Succession Transmission - page 24
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Numéro fiscal : à quoi il sert, où le trouver et comment le récupérer facilement ?
Numéro fiscal (ou numéro d'identification fiscale, NIF) : à quoi sert-il, où le trouver et comment le récupérer si vous l'avez perdu ? En France, chaque contribuable possède un numéro fiscal unique, attribué à vie par l'administration. Cet identifiant personnel... Lire la suite
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![Patrimoine : qu'est-ce que le droit de retour en matière d'héritage ? / iStock.com - Gwengoat]()
En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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Tout savoir sur l'héritage de Johnny Hallyday en cinq chiffres
FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 16:30American Airlines, affecté par la hausse du brut mais relève ses prévisions du 1TLa compagnie aérienne américaine American Airlines a relevé mardi ses prévisions pour le premier trimestre, évoquant une "forte dynamique" des ventes malgré la guerre au Moyen-Orient qui a entraîné un surcoût d'environ 400 millions de dollars pour le kérosène du
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information fournie par Reuters 16:25Boeing prévoit de rentabiliser sa division d'avions commerciaux en 2027, plus tard que prévu((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajoute l'évolution du cours de l'action, des commentaires sur le nouvel avion de ligne
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information fournie par Boursorama 15:56Changer de banque sans tout casser : le transfert de vos produits d’épargneTransférer ses produits d'épargne, c'est changer d'établissement sans repartir de zéro. PEA, PER, PEL… certains placements suivent l'épargnant, d'autres non. Entre avantages fiscaux, frais variables et délais parfois très longs, la procédure peut vite devenir opaque.
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information fournie par BoursoBank 14:23Les bases de l'épargne : commencer à épargner sans se tromperMettre de l'argent de côté n'est pas forcément évident ou intuitif. Entre la bonne gestion du budget, l'épargne de précaution et les premiers placements, difficile de savoir par où commencer, surtout si on est un jeune actif et qu'on a pas nécessairement de gros
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information fournie par Tout sur mes finances 16:31BAFA 2026 : comment devenir animateur ? Conditions, prix et étapes de la formationLe BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) est le sésame pour encadrer des enfants et adolescents dans les centres de loisirs, colonies de vacances ou séjours éducatifs. Dans cette vidéo, on vous explique tout ce qu'il faut savoir pour devenir animateur.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:40Près de 500 euros de plus pour remplir une cuve de 1 000 litres : le prix du fioul domestique a exploséEn raison du conflit au Moyen-Orient, le tarif du fioul domestique en France a augmenté de près de 40 % en l'espace d'une semaine. Le fioul domestique aussi subit les effets du conflit au Moyen-Orient. Son prix a explosé depuis le début de la guerre : il est passé
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:23Besoin de connaître l’année de construction d’un immeuble ? Voici comment vous y prendre1Connaître la date de construction d’un logement est essentiel, que ce soit pour vendre, acheter ou anticiper d’éventuels travaux. Mais cette information clé pour évaluer un bien est parfois difficile à trouver. La date de construction d'un immeuble peut s’avérer
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information fournie par AFP 14:22Logement: les expulsions ont atteint un niveau record en 20253Les expulsions locatives ont atteint un niveau record en 2025 avec 30.500 ménages forcés de quitter leur logement après décision de justice, un chiffre en hausse de 27% par rapport à l'année précédente. Selon les données de la Chambre nationale des commissaires
