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Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts. Par MoneyVox Montant donné, âge, lien de parenté… les critères qui déterminent si ... Lire la suite

Pour les parents, il existe de nombreuses façons de transmettre un ou des biens immobiliers à leurs enfants, selon les objectifs poursuivis. Explications. La donation La donation permet aux parents de donner un bien de leur vivant. Chaque parent peut transmettre, ... Lire la suite

Les récents commentaires de Bercy publiés au Bofip inquiètent car ils laissent présager d'un durcissement des conditions requises applicables aux héritiers pour bénéficier du Pacte Dutreil. Les commentaires de Bercy publiés le 6 avril 2021 au bulletin officiel ... Lire la suite

Un propriétaire sans héritier a donné ses terres à des voisins. Son fermier a réclamé l'annulation de la donation et a obtenu gain de cause. L'exercice d'un droit ne peut pas avoir pour seul but de nuire à quelqu'un avec lequel existerait une inimitié. Le juge ... Lire la suite

La loi de finances pour 2021 est favorable au porte-monnaie de ceux qui se séparent. À condition de faire les bons choix et d'éviter les chausse-trapes. Explications. Quelle que soit l’origine de la rupture, le divorce fragilise la situation financière des couples. ... Lire la suite