Impôt sur le revenu : l'avantage fiscal accordé aux personnes veuves va-t-il faire son retour en 2025 ?

information fournie par Moneyvox •06/11/2024 à 16:50

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Quasi-disparu en 2014, un avantage fiscal accordant une demi-part supplémentaire aux personnes veuves pourrait faire son retour en 2025 suite à l'adoption d'un amendement en ce sens par l'Assemblée nationale.

Jusqu'en 2014, les personnes veuves bénéficiaient d'une demi-part fiscale supplémentaire sur leur déclaration de revenus. Une mesure qui permettait d'éviter une hausse brutale d'impôts suite à la disparition de leur conjoint. Depuis, cet avantage fiscal a été largement rogné, et ne s'adresse plus qu'à une frange minime de veufs et de veuves. Les choses pourraient néanmoins changer grâce à l'adoption d'un amendement en ce sens dans le cadre du budget 2025 .

Un amendement en faveur du retour de la demi-part supplémentaire pour les personnes veuves

Après sa suppression en 2014, l'avantage fiscal accordé aux personnes veuves va-t-il renaître de ses cendres en 2025 ? Le député de l'Yonne Daniel Grenon a présenté un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. L'objectif est de permettre à nouveau aux personnes veuves de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire sur leur déclaration de revenus, et donc de leur éviter une augmentation en flèche de la somme à payer au Trésor public après le décès de leur conjoint. La limite d'âgée fixée à 74 ans en 2023 serait elle aussi supprimée.

Le député de l'Yonne souligne que "la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu leurs revenus fortement impactés". En effet, depuis, certains retraités doivent s'acquitter des prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS sur leur pension de retraite, diminuant d'autant leur niveau de revenus, comme l'explique Daniel Grenon : "cette mesure a entraîné une augmentation brutale de leur revenu fiscal de référence, les rendant éligibles à de nouveaux impôts".

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Les bénéficiaires de cet avantage fiscal drastiquement limités en 2014

L'année 2014 avait été marquée par la quasi-suppression de l'avantage fiscal accordé aux personnes veuves. Depuis, seuls les conjoints survivants d'anciens combattants ou ceux qui ont eu la charge d'un enfant au minimum pendant une durée de 5 ans suivant le décès de leur conjoint peuvent prétendre à la demi-part supplémentaire sur leur avis d'imposition. Le champ d'application de ce dispositif a ainsi été fortement limité.

"Bien que la demi-part ait été partiellement rétablie pour les veuves d'anciens combattants, cette mesure reste insuffisante car elle ne concerne qu'un nombre restreint de bénéficiaires" note Daniel Grenon dans l'exposé de son amendement. Un "souci de justice sociale" entendu par l'Assemblée nationale, puisque les députés se sont prononcés majoritairement en faveur de l'adoption de cet amendement au sein du projet de loi de finances pour 2025, avec 96 voix pour, 48 contre et 11 abstentions.

Une mesure sur la sellette et mal accueillie par le gouvernement

L'adoption de l'amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 ne garantit pas le retour effectif d'une demi-part supplémentaire pour les personnes veuves l'an prochain. En effet, le gouvernement s'est montré défavorable au retour de cet avantage fiscal. En cause ? Un coût estimé à environ un milliard d'euros, alors même que la question de l'équilibre budgétaire, et de la réduction des dépenses de l'Etat, est au cœur des préoccupations du gouvernement.

Charles de Courson, rapporteur général du Budget, et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, se sont ainsi tous deux opposés à l'adoption de cet amendement. Si le Premier ministre, Michel Barnier, venait à utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances pour 2025, cette mesure devrait donc très probablement être abandonnée.