Actualités Budget  - page 83

La signature d’un Pacs a des répercussions sur le patrimoine des deux partenaires. Par défaut, le régime de la séparation de biens s’applique. Toutefois, il est possible d’opter pour le régime de l’indivision. Pourquoi choisir ce régime patrimonial ? Quelles sont ... Lire la suite

Dans un communiqué publié jeudi 15 juin, le syndicat des médecins généralistes de France a dénoncé la campagne de contrôles menée par l'Assurance maladie contre les médecins généralistes soupçonnés de délivrer trop d'arrêts de travail. Les représentants ne nient ... Lire la suite

Les propriétaires de deux-roues devront désormais passer le contrôle technique, a tranché le Conseil d'État début juin 2023. Si certains reconnaissent son importance, notamment pour des questions de sécurité, d’autres sont gênés par son caractère obligatoire. Certaines ... Lire la suite

Nul ne peut se sentir à l'abri des tentatives d'arnaques et de fraudes en ligne. Pourquoi ? Parce que les attaques sont protéiformes et que leurs auteurs usent des meilleurs outils et subtilités pour parvenir à leurs fins : vous subtiliser vos données confidentielles ... Lire la suite

Les « facilités de circulation » qu'accorde la SNCF à ses agents, aux ayants droit et retraités du groupe vont changer de statut. A compter de 2024, ils vont devenir un avantage en nature et seront soumis à cotisations. L'entreprise nationale a prévu de compenser ... Lire la suite

Le ralentissement de l'inflation en France pourrait nuire aux travailleurs percevant le salaire minimum, car il limite les perspectives de revalorisation automatique du Smic. Les prévisions indiquent qu'aucune augmentation exceptionnelle du Smic n'est prévue avant ... Lire la suite

Un retraité a été condamné par la Cour de cassation à devoir rembourser 24 000 euros de trop-perçus à la CNAV pour avoir omis de déclarer qu'il touchait une pension complémentaire de l'Arrco. L'homme a assuré avoir fait une erreur, ce qui aurait pu faire changer ... Lire la suite

Tous les chemins mènent à l'ouverture d'un compte bancaire… ou presque. Pour autant, tous les parcours envisageables n'offrent ni le même délai, ni la même facilité. A l'ère du digital et du temps réel, nous avons identifié les 5 scénarios (encore) possibles pour ... Lire la suite

Plus de 1 000 euros par an : la prime moyenne d'assurance pour les jeunes conducteurs est particulièrement coûteuse. Face au fléau de la non-assurance, les assureurs doivent-ils revoir leur copie ? Souscrire à minima une formule d'assurance au tiers est une obligation ... Lire la suite

Messieurs T et S divorcent. Le premier est condamné à verser une prestation compensatoire dont le montant est fixé en fonction de la durée du mariage, sans tenir compte de la vie commune antérieure à la loi sur le mariage pour tous, votée en 2013. Considérant qu'il ... Lire la suite

Un procès pour escroquerie à l'isolation à 1 euro s’est ouvert lundi 12 juin 2023 au tribunal judiciaire de Tulle (Corrèze). Onze prévenus sont cités à comparaître et 1 600 victimes ont été recensées. C’est un procès unique qui s’est ouvert lundi 12 juin 2023 au ... Lire la suite

A l'arrivée des beaux jours vous aspirez à un peu d'insouciance et de fantaisie dans votre mode de vie : escapades, voyages, petits plaisirs ou grandes folies… Pour ce faire, votre carte bancaire doit vous obéir au doigt et à l'œil, si vous l'avez bien choisie ... Lire la suite

Le gouvernement envisage une taxe pour les voyageurs aériens de première classe et business. L’argent pourrait servir à financer une partie du plan d’investissements pour le ferroviaire, au grand dam des compagnies aériennes. Les voyageurs aériens de première classe ... Lire la suite

L'inflation s'est installée dans les rayons des supermarchés et impacte directement le montant du ticket de caisse, même sur les produits essentiels dont les ménages ne peuvent se pas passer : alimentation, hygiène et entretien. Pourtant, le phénomène ne concerne ... Lire la suite

Avec la future interdiction des véhicules thermiques à la vente, l'Etat et les régions vont se priver de la manne de la TICPE prélevée sur les carburants. L'idée pourrait être de taxer les modèles de voitures électriques, alors qu'actuellement le secteur bénéficie ... Lire la suite

Le contrat de mariage définit les relations patrimoniales des époux et le sort de leurs biens. Une nouvelle situation familiale ou professionnelle peut impliquer un aménagement ou une modification de ce contrat de mariage. Comment effectuer ce changement ? Sommaire: ... Lire la suite

Renoncer aux vacances cette année du fait de l'inflation généralisée ? Pas question pour une grande partie des Français. Si partir reste possible, il faudra toutefois consentir à quelques concessions… Les vacances face à l'inflation Malgré les prix qui s'envolent, ... Lire la suite

Les époux mariés sans contrat relèvent par défaut du régime de la communauté réduite aux acquêts. Tous les biens acquis au cours de l’union appartiennent aux deux conjoints. Toutefois, vous pouvez demander au notaire de rédiger une déclaration de remploi pour un ... Lire la suite