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Impôt sur le revenu : attention au contrôle fiscal, l'administration traque les fraudes aux crédits d'impôt
information fournie par Boursorama avec Newsgene 13/06/2024 à 15:42

Le nombre de contrôles fiscaux concernant l'impôt sur le revenu explose ces dernières années. (illustration) (loufre / Pixabay)

Le nombre de contrôles fiscaux concernant l'impôt sur le revenu explose ces dernières années. (illustration) (loufre / Pixabay)

En 2023, près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu ont été effectués, soit 37 % de plus sur un an. Une hausse qui s'explique notamment par l'essor des fraudes aux crédits d'impôt.

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) serre la vis et tient à le faire savoir. Dans un rapport publié ce mardi 11 juin et relayé par BFMTV , l'administration fiscale révèle que 994 364 contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu ont été réalisés en 2023, soit une hausse de 37 % par rapport à 2022 et de 52 % par rapport à 2021. Au total, les contrôles fiscaux opérés en 2023 ont permis à la DGFIP de récupérer 10,6 milliards d'euros.

Tirer profit de l'IA pour démasquer les fraudeurs

Cette explosion du nombre de contrôles est tout d'abord attribuable à l'amélioration des outils dont dispose l'administration fiscale. Plus de la moitié des contrôles fiscaux (56 %) ont en effet été recommandés par l'intelligence artificielle l'année dernière. Mais cette hausse découle aussi d'un phénomène qui a tendance à prendre de l'ampleur : les tentatives de fraudes à l'impôt sur le revenu, en particulier des fraudes liées aux crédits et réductions d'impôt.

Les agents de la DGFIP réussissent parfois à déjouer dès la déclaration de revenus les tentatives de fraudes. En 2023, 182 millions d'euros de versements indus et crédits d'impôt auraient ainsi été évités.

Un plan de lutte contre la fraude

Il est important de rappeler que déclarer des dépenses inexistantes ou erronées pour obtenir un crédit d'impôt expose à des poursuites pénales pour escroquerie ou fausse déclaration. Par ailleurs, la loi de Finances 2024 a instauré un délit d'incitation à la fraude fiscale pour punir notamment ceux qui mettent en ligne des conseils et des outils pour frauder le fisc.

Dévoilé en mai 2023, le nouveau plan de lutte contre la fraude prévoit aussi la mise en œuvre progressive de diverses mesures, parmi lesquelles une augmentation de 25 % du nombre de contrôles fiscaux des particuliers, notamment des contribuables disposant de patrimoines importants, d'ici 2027. Vous êtes prévenus.

2 commentaires

  • 14 juin 08:52

    L'administration fiscale est tellement efficace que on a accumulé 3200 milliards€ de dettes. Pourtant il y a 20 ans les syndicats des impôts affirmaient que la fraude était de 150 milliards par an. 150, ca tombait bien, c'était le montant du déficit. On pouvait dépenser, il suffisait de traquer les fraudeurs. Sapin y a passé 5 ans a traquer, (au mieux il a choppé Cahuzac). Résultat on récupère 11 a 12 milliards...ou sont les 138 manquants? Dans l'incompétence.


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