Actualités Impôts - page 64
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Depuis le 1er janvier, une Collectivité d'Outre-Mer a fait bondir subitement cet impôt de 20 à 50%, touchant même les promesses de ventes conclues en 2021 qui ne deviennent effectives qu'en 2022. C'est ce qui s'appelle une explosion de la fiscalité et une mise ... Lire la suite
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Et de six années de hausse consécutive! La taxe d'aménagement explose même les compteurs pour bondir de 7% en 2022. Elle ne méritera bientôt plus son qualificatif de «petite» taxe. Pour sa sixième année de hausse consécutive, la taxe cabanes de jardin s'offre une ... Lire la suite
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Trois mesures avantageuses pour un certain nombre de contribuables sont attendues en 2022. Elles concernent notamment le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile,ledispositif « Coluche » et la taxe d'habitation. Des évolutions sont attendues pour l'impôt ... Lire la suite
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Contrairement à une idée reçue, donner quitus à quelqu'un ne décharge pas ce dernier de toute responsabilité. Quitus : donner quitus à quelqu’un, c’est le rendre quitte. De sa gestion tout particulièrement. C’est le terme qui, en droit, désigne selon le dictionnaire ... Lire la suite
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En théorie, demander son avis à l'Administration fiscale avant de réaliser une opération potentiellement litigieuse peut sembler une bonne idée. En pratique, il vaut pourtant mieux s'abstenir dans bien des cas. L’Administration est parfois bonne fille : quoi de ... Lire la suite
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Le Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller l'exécutif, préconise dans une note publiée mardi 21 décembre de réformer la très impopulaire fiscalité des successions, en taxant tous les flux successoraux perçus par un individu pendant sa vie et en réduisant ... Lire la suite
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ZURICH (Reuters) - La banque suisse UBS a annoncé lundi se pourvoir en cassation contre sa condamnation en France pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. La cour d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière la condamnation ... Lire la suite
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ZURICH, 20 décembre (Reuters) - La banque suisse UBS UBSG.S a annoncé lundi se pourvoir en cassation contre sa condamnation en France pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. La cour d'appel de Paris a confirmé la semaine dernière ... Lire la suite
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Vous souhaitez profiter de Noël pour donner de l'argent ou transmettre un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants. Combien pouvez-vous leur donner, sans payer d'impôt ? Le présent d'usage Le présent d'usage est un cadeau qui peut prendre la forme d'une somme ... Lire la suite
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Un nouvel outil a été créé par la loi Pacte de 2019 pour faciliter la transmission des entreprises familiales. La nature hybride de ce fonds de pérennité risque toutefois de le rendre relativement inopérent. À la recherche de la pierre philosophale : un des objectifs ... Lire la suite
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La fin de l'année approche et il ne reste plus que quelques jours pour effectuer les placements qui vous permettront de réduire votre impôt sur le revenu pour l'année 2021. Il existe un grand nombre de moyens de faire baisser son impôt sur le revenu pour un particulier ... Lire la suite
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Le taux d'inflation a atteint un niveau record en novembre 2021 dans la zone Euro, à 4,9% sur un an. La collecte nette de l'assurance-vie s'est établie à 2,7 milliards d'euros en octobre 2021, au plus haut depuis septembre 2019. Un tiers des annonces locatives ... Lire la suite
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par Elizabeth Pineau PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron, qui n'a pas encore officialisé sa candidature à l'élection présidentielle d'avril 2022, s'est dit mercredi toujours aussi déterminé à réformer la France, tout en promettant de tenir davantage compte des inquiétudes ... Lire la suite
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Si les dépenses des ménages sont souvent orientées cadeaux et festivités durant le mois de décembre, la période comprend aussi quelques échéances fiscales. Mieux vaut les respecter pour éviter, soit de trop payer, soit à l'inverse, de ne pas être à jour et de recevoir, ... Lire la suite
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PARIS, 13 décembre (Reuters) - UBS UBSG.S a déclaré lundi étudier toutes les possibilités, y compris celle d'un nouveau recours, après sa condamnation en appel pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé en France. (Rédigé par Marc ... Lire la suite
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PARIS, 13 décembre (Reuters) - La banque suisse UBS UBSG.S prend acte de sa condamnation en appel en France pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, a dit lundi l'avocat de la banque Hervé Témime, ajoutant qu'UBS prendrait "très ... Lire la suite
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PARIS, 13 décembre (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé lundi la condamnation de la banque UBS UBSG.S pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. (Reportage Tangi Salaün, rédigé par Myriam Rivet, édité par Jean-Michel ... Lire la suite
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Marine Le Pen affirme que les cadeaux fiscaux du Président de la République n'ont eu aucune conséquence sur l'investissement et n'ont pas fait revenir les plus aisés en France. Vrai ou faux ? Les explications de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris rendra ce lundi sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation par la France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. L'affaire ... Lire la suite
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L'Association des maires de France réclame une plus grande autonomie fiscale et financière des collectivités locales au gouvernement. Une fiscalité pour chaque strate de collectivité Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, ... Lire la suite