Succession Transmission - page 22
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Impôt sur la «fortune improductive» : un mauvais coup pour l’assurance-vie ?
Le gouvernement veut élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière en y intégrant les fonds en euros de l'assurance-vie, pourtant prisés pour leur sécurité et leur capital garanti. Une mesure qui fait bondir les assureurs et inquiète les épargnants :
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Les mesures que vous pouvez prendre avant vos 70 ans pour optimiser le coût de la transmission de votre patrimoine. Faire des versements sur votre assurance vie En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix ... Lire la suite
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La SCPI est aujourd'hui un support d'épargne à privilégier pour accéder à la classe d'actif immobilière avec une mise de fonds limitée et une sécurité juridique et réglementaire appréciable. Autre avantage à ne pas négliger : les formalités de souscription et de ... Lire la suite
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En modifiant un article de la loi de finances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci pourrait toucher dès le 1er janvier 2020 les démembrements de propriété. L'abus de droit : un outil anti-fraude fiscale Aujourd'hui, l'abus de droit est ... Lire la suite
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Un rapport du think tank Terra Nova sorti la semaine dernière préconise une hausse des droits de succession d'environ 25%. Une idée qui pourrait être inintéressante en ces temps agités de grogne des "gilets jaunes", selon Franck Dedieu, professeur à l'IPAG Business ... Lire la suite
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Le think tank de centre gauche Terra Nova veut «lutter contre les rentes» en augmentant de 25% le rendement de cette fiscalité honnie par les Français. Il s'agirait de financer la suppression de l'ISF. Taxer davantage les successions: le sujet revient épisodiquement ... Lire la suite
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Le gouvernement souhaite développer " la philanthropie à la française ". Cela pourrait passer par un assouplissement de la réserve héréditaire afin de faciliter les dons et legs aux associations. Une mauvaise année pour le secteur caritatif 2018 s'annonce comme ... Lire la suite
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L'Elysée a fermé la porte à une réforme des droits de succession. Et pourtant, la France se singularise toujours au sein de l'OCDE par une taxation très lourde des héritages. A terme, l'exécutif pourrait contourner le problème en assouplissant le régime de la donation. ... Lire la suite
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Pour les grands-parents, Noël est une occasion pour donner un coup de pouce aux petits enfants. Quelles sont les solutions pour aider financièrement ses petits-enfants sans conséquence fiscale et quelles sont les limites à respecter ? Le présent d'usage Le présent ... Lire la suite
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Plus de 100.000 adultes âgés de 25 à 64 ans décèdent chaque année en France, selon l’Inserm. Un chiffre élevé qui doit inciter chaque couple à réfléchir sur les ressources du survivant. Le sujet est difficile, mais les enjeux financiers sont tels qu’il faut avoir ... Lire la suite
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L'Union Financière de France (UFF) vient de publier en partenariat avec l'IFOP une enquête sur les préoccupations patrimoniales et financières des familles recomposées. Près de la moitié d'entre-elles ignore qu'en cas de remariage, les enfants issus d'une première ... Lire la suite
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Le tuteur ou le curateur d'une personne décédée, lorsqu'il n'est pas professionnel, peut recevoir les biens du défunt en héritage. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille. L'interdiction ne concerne que les « mandataires judiciaires à ... Lire la suite
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Au décès de son père, un fils refusait de rembourser le solde d'un crédit immobilier contracté autrefois par ses parents. Selon lui, seule sa mère, désormais propriétaire du bien, devait payer. La Cour de cassation lui a donné tort. Il n'est pas propriétaire du ... Lire la suite
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En matière d’héritage, lorsque le donataire décède avant le donateur peut alors s’exercer ce que l’on appelle le droit de retour. Les dons sont ainsi censés revenir au donateur, ou aux frères et sœurs du défunt. Il convient alors de différencier les droits de retour ... Lire la suite
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Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 14:52USA-Les valeurs à suivre à Wall Street (actualisé)
(Actualisé avec contrats à terme, cours en avant-Bourse, Semrush, Adobe, Amazon) Principales valeurs à suivre mercredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,15% pour le Dow Jones .DJI , de 0,25%
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information fournie par Reuters 14:302Vivendi chute, la perspective d'une OPA de Bolloré s'éloigne
Vivendi chute mercredi à la Bourse de Paris après des informations du quotidien Le Monde selon lesquelles la Cour de cassation pourrait se prononcer en faveur du groupe Bolloré dans l'affaire de la scission de Vivendi contestée par un de ses actionnaires minoritaires,
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information fournie par AFP 04:28Un tableau de Klimt devient la 2e oeuvre la plus chère jamais vendue aux enchères
Un portrait peint par l'Autrichien Gustav Klimt, vendu 236,4 millions de dollars (204 millions d'euros) par Sotheby's mardi à New York, est devenu la deuxième oeuvre la plus chère jamais adjugée aux enchères. Seul le "Salvator Mundi" attribué à Léonard de Vinci
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information fournie par Boursorama avec LabSense 18 nov.Comment changer les bénéficiaires de son assurance vie ?
L'assurance vie permet de transmettre son patrimoine aux bénéficiaires préalablement désignés dans la clause qui figure sur le contrat. Modifier cette clause bénéficiaire est toujours possible, sauf cas particulier. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Le souscripteur
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information fournie par Biba Magazine 10:27Augmentation salariale ? Oubliez-la, votre salaire ne va probablement pas bouger cette année et voici pourquoi
On vous dit tout sur la situation salariale de 2025, et spoiler alert : cela ne bouge pas beaucoup. Vous rêvez d’une petite augmentation salariale pour cette nouvelle année ? Eh bien, préparez-vous à être déçu. D’après les derniers résultats du baromètre Les RH
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment le pacte successoral peut éviter les conflits familiaux
Le pacte successoral est un outil juridique discret mais puissant. Il vise avant tout à désamorcer les tensions qui explosent souvent au moment d’une succession, en organisant le partage d’un héritage du vivant de la famille. Explications. Un contrat qui fixe les
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information fournie par BoursoBank 18 nov.1Copropriété et décorations de Noël : ce que vous devez savoir avant de sortir les guirlandes !
Vous aimeriez apporter un peu de gaieté en décorant les parties communes de votre copropriété pour Noël ? Si vos intentions sont louables, la convivialité ne dispense du respect de certaines règles et vous ne pouvez pas investir le hall de votre immeuble comme
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 13:073Sa locataire cesse de payer et s’en va sans restituer les clés, il met un an à récupérer sa maison
Un propriétaire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) vient enfin de récupérer sa maison après plus d’un an de procédures, d’impayés et d’un abandon de logement laissé sans restitution des clés. Sa locataire a été condamnée. Âgé de 39 ans, le propriétaire d’une














