Actualités Impôts  - page 39

Alors que le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France, avec 75.000 morts par an, le gouvernement a présenté mardi 28 novembre un nouveau plan de lutte contre le tabagisme. Hausse du prix des cigarettes, espace sans tabac, interdiction des "puffs"... ... Lire la suite

Lors de l’examen du PLF, plusieurs amendements durcissant la fiscalité des locations touristiques ont été adoptés contre l’avis du gouvernement. Dès ce dimanche, le sénateur communiste Ian Brossat communiquait sur sa «victoire» ayant permis au Sénat d’adopter l’amendement ... Lire la suite

En principe, les niches fiscales sont soumises à un plafond de 10 000 euros par an. Il existe toutefois certaines solutions pour y échapper, et profiter d'une réduction d'impôt plus élevée. Loi Pinel , FCPI, FIP, emploi à domicile… de nombreux dispositifs permettent ... Lire la suite

Détenir un ou plusieurs logements en SCI ouvre droit à des aides à la rénovation spécifiques. Celles-ci peuvent vous permettre d’engager des travaux dont vous financez une partie seulement. Sommaire: SCI: un statut à part dans le monde de la rénovation énergétique ... Lire la suite

Quelque 4,9 millions de foyers fiscaux ont déclaré au moins un don en 2022, en hausse de 3,9% par rapport à l'année précédente. Malgré un pouvoir d'achat grignoté par une forte inflation, un montant record de 3,2 milliards d'euros de dons aux associations a été ... Lire la suite

Selon une note interne de l'administration fiscale, 16 500 avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont été envoyés depuis début novembre 2023 à des mineurs. Des problèmes qui seraient liés à une erreur au moment de remplir la déclaration d’occupation ... Lire la suite

Lors du Congrès des maires de France, les élus se sont inquiétés de la suppression de la taxe d’habitation. Certains proposent la création d’un nouvel impôt. Le Congrès des maires de France s’est achevé jeudi 23 novembre 2023 à Paris. Avec le thème « Communes attaquées, ... Lire la suite

Le leadership de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de coordination fiscale mondiale est menacé depuis qu'une majorité de membres des Nations unies a soutenu une initiative africaine visant à porter la coopération fiscale ... Lire la suite

Il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations", a soutenu le ministre, qui a écarté toute erreur commise par la plateforme du fisc. Un "bug" a entraîné des milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des résidences ... Lire la suite

De nombreux contribuables reçoivent cet automne des avis erronés de taxe d'habitation. Selon les syndicats de Bercy, le problème découle de la mise en place laborieuse de la nouvelle déclaration des biens immobiliers. Le phénomène n'est pas isolé : les avis erronés ... Lire la suite

Après une jeune fille de 13 ans, c’est au tour d’un enfant de deux ans et demi de recevoir un courrier de l’administration fiscale au titre de la taxe d’habitation redevable sur les résidences secondaires. La fille d’Anaïs, habitante d’Étréville, dans l’Eure (27), ... Lire la suite

Les contribuables ont jusqu'au 6 décembre 2023 pour modifier un élément de leur déclaration de revenus. Il faut pour cela le faire en ligne ou bien par courrier, pour les déclarations papier. Vous avez normalement rempli votre déclaration des revenus 2022 au printemps ... Lire la suite

Alors que l'exécutif cherche d'ores et déjà à dégager 12 milliards d'économie en 2025, Thomas Cazenave et Bruno Le Maire annoncent vouloir "réduire de 25 % les surfaces occupées par l'administration". Alors que le projet de budget 2024 est encore examiné par les ... Lire la suite

Un amendement ajouté à la loi de finances 2024 sonne le glas de l'optimisation fiscale pour les biens immobiliers détenus via des SCI (sociétés civiles immobilières). Cette évolution fiscale va instaurer une égalité de traitement pour tous les foyers soumis à l'IFI ... Lire la suite

La fin de l'année est riche en dates importantes, notamment d'un point de vue fiscal. Taxe foncière, taux de prélèvement à la source… plusieurs échéances sont à connaître pour éviter les déconvenues. La fin de l'année approche, et avec elles, de nombreuses échéances ... Lire la suite

Dans ce numéro de Tendance de fonds, Cyril Jalasja, directeur de participations chez Vatel Capital présente le FIP Mascarin Capital n°4 Il explique le type et le secteur d'activité des entreprises dans lequel ce fonds investit : des PME d'outre-mer exerçant leur ... Lire la suite

Les aides aux entreprises, ou les "dispositifs médicaux" sont notamment dans le viseur de Bercy pour économiser 12 milliards d'euros en 2025, selon Matignon. Alors que le projet de Budget 2024 est encore examiné par les parlemenataires, Elisabeth Borne lance déjà ... Lire la suite

La Cour des comptes a pointé mercredi 15 novembre 2023 une inégalité de traitement entre les contribuables concernant le système de détection des piscines non déclarées mis en place par Bercy. Le dispositif ne s'applique ni en Corse, ni en Outre-mer. Depuis qu'elle ... Lire la suite

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, examiné depuis lundi, les sénateurs ont voté pour plusieurs dispositifs de taxation en vue de lutter contre les addictions. Le ministre des comptes publics a pris ses distances avec ces pistes. Le Sénat ... Lire la suite

L'administration fiscale semble avoir accéléré la cadence des contrôles des contribuables français assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le fisc cherche ainsi à vérifier, dans chaque cas, si la valeur des biens déclarés est correcte. Avec l'IFI, ... Lire la suite