Succession Transmission - page 22
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Assurance vie et succession : fiscalité, abattements et erreurs à éviter
L'assurance vie est l'un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l'âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.... Lire la suite
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![Il est possible de renoncer à un héritage. (© Adobestock)]()
Au décès d’un proche, vous êtes libre de refuser sa succession pour éviter d'hériter de dettes ou pour en faire profiter vos enfants à votre place. Fiscalité, délais à respecter : tout ce que vous devez savoir pour faire un choix raisonné. Renoncer à une succession ... Lire la suite
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![Le contrat de capitalisation : un cousin de l'assurance vie (Crédit photo : Fotolia)]()
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF. Mais une modification récente vient modifier ... Lire la suite
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![Succession : un rapport propose de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant (Crédit photo: 123RF)]()
Un rapport remis à Nicole Belloubet, la Ministre de la Justice, préconise de supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant. Explications. Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis en décembre dernier à Nicole Belloubet, la Ministre ... Lire la suite
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![Une nouvelle proposition de loi pour supprimer les droits de succession (Crédit photo: 123RF)]()
Des députés LR (Les Républicains) ont déposé une proposition de loi dont l'objectif est de supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, entre époux et partenaires de Pacs. Explications. Supprimer les droits de mutation à titre gratuit en ligne ... Lire la suite
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![La donation, une bonne solution pour aider ses proches et réduire les droits de succession. (© DR)]()
En dehors des abattements dont bénéficient les parents proches, l’impôt à payer lors d’une succession peut vite atteindre des sommes importantes. Des solutions existent pour réduire la facture. Parmi elles, la donation en amont confère d’importants avantages et ... Lire la suite
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![Le Revenu vous présente quelques idées de rédaction de clause bénéficiaire selon votre situation personnelle. (© Fotolia)]()
La transmission d'un contrat d'assurance vie est un des atouts historiques du placement. Encore faut-il bien rédiger la clause bénéficiaire. Vous y indiquez le nom de la ou des personnes qui encaisseront le capital du contrat à votre décès. Mais cette clause doit ... Lire la suite
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![Aider ses enfants tout en allégeant la fiscalité des successions, Le Revenu fait un point sur les transmissions anticipées. (© Fotolia)]()
Avec l'augmentation de l'espérance de vie et la concentration des patrimoines dans les mains des plus âgés, accélérer la transmission de ses biens par des donations peut être une bonne idée. Donner en amont procure en outre des avantages fiscaux. Certaine précautions ... Lire la suite
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![comment fonctionnent les règles d'héritage en France ? ( Crédits : Fotolia)]()
Marié, célibataire, famille recomposée … selon votre configuration familiale, qui sont vos héritiers et qui hériterait de quoi ? Les héritiers désignés par la loi En l'absence de dispositions prises par le défunt, comme par exemple un testament, c'est la loi qui ... Lire la suite
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![les avantages de l'assurance vie en matière de transmission sont nombreux ( Crédits : Fotolia)]()
En l'absence de dispositions prises pas le défunt, c'est la loi qui détermine qui hérite de quoi et du montant des droits de succession. Dans ce contexte, l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine qui possède de nombreux atouts. Succession : quelles ... Lire la suite
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![La transmission de patrimoine dans le cadre d'une famille recomposée est possible grâce à de nombreuses dispositions du droit civil ( Crédits : Adobe Stock)]()
Les familles recomposées ne sont pas toujours conscientes des enjeux auxquels elles peuvent être confrontées en matière de transmission du patrimoine. Quels sont ces enjeux et quelles sont les solutions pour protéger les enfants ou le conjoint ? Le mariage et l'impact ... Lire la suite
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![Une transmission avec charge oblige le receveur à respecter les volontés du donateur. (© DR)]()
Lors d'une transmission, ce qui n'est pas dû aux héritiers réservataires (généralement les enfants) peut être donné à n'importe qui. Dans ce cas, le donateur peut imposer des charges au légataire. Ce dernier devra alors réaliser les souhaits de son bienfaiteur. ... Lire la suite
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![Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)]()
Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon. Contrairement ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Souvent qualifié de « couteau-suisse » de l'épargne, l'assurance vie devrait rester un incontournable dans la gestion financière et patrimoniale de nombreux ménages pour l'année 2020. Comme tous les ans, le mois de janvier est l'occasion pour les compagnies d'assurances ... Lire la suite
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![Un rapport préconise de faire entrer l’assurance-vie dans la masse successorale (Crédit photo: 123RF)]()
Selon un article publié par Capital.fr, un groupe d'expert a remis un rapport sur la réserve héréditaire à la Ministre de la Justice. Le groupe recommande de faire entrer l'assurance vie dans le calcul de la masse successorale. Explications. Selon un article publié ... Lire la suite
