Succession Transmission - page 23
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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![La Cour de cassation refuse que puissent être allégées les obligations légales strictes en matière de testament. (© Seth Drum)]()
Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite
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![Une opération fiscalement intéressante. (© DR)]()
La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite
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![Florence Gémignani, notaire associé chez LBMB]()
A l’ère de la dématérialisation des actes notariés et la pratique des actes électroniques, il demeure le sujet peut être désuet du testament olographe . Néanmoins, l’article 970 code civil prévoit pour le testament olographe un écrit, daté et signé de la main du ... Lire la suite
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L’agent immobilier quadragénaire qui avait épousé, peu avant son décès, un agriculteur de 67 ans, pensait récupérer son beau patrimoine immobilier. Mais la justice confirme qu’elle a été déshéritée au profit d’anciens locataires. La veuve de Marcel Amphoux, surnommé ... Lire la suite
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Pour mettre toutes les chances de son côté et que la maison de famille passe aux générations suivantes, nos recommandations pour préparer sa transmission, anticiper le coût de son entretien et s’accorder sur certaines règles. Après avoir passé enfant les fêtes ... Lire la suite
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S’occupe soi-même de réserver un emplacement dans un cimetière permet à la fois d’éviter cette tâche à ses héritiers et de désigner qui pourra y être inhumé. Selon les communes et le type de sépulture, les opportunités et le prix d’achat d’une concession varient. ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 10:15Interparfums révise son objectif de CA 2025, prudent sur 2026
Interparfums chute en Bourse mercredi après avoir abaissé son objectif de chiffre d'affaires 2025 et renoncé à fournir des prévisions chiffrées pour 2026, invoquant des " paramètres favorables et défavorables ". Vers 08h46 GMT, le titre cédait 9,16% à 24,20 euros.
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information fournie par AFP 09:55La Bourse de Paris en légère baisse, avant Nvidia
La Bourse de Paris évolue légèrement dans le rouge mercredi, dans l'attente des résultats du mastodonte américain des puces électroniques Nvidia , sur fond de craintes croissantes d'une bulle financière autour de l'intelligence artificielle (IA). Vers 9H30 (heure
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information fournie par Boursorama avec LabSense 18 nov.Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
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information fournie par Mingzi 17 nov.Assurance-vie : trompée par un rachat frauduleux
La bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accuse son frère d'avoir falsifié une lettre pour racheter le contrat d'assurance-vie de leur mère. Elle demande réparation auprès de la compagnie d'assurance. Un contrat familial devenu source de conflit L'affaire débute
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information fournie par Biba Magazine 10:27Augmentation salariale ? Oubliez-la, votre salaire ne va probablement pas bouger cette année et voici pourquoi
On vous dit tout sur la situation salariale de 2025, et spoiler alert : cela ne bouge pas beaucoup. Vous rêvez d’une petite augmentation salariale pour cette nouvelle année ? Eh bien, préparez-vous à être déçu. D’après les derniers résultats du baromètre Les RH
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment le pacte successoral peut éviter les conflits familiaux
Le pacte successoral est un outil juridique discret mais puissant. Il vise avant tout à désamorcer les tensions qui explosent souvent au moment d’une succession, en organisant le partage d’un héritage du vivant de la famille. Explications. Un contrat qui fixe les
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information fournie par BoursoBank 20 oct.Locataire protégé : quelles conséquences pour le propriétaire ?
Lorsqu'un propriétaire-bailleur souhaite résilier le bail de location, il peut être confronté au statut de «locataire protégé». Quel est ce régime particulier ? Quels droits confère-t-il au locataire ? Comment faire pour donner congé à son locataire protégé ? Selon
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 18 nov.Achat sur plan : les éléments indispensables à prendre en compte avant de se lancer
Acheter dans le neuf comporte aussi des risques, entre discours de vente trompeurs, promoteurs douteux et travaux retardés ou bâclés. À ce titre, il faut se montrer vigilant durant tout le processus d’achat sur plan, du choix du projet jusqu’à la réception du bien.
