Un couple peut transmettre sans droits plus de 2 millions d'euros s'il a quatre enfants. (© T. Klee 123RF)
Les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte. Mais en anticipant la transmission de vos biens, vous pouvez fortement réduire, voire annuler les droits dus par vos héritiers en toute légalité. Voici comment procéder.
+60% ! Telle est la hausse des sommes collectées au titre des droits de succession et donation depuis 2012.
Pas étonnant que la fiscalité successorale ait mauvaise presse ! D’autant que le patrimoine taxé a déjà été imposé à de nombreuses reprises au titre de l’IFI, de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux.
Attention toutefois aux conclusions hâtives. Si les droits de succession grimpent vite à 45% en ligne directe et 60% en ligne indirecte, il est assez aisé d’y échapper en toute légalité en plaçant en assurance vie et en réalisant des donations de votre vivant.
Voici la liste de tous les abattements auxquels vous pouvez prétendre. Cumulez-les et vous transmettrez plusieurs millions d’euros sans droits, en toute légalité (si vous avez plus de trois enfants).
Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)Chaque parent peut donner à chaque enfant, et chaque grand-parent à chaque petit-enfant, 31.865 euros en numéraire tous les quinze ans en exonération totale de droits.
À défaut d'une telle descendance, oncle et tante peuvent aussi donner la même somme dans les mêmes conditions à un neveu ou une nièce.
Le passage devant notaire n’est pas obligatoire. Le donataire (personne qui reçoit) doit simplement déposer en double exemplaire à son centre des impôts dans le mois qui suit le transfert d’argent le
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer