Actualités Impôts  - page 126

Avec la suppression de l’ISF et l’arrivée du nouvel IFI, le contrat de capitalisation avait perdu de son intérêt. Mais une discrète modification de l’administration fiscale au mois de décembre dernier pourrait bien relancer le placement. Identique dans sa forme, ... Lire la suite

Profiter de la hausse de l'immobilier pour vendre son appartement ou sa maison au meilleur prix c'est bien, le faire en payant moins d'impôts c'est encore mieux. Mais l'exercice est de plus en plus difficile depuis 2012 avec la forte hausse de la taxation sur les ... Lire la suite

Entamée au printemps 2019, la vaste réorganisation du réseau territorial des finances publiques se poursuit. Et pour « augmenter significativement le nombre de points de contact », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) accroît le rythme de fermeture ... Lire la suite

Avec la Bourse c’est bien connu, il y a des hauts et…des bas ! Perdre de l’argent n’est jamais une bonne nouvelle. Mais si vous faites des moins-values, sachez qu’elles peuvent vous être utiles fiscalement ! L’indice CAC 40 a terminé l’année 2019 en battant des ... Lire la suite

La traque fiscale, ça rapporte ! 9 milliards d'euros ont été récupérés l'an dernier par Bercy, en hausse par rapport aux 3 années précédentes. Le résultat d'une nouvelle loi qui assouplit les procédures de redressement, mais surtout du recours à la technologie. ... Lire la suite

(Correction de la citation au 3e paragraphe) MUNICH, 15 février (Reuters) - Le contenu en ligne devrait être soumis à une réglementation intermédiaire entre celle qui régit les opérateurs télécoms et celle couvrant l'industrie des médias, a déclaré samedi le PDG ... Lire la suite

Dans de nombreux cas, se pacser ou se marier permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe toutefois des situations où la facture peut être alourdie. Explications. Aux yeux du fisc, mariage et pacs sont équivalents. ... Lire la suite

(Actualisé avec Union européenne et G20 §7-9, changement de mots-clés) par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra ... Lire la suite

par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, ... Lire la suite

Promesse de campagne du candidat Macron, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances a mis en ligne début janvier un classement des villes de plus de 20 000 habitants qui ... Lire la suite

(Actualisé avec précisions) par Leigh Thomas PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au ... Lire la suite

PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars ... Lire la suite

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite

La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite

Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, ... Lire la suite

La taxe au titre du droit de partage a été augmenté de 1,1% à 2,5% en 2012, pénalisant notamment les personnes en instance de divorce ou de rupture de pacs. Ce taux va toutefois être diminué à partir de 2021. L’article 748 du Code général des impôts est consacré ... Lire la suite

Dix-huit départements proposent dès maintenant à leurs habitants de payer les factures émises par des services publics chez leur buraliste. Il s'agit de tester la mesure qui entrera en vigueur sur tout le territoire en juillet prochain. Cette dernière a pour but ... Lire la suite

Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon ... Lire la suite

Un dirigeant a été condamné à verser au Trésor public 170 000 euros à la place de son entreprise qui n'avait pas reversé la TVA. Le non-reversement de la TVA due par une entreprise fait courir à son dirigeant le risque d'être personnellement condamné à réparer ... Lire la suite

L'OFCE vient de passer au crible la politique fiscale de l'exécutif et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages. Qui s'en sort le mieux ? L'analyse de Marc Vignaud, journaliste au Point. Ecorama du 6 février 2019, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com ... Lire la suite