Donation : vers un abattement spécifique de quelques milliers d’euros pour les jeunes

information fournie par Mingzi •07/04/2021 à 11:10

Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation. (Crédit photo: 123RF)

Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, a indiqué qu'un abattement spécifique de quelques milliers d'euros pour les donations consenties aux jeunes générations pourrait bientôt voir le jour, afin de soutenir la relance de l'économie.

Depuis plus d'un an maintenant, la crise sanitaire freine les habitudes de consommation de nombreux Français et l'épargne qu'ils ont accumulée atteint des niveaux records. D'un autre côté, la crise sanitaire a mis en difficulté financière les plus jeunes qui peinent parfois à trouver un stage ou un emploi. Aussi, le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer cette épargne et relancer la consommation.

Dans cette optique, des députés LR avaient déposé il y a quelques semaines une proposition de loi pour faciliter les donations afin « d'alléger les droits de succession et de faciliter les donations pour permettre une transmission plus rapide du patrimoine vers les plus jeunes et redynamiser ainsi l'économie française ». En effet, aujourd'hui, les français héritent en moyenne l'âge de 50 ans.

Cette proposition, qui semblait avoir le soutien du gouvernement, a toutefois engendré un début de polémique dans l'opposition au motif que le fait d'accorder un tel avantage fiscal ne bénéficierait qu'aux Français les plus aisés.

Un abattement spécifique de quelques milliers d'euros pour les jeunes

Le gouvernement a donc réfléchi à d'autres solutions permettant d'agir sur les donations intrafamiliales qui pourraient soutenir la relance économique. Invité de France Info la semaine dernière, Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, a apporté des indications sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre dans ce domaine. Il a déclaré qu'une exonération de « quelques milliers d'euros » pourrait être accordée sur les petites donations.

« Vous avez un enfant de 20 ans, de 22 ans. Il n'a pas pu faire son stage, il n'a pas eu son contrat… Est-ce que vous ne trouvez pas qu'il serait juste que sa grand-mère, son grand-père, ou ses parents (puisse) lui donner quelques milliers d'euros », a-t-il expliqué.

Un abattement spécifique de quelques « milliers d'euros » pour les jeunes générations pourrait donc prochainement voir le jour. Le montant n'est pas encore connu, le Ministre a simplement indiqué que ce sera « 0 taxe et 0 impôt » sur les sommes concernées.

La proposition sera très prochainement remise à Emmanuel Macron.

Donations : les dispositifs existants

Aujourd'hui, le don manuel de sommes d'argent permet à chaque parent ou grand-parent de consentir tous les 15 ans à chaque descendant un don de 31.865 euros, sous forme d'argent, sans impôt.

Chaque parent peut également consentir une donation à chaque enfant en bénéficiant d'un abattement de 100.000 euros. Cette opération est renouvelable tous les 15 ans. Pour une donation d'un grand-parent à un petit-enfant, l'abattement est de 31.865 euros.

De plus, afin de soutenir les secteurs du bâtiment, de la transition écologique et des petites entreprises mis en difficulté par la crise sanitaire, il est possible de faire une donation exonérée de droits jusqu'à 100.000 euros à un descendant pour la construction ou la rénovation de la résidence principale ou encore pour financer une entreprise. Les donations devront être effectuées avant le 30 juin 2021. Cet abattement de 100.000 euros est cumulable avec l'abattement sur les donations existant.