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![L'exécuteur testamentaire peut être presque n'importe qui, y compris l'un des héritiers. (© Adobestock)]()
L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications. Le règlement d’une succession, ... Lire la suite
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![Requalification d’une assurance vie en donation indirecte (Crédit photo: Fotolia)]()
M. X, décédé laisse pour lui succéder son épouse. Le défunt entretenait une relation adultère et aurait diverti des fonds au profit de sa maitresse. L'épouse assigne la maitresse pour obtenir la restitution des fonds. En appel, les donations consenties par l'époux ... Lire la suite
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![Succession : L'ancien producteur de Coluche condamné face aux enfants de l'humoriste]()
L'ancien producteur de Coluche a été condamné le 26 novembre dernier par la Cour d’appel de Versailles à verser plusieurs milliers d’euros d’arriérés de redevances aux deux fils de l'humoriste. L'objet du litige : l'exploitation d'un catalogue de sketchs acquis ... Lire la suite
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![Transmettre son patrimoine : donation simple ou donation-partage ? (Crédit photo: 123RF)]()
La donation consiste à donner de son vivant tout ou partie de ses biens tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable. Il existe deux grands types de donations : la donation simple et la donation-partage. Quel type de donation choisir ? La donation consiste à ... Lire la suite
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![Une donation est fiscalisée comme une succession. (© DR)]()
Outre le fait qu'elle permet une transmission plus rapide, la donation peut aussi générer certaines économies d'impôts. Attention toutefois à ne pas donner trop, trop tôt ou de manière inéquitable. Explications. Le premier intérêt que l'on peut trouver à donner ... Lire la suite
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![Succession : comment une assurance-vie peut amener à déshériter ses enfants]()
Un homme qui avait placé toute sa fortune en assurance-vie au bénéfice de sa nouvelle compagne a ainsi déshérité ses propres enfants. A la mort de cette dernière, ce sont ses enfants à elle qui ont hérité des sommes placées. La Cour de cassation a validé cette ... Lire la suite
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information fournie par AFP 19:17La Bourse de Paris profite de la chute des prix du pétroleLa Bourse de Paris a terminé en hausse lundi, soutenue par la chute des prix du brut en l'absence de nouvelles frappes contre l'Iran durant le week-end, et protégée de la chute des valeurs technologiques. Le CAC 40 a progressé de 33,78 points à 8.406,06 points
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information fournie par AFP 18:28Le géant du luxe LVMH dépasse les attentes au 1er semestre en dépit d'un contexte "encore perturbé"LVMH, le numéro un mondial du luxe, a publié lundi des résultats stables au premier semestre, supérieurs aux attentes, dans un secteur du luxe qui commence à reprendre de l'élan après trois ans de morosité. Dans le détail, le groupe français, dans le giron du milliardaire
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information fournie par Biba Magazine 17:00Épargne : ce placement peut faciliter la transmission de votre patrimoineTrès populaire auprès des Français, ce placement ne sert pas seulement à faire fructifier son épargne. Il peut aussi jouer un rôle clé au moment de transmettre son patrimoine. En matière d’épargne, l’assurance-vie continue de jouer dans une catégorie à part. En
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information fournie par Le Particulier 26 juil.Énergie verte: Léa doit-elle encore y croire après la chute des valeurs?11Après des années d’euphorie, certaines valeurs boursières du secteur des énergies renouvelables ont déçu. Pourtant, la transition énergétique reste un chantier colossal, soutenu par les États et les besoins industriels. Investisseuse engagée, Léa s’interroge :
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:12Incendies : que couvre votre assurance habitation si votre maison est détruite ou endommagée par les flammes ?1Les propriétaires de maisons touchées par les incendies dans le Sud-Ouest ont un délai de cinq jours après le sinistre pour entamer les démarches auprès de leur assureur. C'est la garantie incendie de leur contrat d'assurance habitation qui les couvre. Elle donne
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information fournie par Ecorama 09:20Titres-restaurant : ce qui pourrait changer pour des millions de salariésUtilisation au supermarché, plafond de 15 euros en grande surface, paiement le dimanche, fin du papier… Une proposition de loi déposée en juin pourrait modifier l'usage des titres-restaurant à partir de la rentrée. Qu'est-ce qui pourrait vraiment changer pour les
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information fournie par Boursorama 21 juil.Mini piscine : que faut-il vraiment savoir avant de se lancer ?La mini piscine séduit de plus en plus de particuliers en quête d'un peu de fraîcheur même avec un espace extérieur limité. Mais derrière son format compact (moins de 10 mètres carrés) se cachent des règles à connaître, un budget à anticiper et des choix techniques
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information fournie par Boursorama avec Media Services 15:50MaPrimeRénov' : 75.000 demandes de moins au premier semestreLes demandes d'aides à la rénovation globale ont été divisées par quatre en un an, avec un peu plus de 20.000 dossiers déposés au premier semestre contre 95.000 l'année précédente selon l'Anah. L'année 2026 a commencé avec zéro nouveau dossier, en raison de l'absence
