L’évitement fiscal : un manque à gagner important

Boursorama avec LabSense11/02/2020 à 08:30

Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon une récente étude, l’évitement fiscal des grosses entreprises représenterait un manque à gagner de 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales pour la France.

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Un trou de plusieurs milliards d’euros

Selon une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée en novembre dernier, les stratégies d’évitement fiscal des multinationales feraient perdre 4,6 milliards d’euros à l’État français. Pour en arriver à ce chiffre, le CAE a effectué une analyse comparative des impôts payés par des entreprises françaises ou étrangères établies en France et celles qui possèdent une filiale dans un paradis fiscal. Le constat est édifiant : selon les calculs du CAE, le taux moyen d’imposition d’une multinationale française transférant une partie de ses bénéfices dans un paradis fiscal est en moyenne inférieur de 26 % à celui d’un groupe qui déclare l’intégralité de ses bénéfices en France. L’étude intervient cependant à titre d’estimation, dans la mesure où la comparaison ne prend en compte que les entreprises présentes dans des paradis fiscaux. L’évaluation n’inclut également pas les groupes français qui ne possèdent pas d’établissement stable en France ou qui auraient transféré tous leurs revenus à l’étranger. Les paradis fiscaux ne représentent qu’une partie des montages complexes des multinationales exploitant les incohérences de certaines règles fiscales et les vides juridiques entre les différents systèmes fiscaux nationaux.

Repenser les règles fiscales

La communauté internationale a entamé une réflexion à grande échelle pour endiguer l’évitement fiscal des multinationales. Sous l’égide de l’OCDE, elle compte harmoniser les règles fiscales nationales afin de mieux répartir l’imposition des entreprises entre les pays dans lesquels ils produisent et ceux dans lesquels ils vendent leurs produits et services. La communauté internationale entend également fixer un taux minimum international d’impôt sur les sociétés.

Des réformes peu concluantes ?

Le Conseil d’analyse économique a déjà étudié l’impact de ce type de réforme sur une quarantaine de pays, dont sept sont des paradis fiscaux. L’étude du CAE démontre que « redistribuer partiellement les bénéfices aux marchés de destination aurait un impact négligeable sur les recettes fiscales et un impact légèrement positif sur l’attractivité de la plupart des pays non-paradis fiscaux. » À l’échelle nationale, les mécanismes d’évitement fiscal des grandes entreprises nuisent au développement économique et social, favorisant la croissance des inégalités et le sentiment d’injustice.

Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

6 commentaires

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11 février 09:52

Ils ne fraudent pas tout est légal..... les gafam sont tous installés en Irlande ou au Luxembourg. Airbnb paye légalement 150.000 euros d'impôts en France en étant le deuxième ou premier client. Les lois internationales vont nous mettre à genoux. Le pire c'est q ça obligé à taxer les classes moyennes et TPE et pme a fond. Les 54 français les plus riches aucun n'habite en France et c'est legal

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