Transmission  - page 25

Donner de l'argent de poche à ses enfants ou petits-enfants lorsqu'ils sont petits est monnaie courante. Les sommes peuvent croître à mesure que l'enfant grandit et les sous pourront alors les aider à financer leurs études, leur permis, leur premier emménagement, ... Lire la suite

Donner la nue-propriété d'un bien permet dans de nombreux cas de réduire les futurs droits de succession. Mais quelle valeur retenir pour la nue-propriété au moment de l'héritage, lorsqu'il s'agit de comparer combien a été donné à qui ? La Cour de cassation a rendu ... Lire la suite

Selon Les Echos, l'exécutif souhaiterait favoriser les petites donations pour faire circuler l'épargne accumulée depuis le début de la pandémie. Une bonne idée ? N'est-ce pas un chantier inflammable politiquement ? L'analyse de Marc Landré, responsable du service ... Lire la suite

Le gouvernement cherche des solutions pour inciter les Français à débloquer leur épargne afin de relancer la consommation. Dans cette optique, des députés LR ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations qui semble avoir le soutien du gouvernement. ... Lire la suite

Si ce n'est pas précisé par le contrat de mariage, les époux «contribuent à proportion de leurs facultés respectives». La présomption irréfragable : l’article 1354 du Code civil s’énonce ainsi : «La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains ... Lire la suite