Actualités Impôts  - page 14

Quasi-disparu en 2014, un avantage fiscal accordant une demi-part supplémentaire aux personnes veuves pourrait faire son retour en 2025 suite à l'adoption d'un amendement en ce sens par l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2014, les personnes veuves bénéficiaient d'une ... Lire la suite

Selon le Baromètre AMAFI 2024 (association française des marchés financiers), la fiscalité de l'épargne en France, bien qu'allégée par la réforme de 2018, reste l'une des plus élevées en Europe, limitant l'attractivité des investissements dans les entreprises françaises. ... Lire la suite

Focus sur la nouvelle taxe de 2% sur le patrimoine des milliardaires adoptée la semaine dernière par les députés du NFP. Cette dernière ne devrait pas entrer en vigueur car elle sera sans doute retoquée lors de l'adoption finale du projet de budget. Mais au fait ... Lire la suite

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) * Perquisitions simultanées par les autorités françaises et néerlandaises * Netflix affirme se conformer aux lois et réglementations fiscales * L'enquête ... Lire la suite

(Actualisé avec réaction de Netflix) Des perquisitions ont eu lieu mardi dans les locaux du groupe américain Netflix NFLX.O en France et aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier français pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ... Lire la suite

L'amendement du socialiste Jérôme Guedj a été approuvé par 142 voix contre 100 lundi 4 novembre en seconde délibération - les Insoumis, qui s'étaient abstenus dans la matinée, ont voté pour l'amendement. D'abord non, puis finalement oui. Lundi 4 novembre, les députés ... Lire la suite

Des perquisitions étaient en cours mardi dans les locaux des sociétés du groupe américain Netflix en France et aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier français pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande ... Lire la suite

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) Des enquêteurs ont perquisitionné les bureaux de Netflix NFLX.O en France et aux Pays-Bas dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale, ... Lire la suite

Actuellement, seules les plus-values immobilières réalisées sur des résidences secondaires font – avec certaines restrictions – l’objet d’une taxation. Mais les choses pourraient bien changer...Vous êtes propriétaire et envisagez de revendre votre résidence principale ... Lire la suite

Dans ce numéro de Tendances de fonds, Jean-Michel Ycre, directeur général de Vatel Capital, présente Kalliste no 17, le fonds d'investissement de proximité (FIP) bien connu des investisseurs qui investit dans le tissu économique corse. Il rappelle sa philosophie ... Lire la suite

Consommé en trop grande quantité, le sucre provoque "des maladies qui ont un coût humain important et un coût pour notre santé publique et nos équilibres financiers", a estimé la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq. La "malbouffe", un gouffre financier ... Lire la suite

La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq avait apporté son soutien à l'amendement, tandis que l'ancienne ministre de la Consommation et députée EPR Olivia Grégoire s'y est opposée, mettant en avant une éventuelle répercussion de la taxe sur le prix payé par ... Lire la suite

Pour limiter les frais d'obsèques, une dizaine de députés du groupe LR ont déposé une proposition de loi visant à baisser la TVA. Mais rien n'indique qu'une suite favorable ne soit donnée à ce texte… Le 15 octobre, une dizaine de députés LR ont déposé une proposition ... Lire la suite

En quelques années, la cigarette électronique a gagné en popularité. Mais à l’heure où l’État cherche à faire des économies, une idée de taxe fait débat. Cigarettes électroniques : un nouvel amendement déposé Le député Charles de Courson a déposé un amendement ... Lire la suite

Le gouvernement a déposé ses amendements pour le projet de loi de finances pour 2025, dont un aurait permis à certains revenus d'échapper à la "contribution différentielle sur les hauts revenus". En son article 3, le projet de budget pour 2025 prévoit la création ... Lire la suite

En 2023, les propriétaires parisiens ont vu la taxe foncière augmenter de 52 %. Avec ces recettes supplémentaires, la Ville de Paris a pu financer un certain nombre de projets, même si l'opposition pointe une mauvaise gestion des dépenses. En augmentant la taxe ... Lire la suite

La France est un pays de normes et a accumulé des milliers de textes réglementaires, sans plus d'efficacité à la clé. Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire et auteur du livre "Les Normes à l'assaut de la démocratie" aux éditions Odile Jacob, nous livre ses ... Lire la suite

Les députés et les sénateurs ont apporté de nouvelles modifications à la fiscalité des locations. L'étau se resserre de plus en plus autour des locations touristiques . Suspendue à cause de la dissolution prononcée par Emmanuel Macron en juin, la proposition de ... Lire la suite

Le texte prévoit, entre autres, une réduction des abattements dont bénéficient les propriétaires et d'accorder plus de pouvoir de régulation aux maires. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a validé une version commune d'une proposition ... Lire la suite

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale propose d'exclure les associations qui s’introduisent dans les exploitations agricoles illégalement du dispositif de défiscalisation des dons. Certaines associations pourraient-elles être exclues du dispositif de défiscalisation ... Lire la suite