Succession Transmission - page 22
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Agnès Verdier-Molinié (IFRAP) : "La réalité, c'est que les plus aisés sont ceux qui paient le plus d'impôts !"
Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, était l'invitée de l'émission Ecorama du 17 septembre 2025, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la suppression des privilèges à vie des anciens ministres, les coupes
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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![La Cour de cassation refuse que puissent être allégées les obligations légales strictes en matière de testament. (© Seth Drum)]()
Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite
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![Une opération fiscalement intéressante. (© DR)]()
La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite
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![Florence Gémignani, notaire associé chez LBMB]()
A l’ère de la dématérialisation des actes notariés et la pratique des actes électroniques, il demeure le sujet peut être désuet du testament olographe . Néanmoins, l’article 970 code civil prévoit pour le testament olographe un écrit, daté et signé de la main du ... Lire la suite
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L’agent immobilier quadragénaire qui avait épousé, peu avant son décès, un agriculteur de 67 ans, pensait récupérer son beau patrimoine immobilier. Mais la justice confirme qu’elle a été déshéritée au profit d’anciens locataires. La veuve de Marcel Amphoux, surnommé ... Lire la suite
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Pour mettre toutes les chances de son côté et que la maison de famille passe aux générations suivantes, nos recommandations pour préparer sa transmission, anticiper le coût de son entretien et s’accorder sur certaines règles. Après avoir passé enfant les fêtes ... Lire la suite
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S’occupe soi-même de réserver un emplacement dans un cimetière permet à la fois d’éviter cette tâche à ses héritiers et de désigner qui pourra y être inhumé. Selon les communes et le type de sépulture, les opportunités et le prix d’achat d’une concession varient. ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 10:05L'Europe en hausse après la reprise des réductions des taux par la Fed
(Reuters) -Les principales Bourses européennes sont dans le vert jeudi en début de séance, au lendemain d'une reprise très attendue de la baisse des taux d'intérêt par la Réserve fédérale américaine (Fed). À Paris, le CAC 40 gagne 0,70% à 7.841,78 points vers 07h19
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information fournie par Reuters 10:04Mediobance: Le DG devrait démissionner après la prise de contrôle de MPS
MILAN (Reuters) -Alberto Nagel devrait quitter jeudi la poste de directeur général de la banque italienne Mediobanca qu'il occupe depuis 17 ans après que sa rivale italienne Monte dei Paschi (MPS) a mis la main sur la majorité de son capital à l'issue de son offre
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information fournie par BoursoBank 17 sept.Private Equity : fonds professionnels, un accès aux opportunités exclusives des marchés privés
Dans le cadre de son activité de banque privée BoursoFirst, BoursoBank lance une offre de fonds professionnel en private equity en partenariat avec la société Opale Capital. Afin de bien comprendre ce type d'investissement, un webinaire a été diffusé en direct
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information fournie par aufeminin 17 sept.Comment organiser ses comptes bancaires pour mieux épargner ?
Découvrez les bienfaits concrets d’un budget structuré avec la méthode des 3 comptes pour suivre vos dépenses, anticiper les imprévus et épargner sans vous priver. Garder une vue claire sur ses finances peut sembler mission impossible, surtout quand tout se mélange
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Médiation de la consommation : comment résoudre un différend sans passer par la justice
Chacun peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige lié à l'achat d'un produit ou d'un service. Comment fonctionne cette alternative à l'action judiciaire ? Un règlement extrajudiciaire des litiges La médiation de la
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information fournie par Mingzi 08:102Divorce : l’exigence d’impartialité rappelée aux juges
Dans un litige ayant conduit à la condamnation d'un époux au paiement de 100.000 euros de prestation compensatoire, des propos jugés « moralisateurs » et contraires au principe d'impartialité des juges ont entraîné l'annulation du jugement. Le 12 juin 2025, la
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information fournie par BoursoBank 15 avr. 202421Au secours, mon locataire a pris la poudre d’escampette !
On entend souvent parler de locataires indélicats ne payent plus leur loyer mais refusent de quitter leur logement. Mais que faire quand, à l'inverse, votre locataire se volatilise sans vous prévenir ? Une situation bien plus complexe qu'il n'y parait. Locataire
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 17 sept.2Deux mois avoir emménagé dans leurs maisons neuves, ils n'ont toujours pas d'électricité
Deux mois après avoir emménagé dans leurs nouvelles maisons, les habitants d'un lotissement situé à Fos-sur-Mer ne sont toujours pas raccordés au réseau électrique. Ils ont emménagé dans leur maison toute neuve il y a deux mois mais n'ont toujours pas d'électricité.
