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Vous avez donné de l'argent à une association, aux pompiers ou à tout autre organisme d'intérêt général au cours de l'année 2023 ? Découvrez comment bien remplir votre déclaration de revenus.
Aide aux personnes en difficulté, sauvegarde du patrimoine, candidatures aux élections... de nombreux dons ouvrent droit à un crédit d'impôt. Néanmoins, ces actes de générosité ne sont pas tous soumis au même régime. Le plafonnement de l'avantage fiscal obtenu, le taux du crédit d'impôt et la case où déclarer ce don peuvent varier. Comment éviter de commettre des erreurs lors de sa déclaration de revenus ? Mode d'emploi pour déclarer des dons dans les règles de l'art.
Des dons à faire figurer sur les déclarations 2042 et 2042 RICI
Contrairement à une grande partie des revenus du travail et du patrimoine, les sommes d'argent données à des associations ou à des œuvres ne sont pas automatiquement reprises dans la déclaration de revenus du ménage. Les personnes ayant fait de tels dons doivent donc en faire l'inventaire avant de les faire figurer dans leur déclaration d'impôt en ligne ou papier, sur les formulaires 2042 et 2042 RICI.
Grâce à ces informations, l'administration fiscale peut calculer le montant de l'impôt à payer par le foyer fiscal, ou, au contraire, la somme qui doit lui être versée. En effet, s'agissant d'un crédit d'impôt, et non d'une réduction d'impôt, il est tout à fait possible de bénéficier d'un remboursement de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), une fois l'éventuelle avance perçue mi-janvier déduite.
En effet, les ménages ayant déclaré en 2023 des dons à des associations ainsi que d'autres dépenses ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d'impôt ont bénéficié au début de l'année 2024 d'une avance de la part du Trésor public. Son montant ? 60 % du montant des crédits et des réductions d'impôt obtenus au titre des revenus de 2022.
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7UD, 7UF, 7UJ et 7UH : dans quelle case reporter le montant d'un don ?
Les sommes données ne doivent pas toutes être additionnées. En effet, il est parfois nécessaire de les faire figurer dans des cases distinctes, en fonction du type de projet ou d'association soutenu. En case 7UD, il est ainsi nécessaire de ne faire figurer que les sommes d'argent données à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, à l'image des Restos du cœur, du Secours populaire ou encore de la Croix-Rouge. L'avantage fiscal équivaut à 75 % du montant du don, dans la limite de 1 000 euros, soit un crédit d'impôt maximal de 750 euros.
Au-delà de 1 000 euros donnés, l'avantage fiscal est automatiquement calculé par l'administration fiscale à un taux de 66 %. C'est également ce taux qui est appliqué aux sommes données à d'autres organismes d'intérêt général, aux associations d'utilité publique et aux candidats aux élections. Relèvent par exemple de cette catégorie La Ligue contre le cancer, Plan international ou la SPA. Les dons doivent alors être inscrits en case 7UF.
Vous avez donné de l'argent à des associations œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine religieux ? Dans ce cas, le crédit d'impôt est de 75 % dans la limite de 1 000 euros donnés, et ce jusqu'en 2025. Il est nécessaire de reporter les sommes ainsi données dans la zone dédiée : la case 7UJ. Enfin, les sommes données à des partis politiques, en dehors du cas particulier des élections, relèvent de la case 7UH, et ouvrent droit à un crédit d'impôt de 66 % dans la limite de 7 500 euros par personne et par an, et de 15 000 euros par foyer fiscal et par an.
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