Banque  - page 94

Une femme, qui s'était portée caution de l'emprunt de son mari pour créer une entreprise qui a ensuite fait faillite, va pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement. La Cour de cassation a en effet donné tort à commission de surendettement qui avait rejeté ... Lire la suite

Cette révolution permettra au propriétaire de la carte de payer en posant simplement son doigt dessus. Retour au contact. Après l'immense succès du paiement sans contact, c'est au tour du paiement digital de voir le jour en France, nous apprend Le Parisien/Aujourd'hui ... Lire la suite

Le montant des bourses aux lycéens pour la prochaine rentrée sera compris entre 441 euros et 933 euros pour l'année. Un simulateur en ligne permet aux bénéficiaires de connaître le montant auquel ils peuvent prétendre. Cette somme dépend du revenu fiscal de référence ... Lire la suite

Le liquidateur d'une menuiserie industrielle avait étendu les saisies au patrimoine personnel du couple dirigeant, jugeant que sa rémunération excessive avait conduit à la faillite de la société. Mais la Cour de cassation a annulé cette décision. Un dirigeant d'entreprise ... Lire la suite

Une automobiliste a saisi la justice au sujet de l'obligation de régler un PV de stationnement avant de le contester. Elle juge la procédure contraire au droit. A la demande du Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel va se pencher sur la question. Depuis la ... Lire la suite