Fiscalité de l'épargne : un frein pour le financement des entreprises françaises face à la concurrence européenne

information fournie par Mingzi •06/11/2024 à 16:18

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Selon le Baromètre AMAFI 2024 (association française des marchés financiers), la fiscalité de l'épargne en France, bien qu'allégée par la réforme de 2018, reste l'une des plus élevées en Europe, limitant l'attractivité des investissements dans les entreprises françaises.

À l'heure des grands défis économiques et environnementaux, l'orientation de l'épargne vers des investissements productifs est plus que jamais incontournable pour le financement des entreprises françaises et la compétitivité économique de la France au niveau international. Dans ce contexte, la fiscalité de l'épargne joue un rôle central. Or, selon le Baromètre AMAFI 2024 (association française des marchés financiers), bien que des réformes aient été entreprises, la fiscalité de l'épargne française reste élevée par rapport aux autres pays européens, ce qui limite l'attrait de l'épargne pour le financement des entreprises.

Une fiscalité encore lourde malgré des réformes

En 2018, la France a instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) à 30 %, ce qui a simplifié et réduit l'imposition des revenus de l'épargne par rapport au passé, où la fiscalité pouvait atteindre des niveaux bien plus élevés, jusqu'à 60 % pour certaines plus-values. Cependant, même avec cette réforme, le taux d'imposition global sur le capital en France est toujours parmi les plus élevés d'Europe. En 2022, les prélèvements sur le capital représentaient 2 points de PIB de plus que la moyenne européenne et 3 points de plus que l'Allemagne, un écart qui limite la compétitivité des entreprises françaises.

Les autres pays européens adoptent des dispositifs variés et souvent plus favorables pour encourager l'investissement en capital vers les entreprises. Par exemple, l'Allemagne applique un taux de 25 % sur les intérêts et dividendes, et des exonérations spécifiques sont offertes dans plusieurs pays comme la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Dans les pays nordiques, tels que la Suède, des taux forfaitaires de 30 % sont appliqués, mais avec des exemptions pour les actions non cotées. Cette diversité de dispositifs montre une tendance européenne à privilégier l'investissement productif et la détention de capital, avec des ajustements qui prennent en compte la spécificité des investissements à long terme.

Impact des prélèvements sur la compétitivité des entreprises

L'étude de l'AMAFI révèle que, pour être compétitives, les entreprises françaises doivent dégager une rentabilité plus élevée pour attirer les investisseurs, comparativement aux entreprises allemandes et britanniques. Ce besoin de rentabilité accrue est directement lié à la fiscalité relativement lourde qui pèse sur le capital en France. Dans des contextes de financement par la dette ou par les fonds propres, les entreprises françaises continuent de supporter des coûts plus élevés pour servir un revenu net équivalent à celui des entreprises allemandes et britanniques.

Les défis pour l'avenir

Dans un contexte de transition technologique et environnementale, la France doit mobiliser des financements massifs. Le rapport souligne la nécessité d'orienter davantage l'épargne vers l'investissement productif pour soutenir l'innovation et la souveraineté économique, notamment dans les secteurs stratégiques. Malgré l'amélioration liée à la réforme de 2018, le maintien d'un niveau élevé de taxation peut freiner cet objectif.

Face aux défis de compétitivité et aux besoins accrus de financement, une approche fiscale comparable au modèle de l'« ACE » (Allowance for Corporate Equity), adoptée en Italie, pourrait être envisagée pour réduire le biais fiscal en faveur de l'endettement. Cette stratégie permettrait d'encourager les investissements en capital plutôt que la dette.

En conclusion, malgré les avancées réalisées, la fiscalité de l'épargne en France reste un frein pour l'investissement productif. Une politique fiscale plus incitative et harmonisée avec les pratiques européennes serait nécessaire pour favoriser le financement des entreprises françaises et répondre aux enjeux stratégiques à venir.