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La fin de l'année est riche en dates importantes, notamment d'un point de vue fiscal. Taxe foncière, taux de prélèvement à la source… plusieurs échéances sont à connaître pour éviter les déconvenues.
La fin de l'année approche, et avec elles, de nombreuses échéances fiscales arrivent. De la taxe foncière à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, en passant par la dispense de prélèvement fiscal, plusieurs formalités liées à des impôts et à des taxes doivent être accomplies. Et pour être dans les temps, mieux vaut connaître les dates de ces échéances à ne manquer sous aucun prétexte. Quelles sont les 5 dates les plus importantes en cette fin d'année 2023 ?
Le 15 novembre et le 15 décembre : la taxe foncière joue les prolongations
Pour éviter d'avoir à sortir plusieurs centaines, voire milliers, d'euros en une seule fois, vous avez opté pour la mensualisation de la taxe foncière ? En principe, cette mensualisation est prévue sur 10 mois, entre la mi-janvier et la mi-octobre. Mais en cas d'augmentation de la taxe foncière à payer, l'administration fiscale peut être amenée à prélever une, voire deux, échéances supplémentaires mi-novembre et mi-décembre.
Et cette année, de nombreux propriétaires risquent d'être concernés. En cause ? L'augmentation de la taxe foncière dans presque 99 % des communes françaises. L'étalement de cette facture est alors réalisé sur 11 mois au lieu de 10, voire 12 mois lorsque le montant de cette taxe a augmenté de plus de 10 %.
Le 30 novembre : la date limite pour demander une dispense de prélèvement fiscal
Vous détenez des placements dont les intérêts sont fiscalisés ? Si votre revenu fiscal est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule, ou 50 000 euros pour un couple, vous pouvez demander à être dispensé de prélèvement fiscal à la source (12,8 % d'impôt sur le revenu). Avec la remontée des taux d'intérêt sur les divers contrats d'épargne, il est préférable de ne pas oublier d'effectuer cette demande, et ce avant la fin du mois de novembre, directement auprès de sa banque.
Fin novembre ou début décembre : une modulation de son prélèvement à la source possible
En cas de hausse ou de baisse de ses revenus, il peut être intéressant de demander à ce que le taux du prélèvement à la source soit mis à jour par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Chaque année, ce sont environ 2 millions de foyers fiscaux qui émettent une telle demande. Et afin que celle-ci soit prise en compte dès le mois de janvier 2024, l'administration fiscale précise que la modulation doit être demandée au plus tard fin novembre, ou tout début décembre, directement depuis son espace impots.gouv.fr.
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Le 6 décembre : date de fermeture de l'outil de correction de sa déclaration de revenus
Vous avez oublié de déclarer un revenu ou une charge ouvrant droit à un avantage fiscal sur votre déclaration d'impôts ? Il est encore temps de rectifier le tir. Jusqu'au 6 décembre 2023, l'outil de correction en ligne est disponible sur le site impots.gouv.fr, afin de rectifier les éventuelles erreurs commises lors de sa déclaration de revenus initiale.
Le 15 décembre : l'échéance pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ? Si la taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales, ce n'est pas le cas pour les maisons et appartements de vacances. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) subsiste avec un nouveau calendrier. Désormais, le paiement doit être effectué au maximum le 15 décembre, voire jusqu'au 20 décembre lorsque le contribuable choisit de régler en ligne, directement sur son espace impots.gouv.fr.
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