La Cour des comptes préconise également une telle réforme, accompagnée de "mécanismes de régulation" comme des jours de carence non indemnisés.
Frédéric Valletoux à Toulouse, le 20 février 2024. ( AFP / MATTHIEU RONDEL )
Le gouvernement va engager une réflexion avec es employeurs sur l'éventualité d'un réforme pour permettre aux salariés de déclarer eux-mêmes leurs arrêts de travail de "très courte durée sans passer par le médecin, pour "libérer du temps médical", a indiqué mardi 14 mai le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux.
Dans un rapport critique sur la politique de lutte contre les déserts médicaux, publié lundi, la Cour des Comptes suggère "d'explorer" la piste de l'auto-déclaration , déjà mise en place dans plusieurs pays confrontés eux aussi à des pénuries de médecins et un allongement des délais d'accès aux soins, comme le Royaume-Uni ou le Québec.
Interrogé mardi matin sur TF1 , le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux a dit vouloir "ouvrir (ce sujet) avec les employeurs". "Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de la faisabilité de cette mesure, qui permettrait de libérer du temps médical ", a-t-il déclaré.
"La question est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d'abus , c'est un équilibre à trouver, mais en tout cas la mesure mérite d'être discutée" et "on va la regarder de près", a-t-il insisté.
La "routine" au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni par exemple, la procédure d'auto-certification pour les arrêts de moins de sept jours, généralisée en 1985, est aujourd'hui "utilisée en routine" via un simple formulaire à remplir, le salarié "pouvant être rémunéré pour ses jours d’absence au-delà de trois jours" , observe la Cour dans son rapport.
Pour les Sages de la rue de Cambon, cette mesure supposerait l'instauration "d'autres mécanismes de régulation" dans les entreprises, les branches, voire au niveau national, comme l'établissement d'une période de "carence d'ordre public", c'est-à-dire un ou deux jours d'absence non indemnisés, ni par l'Assurance maladie, ni par l'employeur.
Aujourd'hui, en France, les trois premiers jours d'arrêt de travail ne sont pas indemnisés par l'Assurance maladie , mais sont pris en charge par de nombreuses entreprises.
Outre le gain de temps médical, l'exécutif cherche depuis plusieurs mois des pistes d'économies, pour tenter de maîtriser la forte croissance des dépenses liées aux arrêts maladie. "Les indemnités journalières (versées aux assurés sociaux en arrêt maladie) ont progressé de 7,7% l’an dernier", avait dit en septembre 2023 Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé, indiquant que l'exécutif travaillerait sur diverses pistes en 2024, dont celle des "jours de carence", en vue d'éventuelles "mesures en 2025".
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