Banque  - page 84

Neuf organisations syndicales défendant les droits des retraités ont lancé une pétition exigeant le versement exceptionnel d'une prime de cent euros. Le texte a été signé plus de 45 000 fois en quelques mois. Alors que la crise économique engendrée par l'épidémie ... Lire la suite

Une délibération d’assemblée générale des associés qui permet d’octroyer une rémunération exceptionnelle peut être annulée dans le cas où elle est contraire à une loi qui régit le fonctionnement des sociétés commerciales, ou si elle résulte d’un abus de majorité. ... Lire la suite

Un particulier a saisi la justice car une caisse de retraite refusait de liquider ses droits à pension en observant qu'il n'était pas à jour de ses cotisations. Il soutenait de son côté avoir envoyé un chèque, reçu par la caisse. Mais la remise d'un chèque ne vaut ... Lire la suite

Un homme, divorcé six mois seulement après son mariage, estimait ne pas avoir à payer de prestation compensatoire à son ex-femme, aux revenus beaucoup plus modestes que les siens, car la situation des époux était exactement la même qu'avant leur union. Mais la ... Lire la suite

Les frais payés pour des actes exécutés par des huissiers de justice ont disparu au 1er janvier 2021. La taxe de 14,89 € n'est plus appliquée. Cette année, cela fera perdre 71 millions d'euros de recettes à l'État. Officier public ministériel, l'huissier de justice ... Lire la suite