Succession Transmission - page 24
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Millionnaires qui ne paient pas d'IR, record touristique en 2025 et assurance voiture électrique
Au programme de ce JT : ces milliers de ménages très aisés qui ne paient pas d'impôt sur le revenu malgré un patrimoine immobilier conséquent, un record historique de fréquentation touristique pour la France en 2025… mais des recettes toujours inférieures à l'Espagne,... Lire la suite
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![Patrimoine : qu'est-ce que le droit de retour en matière d'héritage ? / iStock.com - Gwengoat]()
En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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Tout savoir sur l'héritage de Johnny Hallyday en cinq chiffres
FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 22:30Wall Street termine en hausse, la tech reprend des forces
La Bourse de New York a terminé en hausse mardi, l'apaisement des inquiétudes autour de l'intelligence artificielle (IA) soulageant le secteur technologique et, plus particulièrement, celui des logiciels. Après un net recul la veille, le Dow Jones a gagné 0,76%,
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information fournie par AFP 20:26Amazon retire de la vente un livre de "dark romance" mis en cause pour pédocriminalité
Amazon a annoncé mardi le retrait de sa plateforme d'un livre de "dark romance" accusé de faire l'apologie de la pédocriminalité et signalé à la justice. Interrogé par l'AFP au sujet de la vente en ligne de l'ouvrage autoédité "Corps à coeur", un porte-parole d'Amazon
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information fournie par Ecorama 14:053Marie-Anne Barbat-Layani (AMF) : "Les Français voient que les marchés financiers sont un moyen de gagner de l'argent !"
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), était l'invitée de l'émission Ecorama du 24 février 2026, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la construction d'un véritable marché de capitaux
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information fournie par Boursorama avec Media Services 09:08Livret A : chute historique de l'encours, les épargnants privilégient l'assurance-vie
Depuis l'automne et la baisse des taux de rémunération des livrets réglementés, les Français vident légèrement leurs livrets, mois après mois. C'est le pire mois depuis 2009. En janvier, les épargnants possédaient 447,8 milliards d'euros sur leurs Livrets A, soit
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:403Le tarif de votre assurance habitation pourrait augmenter à cause des crues et des inondations
Le coût des crues et inondations en France pourrait entraîner une hausse des tarifs d’assurance habitation. Mais aussi compliquer l’accès à une couverture dans les zones les plus exposées. Les crues et inondations qui touchent actuellement plusieurs départements
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information fournie par Grazia 23 févr.Amour et argent : faut-il vraiment tout partager quand on est en couple ?
Partager ses finances ne garantit ni l’équité ni la sérénité. Dans le couple, l’argent pose surtout la question des règles, des choix et de l’équilibre. Le couple se raconte volontiers en projets, en gestes et en confiance. L’argent, lui, arrive plus discrètement,
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information fournie par AFP 18:491France Rénov', la nouvelle étape obligatoire pour éviter les rénovations énergétiques bancales
MaPrimeRénov' est enfin rouverte pour tous les ménages, mais avec un rendez-vous obligatoire supplémentaire. Dans l'espace conseil France Rénov' de Suresnes (Hauts-de-Seine), les premiers particuliers arrivent pour une heure gratuite de conseils, censée "éviter
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information fournie par Biba Magazine 16:41Premier achat immobilier : les erreurs les plus fréquentes quand on se lance seule
Le premier achat immobilier en solo fait souvent rêver. Mais sans méthode, il peut vite devenir source de stress et de regrets. Acheter son premier logement seule marque souvent un vrai tournant, à la fois enthousiasmant et impressionnant. On se projette indépendante,
