » qu'il ne nomme pas proposent à la place « une taxation minime sur chaque connexion à un réseau social » .
Une alternative peu réaliste
Outre les recettes générées par un tel dispositif, Laurent Garcia met en avant l'effet positif de la mesure dans la lutte contre le cyberharcèlement. La taxe « permettrait d'identifier les usagers et par conséquent limiter les attaques racistes, antisémites, sexistes et homophobes sous couvert d'anonymat » , soutient le député.
Fort de cette proposition, l'élu demande au gouvernement de bien vouloir préciser quels changements il compte appliquer à la CAP. Il reconnaît au passage que l'idée d'une taxe sur l'utilisation des réseaux sociaux « semble difficilement applicable » . Laurent Garcia ne fournit pas non plus de précisions sur le montant et le mode de calcul et de perception de cette contribution, note Capital .
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