Après une jeune fille de 13 ans, c’est au tour d’un enfant de deux ans et demi de recevoir un courrier de l’administration fiscale au titre de la taxe d’habitation redevable sur les résidences secondaires.
La fille d’Anaïs, habitante d’Étréville, dans l’Eure (27), reçoit un courrier de l’administration fiscale à son nom alors qu’elle n’a que deux ans et demi. Le fisc lui réclame 663 euros au titre de la taxe d’habitation redevable sur les résidences secondaires. Évidemment, la petite fille n’est pas (encore) propriétaire d’une résidence secondaire. Heureusement, elle n’aura pas à s’acquitter du règlement de cette facture.
Anaïs va recevoir un courrier prochainement annulant la dette de sa fille. Elle n’a pas eu d’explication sur la méprise de la Direction départementale des finances publiques de l’Eure mais un agent a appelé Anaïs pour la rassurer. La mère de famille craignait avant cet appel que la somme soit prélevée sur son compte.
Un courrier similaire envoyé à un garçon de 11 ans
« Ma deuxième fille est plus grande mais, normalement, elle ne me cache rien: je ne crois pas qu’elle ait une résidence secondaire non plus! », plaisante-t-elle auprès de Paris-Normandie . Elle pourrait recevoir un avis d’imposition comme sa sœur cadette. Effectivement, le cas de la petite de deux ans et demi n’est pas isolé. D’autres mineurs ont reçu un courrier de l’administration fiscale pour le paiement de la taxe d’habitation. C’est le cas d’un garçon de 11 ans au Havre qui a reçu le 17 novembre une lettre de l’administration fiscale lui réclamant 1197 euros pour sa résidence secondaire ou d’une jeune fille de 13 ans, qui a découvert avec stupeur un avis d’imposition de 2467 euros .
Le problème provenait dans ce dernier cas d’une erreur déclarative des parents de la jeune fille qui avaient mentionné que Sophie était hébergée gratuitement chez eux et la Direction régionale des finances publiques a compris qu’elle avait deux lieux de vie. L’impôt devrait être annulé dans les prochains jours. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) assure au Figaro que « nos services ont identifié tous les cas d’avis de taxe d’habitation adressés à tort à des mineurs (quelques milliers sur 3,9 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires) ».
D’autres contribuables, majeurs cette fois, ont également reçu des avis de taxe d’habitation alors qu’elle est supprimée depuis le début de l’année pour les résidences principales . Sur X, l’ancien Twitter, la direction générale des Finances publiques avait écrit: « Vous avez déménagé récemment? Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant. Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés. Contactez-nous pour nous le signale r ».
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