Succession Transmission - page 24
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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Taxer davantage les grosses successions : c'est une des revendications que l'on entend beaucoup chez les gilets jaunes et dans le grand débat. Ce serait une erreur grave selon Olivier Babeau, économiste et professeur à l'université de Bordeaux. Ecorama du 8 février ... Lire la suite
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Le remplacement de l'ISF par l'IFI a eu pour conséquence de réduire les besoins de défiscalisation. Dès lors, les dons aux associations ont eu tendance à reculer. Pour remédier à ce phénomène, une réflexion est engagée sur les règles encadrant les successions en ... Lire la suite
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Les mesures que vous pouvez prendre avant vos 70 ans pour optimiser le coût de la transmission de votre patrimoine. Faire des versements sur votre assurance vie En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix ... Lire la suite
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La SCPI est aujourd'hui un support d'épargne à privilégier pour accéder à la classe d'actif immobilière avec une mise de fonds limitée et une sécurité juridique et réglementaire appréciable. Autre avantage à ne pas négliger : les formalités de souscription et de ... Lire la suite
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En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite
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Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite
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Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite
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L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
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Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite
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Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite
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L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite
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Le tuteur ou le curateur d'une personne décédée, lorsqu'il n'est pas professionnel, peut recevoir les biens du défunt en héritage. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille. L'interdiction ne concerne que les « mandataires judiciaires à ... Lire la suite
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Au décès de son père, un fils refusait de rembourser le solde d'un crédit immobilier contracté autrefois par ses parents. Selon lui, seule sa mère, désormais propriétaire du bien, devait payer. La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'est pas propriétaire du ... Lire la suite
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En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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information fournie par Zonebourse 18:05Scor réduit de 378,1 MEUR son encours d'obligations subordonnéesLe réassureur a annoncé les résultats de son offre de rachat en numéraire visant deux émissions d'obligations subordonnées à taux fixe réinitialisable, arrivant respectivement à échéance en 2047 et 2048. L'opération, qui s'est achevée le 3 juin à 16h00 (heure de
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information fournie par Reuters 18:03L'Europe finit en hausse, le pétrole recule malgré l'incertitude au Moyen-Orientpar Diana Mandia Les Bourses européennes ont terminé en hausse jeudi, le moral des investisseurs s'améliorant grâce à la baisse des prix du pétrole et aux espoirs d'un accord de paix au Moyen-Orient, malgré les incertitudes qui persistent. À Paris, le CAC 40 a
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:55Sans mariage, comment un couple peut-il protéger financièrement le conjoint survivant ?Les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. Plusieurs solutions existent toutefois pour protéger financièrement son conjoint. Outre sa dimension symbolique et affective,
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information fournie par Mingzi 14:51Forêts françaises : quand la nature devient un actif recherchéLongtemps regardée comme un espace naturel ou une source de bois, la forêt attire désormais de nouveaux regards. Climat, biodiversité, patrimoine : elle s'impose comme un bien stratégique, au cœur des grands enjeux de demain. Un marché forestier en pleine croissance
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:55Sans mariage, comment un couple peut-il protéger financièrement le conjoint survivant ?Les personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ne peuvent pas bénéficier de la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. Plusieurs solutions existent toutefois pour protéger financièrement son conjoint. Outre sa dimension symbolique et affective,
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information fournie par Le Figaro 03 juinTélévision, influenceurs, sponsoring... Cette proposition de loi qui veut durcir le ton sur la publicité pour les paris sportifsSelon Emmanuel Duplessy, député écologiste à l'origine de la proposition de loi, les dépenses promotionnelles des plateformes de pari sportif auraient augmenté de 800 millions d'euros en 2026. Spots télévisés, affiches dans le métro, placardées sur les bus... difficile
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information fournie par Maison&Travaux 17:00Immobilier : ce dispositif encore peu connu peut booster la rentabilité d’une location1Pour les bailleurs, ce dispositif offre une alternative aux loyers stagnants et aux passoires thermiques, tout en optimisant la fiscalité. Pour de nombreux propriétaires bailleurs, la location longue durée n’a plus tout à fait le même attrait qu’avant. Entre les
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 03 juinMarché de l'immobilier : le rebond entraperçu en 2025 semble loin, les transactions se stabilisent2Le rebond tant espéré du marché immobilier français n'a pas eu lieu au cours du premier trimestre 2026, marqué par les tensions géopolitiques, le retour de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Selon les données des notaires et de l’Insee, le nombre de transactions














