Succession Transmission - page 23
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Les règles de la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking...)
En 2025, la location meublée de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) est plus encadrée que jamais en France. Résidence principale limitée à 90 jours dans certaines villes, autorisations obligatoires pour les résidences secondaires, nouvelles obligations fiscales…
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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![La Cour de cassation refuse que puissent être allégées les obligations légales strictes en matière de testament. (© Seth Drum)]()
Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite
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![Une opération fiscalement intéressante. (© DR)]()
La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite
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![Florence Gémignani, notaire associé chez LBMB]()
A l’ère de la dématérialisation des actes notariés et la pratique des actes électroniques, il demeure le sujet peut être désuet du testament olographe . Néanmoins, l’article 970 code civil prévoit pour le testament olographe un écrit, daté et signé de la main du ... Lire la suite
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L’agent immobilier quadragénaire qui avait épousé, peu avant son décès, un agriculteur de 67 ans, pensait récupérer son beau patrimoine immobilier. Mais la justice confirme qu’elle a été déshéritée au profit d’anciens locataires. La veuve de Marcel Amphoux, surnommé ... Lire la suite
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Pour mettre toutes les chances de son côté et que la maison de famille passe aux générations suivantes, nos recommandations pour préparer sa transmission, anticiper le coût de son entretien et s’accorder sur certaines règles. Après avoir passé enfant les fêtes ... Lire la suite
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S’occupe soi-même de réserver un emplacement dans un cimetière permet à la fois d’éviter cette tâche à ses héritiers et de désigner qui pourra y être inhumé. Selon les communes et le type de sépulture, les opportunités et le prix d’achat d’une concession varient. ... Lire la suite
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information fournie par AFP 12:39Décarbonation des transports: l'Occitanie inaugure l'autoroute ferroviaire Sète-Calais
Dans le port de Sète (Hérault) une rangée de camions semi-remorques et leurs chauffeurs attendent patiemment de "prendre le train". Quasi simultanément, en face, une autre rangée de poids-lourds se prépare à descendre des wagons: l'autoroute ferroviaire est née.
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information fournie par AFP 12:27Safran inaugure en Inde un site géant de maintenance pour son moteur d'avion vedette
Safran a inauguré mercredi à Hyderabad, en Inde, un centre de maintenance pour son moteur d'avion phare, le Leap, une étape stratégique pour le groupe français dans un pays où le trafic aérien connaît une croissance fulgurante. "L'ouverture de ce site illustre
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:43Livret A : pensez à déposer votre argent avec cette date pour maximiser vos intérêts
Malgré une chute significative de la rémunération du Livret A, les intérêts 2025 peuvent encore être optimisés. Il faut toutefois respecter une date précise : celle du dernier calcul de l’année. Si le taux du Livret A a radicalement chuté - passant de 3 % début
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information fournie par Boursorama avec Media Services 24 nov.1Livret A, LDDS : coup de frein record pour l'épargne réglementée en octobre
Ce net recul est lié à la diminution du taux de rémunération de ces deux livrets, menée en deux actes au cours de l'année écoulée. Les épargnants ont retiré 5 milliards d'euros de plus qu'ils n'en ont déposé sur leurs Livrets A et livrets de développement durable
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Aide à domicile : quelles démarches pour les personnes autonomes ou dépendantes ?
Toute personne qui rencontre des difficultés pour réaliser certaines tâches de la vie quotidienne peut se faire aider. Les aides financières accordées seront différentes, selon que le demandeur est autonome ou dépendant. Quelles démarches réaliser dans chaque cas
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 25 nov.4Arnaques : comment des escrocs utilisent les cagnottes solidaires pour détourner des milliers d’euros ?
Les fraudes aux cagnottes en ligne se multiplient, avec des escrocs créant de faux sites ou se faisant passer pour des victimes. Ils parviennent parfois à collecter des sommes importantes, profitant de la générosité des donateurs. Récemment, un couple a ainsi réussi
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information fournie par BoursoBank 25 nov.1Rénovation énergétique : quel bilan pour le parc immobilier français en 2025 ?
Alors que les pouvoirs publics en ont fait une priorité, où en est la rénovation énergétique du parc immobilier en France ? Une étude de la FBF dresse le bilan des travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires et pointe les freins qui persistent.
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information fournie par Boursorama avec AFP 12:03Réseau de chaleur: la ville de Paris choisit l'offre de Dalkia au détriment d'Engie
La ville de Paris a choisi d'attribuer à Dalkia la concession de son réseau de chaleur urbain, un marché colossal de 15 milliards d'euros sur 25 ans, au détriment du concessionnaire sortant Engie qui était également sur les rangs, a-t-elle annoncé mardi. Ce choix,
