Le bon de caisse peut être souscrit en contrepartie d’un intérêt fixé au départ ( crédit photo : Shutterstock )
Le bon de caisse est un placement à terme, qui consiste à prêter de l'argent à un établissement de crédit pour une durée n'excédant pas cinq ans, en contrepartie d'une rémunération. Le capital est garanti par l'émetteur et la rémunération obtenue est d'autant plus élevée que la durée du placement est longue. Les intérêts perçus sont fiscalisés.
Sommaire:
- Comment souscrire un bon de caisse
- Combien est rémunéré un bon de caisse
- Les frais engendrés par le bon de caisse
- La fiscalité du bon de caisse
Comment souscrire un bon de caisse
Toute personne physique majeure peut souscrire un ou plusieurs bons de caisse, auprès d'une ou plusieurs banques, pour son compte ou pour celui de ses enfants mineurs. Peu importe sa nationalité et son lieu de résidence. Le nombre et le montant des bons de caisse ne sont pas plafonnés (sauf dispositions contractuelles de la banque émettrice). Chaque banque fixe librement le montant minimum (en général 1.500 euros) et le montant maximum de ses bons de caisse.
Le bon de caisse est désormais obligatoirement nominatif. Il porte le nom de l'épargnant et il n'est remboursé à l'échéance qu'à lui ou à la personne qu'il a désignée. Jusqu'en septembre 2016, le bon de caisse pouvait aussi être anonyme. Il pouvait être transmis de main en main et il était alors payé à la personne qui le présentait à l'encaissement. Depuis le 1er octobre 2016, ces bons sont automatiquement nominatifs et l'identité de leurs souscripteurs est communiquée à l'administration fiscale.
Les sommes placées dans un bon de caisse doivent normalement rester bloquées pendant la durée prévue au contrat. Cette durée est fixée au départ et peut aller jusqu'à cinq ans. L'épargnant peut demander le remboursement anticipé de ses bons, sous réserve du respect d'un préavis. Mais ses intérêts sont alors calculés à un taux d'autant plus réduit que la durée du placement est courte.
Bon à savoir
Les entreprises industrielles ou commerciales autres que les établissements de crédit peuvent également émettre des bons de caisse. Les PME peuvent aussi proposer des “minibons” (des bons de caisse spécifiques au secteur du financement participatif) aux particuliers, via les plateformes Internet de "crowdfunding ".
Combien est rémunéré un bon de caisse
Le taux d'intérêt est fixé librement par la banque émettrice du bon de caisse. En moyenne, il est comparable à celui des comptes à terme . La rémunération peut être fixe pendant toute la durée du placement ou progressive. Dans ce cas, elle augmente à des échéances prédéterminées, en fonction de la durée du placement.
Le versement des intérêts peut prendre deux formes. Des intérêts précomptés (à l'achat du bon, vous versez son prix sous déduction des intérêts, calculés et connus d'avance) ou des intérêts post-comptés (vous percevez les intérêts à échéance du bon, en même temps que le remboursement du capital investi).
Les intérêts produits par le bon sont acquis en nombre de jours sur la base d'une année de 360 jours et sont calculés proportionnellement à la durée du dépôt. Le premier jour du dépôt est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour en est exclu. Lorsque le bon est souscrit pour une durée supérieure à douze mois, les intérêts acquis au cours de chaque année sont capitalisés et produisent à leur tour des intérêts au taux fixé aux conditions particulières du bon.
Les frais engendrés par le bon de caisse
Les bons de caisse ne comportent aucun frais d'ouverture, de clôture ou de gestion. Mais si l'épargnant désire liquider ses bons avant leur date d'échéance contractuelle, il peut voir sa rémunération réduite. L'émetteur peut appliquer un coefficient de minoration à la rémunération prévue au départ. Ce coefficient est obligatoirement indiqué dans les conditions générales de souscription du bon.
La fiscalité du bon de caisse
Les intérêts produits par les bons de caisse sont fiscalisés. Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% lors de leur encaissement, englobant l'impôt sur le revenu (au taux forfaitaire de 12,8%) et les prélèvements sociaux (au taux forfaitaire de 17,2%). Les épargnants peuvent toutefois renoncer à ce prélèvement forfaitaire l'année suivante, lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus, et soumettre leurs intérêts distinctement au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Dans ce cas, la fraction du PFU représentative de l'impôt sur le revenu, soit 12,8%, leur est remboursée sous forme de crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû par leur foyer fiscal et l'excédent éventuel leur est remboursé.
Sous le régime de l'anonymat en vigueur antérieurement, les produits des bons de caisse étaient soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 60% et aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, leurs détenteurs devaient s'acquitter d'un prélèvement spécial de 2%, calculé sur la valeur nominale du bon multipliée par le nombre d'années de détention (ce prélèvement était destiné à compenser le fait que les bons anonymes échappaient à l'impôt de solidarité sur la fortune). Ce régime est supprimé depuis le 1er janvier 2018.
Les bons du Trésor et les bons assimilés
Les bons du Trésor et les bons assimilés (de La Poste, du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit foncier de France, des groupements régionaux d'épargne et de prévoyance, de la Caisse nationale de l'énergie) sont des titres de créances sur le Trésor public ou les établissements visés, délivrés en contrepartie d'un prêt et produisant intérêts. Les revenus attachés à ces titres sont imposables dans les mêmes conditions que les intérêts des bons de caisse. Les bons du Trésor sur formules offerts uniquement aux particuliers ont cessé d'être émis en 1999, en raison des difficultés liées au passage à l'euro. Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) ont également cessé d'être émis en 2013. Les particuliers qui souhaitent prêter de l'argent à l'État peuvent encore acheter des obligations assimilables du Trésor (OAT) ou des parts de fonds de placement (Sicav et FCP) investis en OAT ou en bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF).
