L’Allocation aux Adultes Handicapés: montant et durée d’indemnisation

Dernière mise à jour le : 19/10/2022

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est versée aux personnes en situation de handicap dans le but de leur assurer un revenu minimum. Elle est versée sous certaines conditions. Son montant varie en fonction de la situation de chacun. Son seuil maximum est de 956,65 € par mois.

Sommaire:

• Qui a droit à l’AAH?
• Abattement sur les revenus du conjoint
• Comment demander l’AAH?
• Vous avez droit à l’AAH: quel est son montant?
• La durée d’indemnisation à l’AAH dépend de votre taux de handicap
• L’AAH et le départ à la retraite

Qui a droit à l’AAH?

Pour percevoir l’AAH, vous devez:

• Être atteint d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % (évaluation selon les critères définis par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées - CDAPH), ou être atteint d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi reconnue par la CDAPH.
• Être résident sur le territoire français ou dans certaines collectivités d’Outre-Mer, que vous soyez Français, de nationalité européenne (3 mois minimum de résidence exigés sauf si vous exercez une activité professionnelle) ou étranger en situation régulière (3 mois minimum de résidence exigés sauf si vous exercez une activité professionnelle).
• Être âgé d’au moins 20 ans.
• Ne pas percevoir de pension retraite/vieillesse (à l’exclusion de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées - ASPA), invalidité ou une rente d’accident du travail dont le montant est supérieur ou égal à celui de l’AAH (soit 903,60 € par mois). Avoir des ressources, éventuellement cumulées à celles de la personne avec qui vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), inférieures aux plafonds annuels définis dans le tableau suivant, après prise en compte du nombre d’enfant à charge. En cas d’enfant à charge le montant est majoré de 5 421,60 euros par enfant:

Nombre d’enfants à charge	Vous vivez seul	Vous vivez en couple
0	11.480 €	20.778 €
1	17.220 €	26.518 €
2	22.960 €	32.258 €
3	28.699 €	43.738 €
4	34.439 €	34.439 €

Abattement sur les revenus du conjoint

Le Parlement n’a pas validé le projet de loi visant à la désolidarisation des ressources et donc de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Toutefois, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, il est prévu la création d’un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Il sera de 5 000 euros sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1 100 euros par enfant.

Comment demander l’AAH?

Suivant la région où vous habitez, la demande pourra s’effectuer en ligne ou par courrier (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception) ou être déposée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La CDAPH examine votre dossier. Passé un délai de 4 mois sans réponse (le point de départ est la date de dépôt), votre demande est considérée comme rejetée. Si votre demande est acceptée, l’AAH est versée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole.

À savoir

Votre demande d’AAH enclenchera systématiquement la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Vous avez droit à l’AAH: quel est son montant?

Si vous n’avez aucune ressource, c’est le montant maximum de l’AAH qui est versé. Il est de 956,65 € par mois depuis le 1er avril 2021, quel que soit votre taux de handicap compris entre 50 % et 79 % ou plus.

Si vous touchez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail), le montant perçu au titre de l’AAH est la différence entre le montant de votre pension ou de votre rente et le montant maximum de l’AAH.

Si vous travaillez:

• Dans un Établissement et Service d’aide par le Travail (ESAT) , le montant de l’AAH dépend de celui de vos revenus.
• En milieu ordinaire, le montant sera fonction de vos revenus. Vous devez effectuer une déclaration de vos revenus chaque trimestre à la CAF.

À savoir

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés peuvent percevoir la prime d’activité (sous certaines conditions).

Si vous êtes hospitalisé, incarcéré ou hébergé en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) pour une durée inférieure à 60 jours, vous percevez l’AAH à taux plein (956,65 €). Après 60 jours, le montant de l’AAH est réduit de 30 % à 271.08 € par mois. Toutefois, cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier, si vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge ou si la personne avec qui vous vivez ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH. En la fin de la période d’hospitalisation ou d’hébergement ou d’incarcération, l‘AAH est de nouveau versée à taux plein.

La durée d’indemnisation à l’AAH dépend de votre taux de handicap

Pour un handicap d’au minimum 80 % et si votre situation de handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement selon la CDAPH, l’AAH est attribuée sans limitation de durée. Si la CDAPH estime que votre situation de handicap peut évoluer de manière positive, l’AAH est versée pour une période déterminée au moins égale à un an et au plus à dix ans.

Pour un handicap compris entre 50 % et 79 %, l’AAH est attribuée pour une période de un à deux ans et jusqu’à cinq ans si votre situation de handicap n’est pas susceptible d’évoluer.

L’AAH et le départ à la retraite

Pour un handicap d’au moins 80 %, vous continuez de percevoir l’AAH de manière réduite ou en complément de l‘Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), seulement si le montant de votre pension est inférieur à celui de l’AAH.

Dans le cas d’un handicap évalué entre 50 % et 79 %, la durée d’indemnisation à l’AAH prend fin à partir de l’âge normal de départ à la retraite. À partir de ce moment, vous percevez l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) à la place de l’AAH.

À savoir

L’AAH peut être complétée par la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) d’un montant mensuel de 104,77 € à condition:

• D’avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 %.
• De percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse (retraite), invalidité ou d’une rente accident du travail ou percevoir l‘Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
• De ne pas percevoir de revenu d’activité.
• D’habiter un logement indépendant.
• De bénéficier d’une aide au logement.

À noter

Effets crise sanitaire et économique: les bénéficiaires de l’AAH, dont les droits expirent entre le 30 octobre 2020 et le 1er juin 2021, bénéficient d’une prolongation de 6 mois jusqu’à l’intervention de la décision de la CDAPH (ou, le cas échéant, du président du conseil départemental).

Pour percevoir l’AAH, vous devez respecter un certain nombre de conditions et déposer une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont vous dépendez. Le montant de l’AAH et la durée d’indemnisation varient selon votre situation. Son maximum est de 956.65 € par mois.