Actualités Impôts  - page 129

Depuis deux années, le ministère de l’Économie et des Finances utilise avec succès le datamining dans sa lutte contre la fraude fiscale. La technologie a rapporté un joli pactole à l’État. Quand la technologie vient à la rescousse des comptes publics La lutte contre ... Lire la suite

16 milliards d’euros. C’est le total des recettes que devraient rapporter les taxes sur le tabac à la fin de l’année 2020. Des prélèvements qui représentent plus de 80 % du prix du paquet de cigarettes. Un cas unique en France. En 30 ans, le prix du paquet a été ... Lire la suite

L'Insee a étudié les effets de la tranformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière. Les perdants ont notamment été pénalisés par la fin du crédit d'impôt ISF-PME. La transformation de l'ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), en 2018, a engendré ... Lire la suite

La directive européenne DAC 6 a été transposée en France fin octobre, renforçant les législations européennes et nationales visant à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Quels sont les enjeux de cette directive ? Décryptage. Qu’est-ce que la DAC 6 ? DAC ... Lire la suite

La France est championne du monde ! Oui, encore une fois ! Elle conserve son titre pour la deuxième année consécutive, et garde sa place de pays à la plus grosse pression fiscale exercée au sein de l'OCDE. Présenté ainsi, cela peut faire peur. Mais en réalité, ... Lire la suite

DÉCRYPTAGE - Un sénateur veut remplacer l'actuel IFI par l'impôt sur la fortune improductive. Que couvre-t-il? Explications. Ces deux impôts ont le même sigle - IFI - mais pas du tout la même signification. L'un s'appelle l'Impôt sur la fortune immobilière. Il ... Lire la suite

Le CITE — Crédit d’Impôt Transition Énergétique — permet à de nombreux ménages d’alléger considérablement les dépenses qu’ils engagent pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Plusieurs fois remanié depuis sa création, il va à nouveau être réformé ... Lire la suite

Les lanceurs d’alerte font de plus en plus régulièrement la une des journaux et contribuent activement à révéler les dysfonctionnements ou les graves failles qui existent au sein de certaines entreprises, ou même au cœur des systèmes politiques et financiers des ... Lire la suite

(Actualisé avec éléments supplémentaires) par Leigh Thomas PARIS, 6 décembre (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire aux futures règles internationales sur la taxation des grands groupes, ... Lire la suite

MILAN (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis après le rachat de Chrysler par Fiat. L'audit mené ... Lire la suite

(Actualisé avec porte-parole de Fiat) MILAN, 5 décembre (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) FCHA.MI conteste un rapport préliminaire du fisc italien selon lequel le constructeur aurait sous-estimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux ... Lire la suite

(Actualisé avec réponse du DG de l'OCDE) WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques ... Lire la suite

WASHINGTON, 4 décembre (Reuters) - Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l'Organisation de ... Lire la suite

LONDRES, 4 décembre (Reuters) - Boris Johnson a déclaré qu'il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains, malgré les menaces de représailles de Donald Trump contre la France pour ... Lire la suite

(Actualisé avec autres dépôts débloqués) RENNES, 3 décembre (Reuters) - Les dépôts pétroliers de La Rochelle, Brest et Vern-sur-Seiche, dans l'ouest de la France, ont été débloqués mardi par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès des préfectures concernées. ... Lire la suite

Le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'une perquisition fiscale à son domicile a obtenu l'annulation des réponses fournies par son épouse aux contrôleurs. Cette dernière avait été interrogée sans y avoir préalablement consenti, ont estimé les juges. ... Lire la suite

RENNES, 3 décembre (Reuters) - Le dépôt pétrolier de Vern-sur-Seiche, qui était bloqué depuis vendredi par des engins de travaux publics, a été débloqué mardi matin sans incident par les forces de l'ordre, a-t-on appris auprès de la préfecture d'Ille-et Vilaine. ... Lire la suite

WASHINGTON, 2 décembre (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines ... Lire la suite

Une SCI familiale permet de séparer l’avoir (la propriété des enfants) et le pouvoir (la faculté des parents d’occuper et de gérer le bien). Mais l'indivision, qui peut faire l'objet d'une convention, est une solution alternative qui mérite souvent d'être étudiée. ... Lire la suite

PARIS, 1er décembre (Reuters) - Des représentants des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont été invités à une réunion lundi à Bercy alors que plusieurs dépôts pétroliers restaient bloqués dimanche dans l'ouest de la France, a-t-on appris auprès du ... Lire la suite