Taxe d’habitation : de nouveaux abattements dès 2018

information fournie par Le Particulier•09/08/2018 à 15:31

La Loi de Finances 2018 a instauré depuis le 1er janvier un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation. En 2020, 80 % des foyers fiscaux ne devraient plus payer cet impôt foncier. Voici les détails du dispositif mis en place.

Une baisse progressive de la taxe d’habitation

Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. La réforme votée fin 2017 va dans ce sens même si, dans les faits, la disparition se fera de manière progressive pour les ménages concernés. Dès cette année, un abattement de 30 % sera appliqué sur le montant de leur taxe d’habitation. Cet abattement passera à 65 % en 2019 pour finalement atteindre 100 % en 2020.

A savoir

Cette réforme ne concerne que la taxe d’habitation des résidences principales. Aucun abattement n’est applicable aux résidences secondaires.

Les conditions pour bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation

Peu importe que vous soyez imposable ou non, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre taxe d’habitation si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond. Ce dernier varie selon la composition et donc le nombre de parts de votre foyer fiscal:

A noter

Les contribuables redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédant le paiement de la taxe d’habitation sont exclus du dispositif. Pour 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de 2017 est pris en compte.

Un mécanisme pour éviter les effets de seuil

Si vous dépassez les plafonds du RFR mentionnés plus haut, vous pouvez tout de même bénéficier d’un abattement réduit sur votre taxe d’habitation.

Pour cela, vous devez respecter les plafonds majorés suivants:

Le calcul de l’abattement applicable sur votre taxe d’habitation dépend alors d’un coefficient réducteur. Celui-ci est égal à la différence entre le plafond majoré et votre RFR, le tout divisé par la différence entre le plafond majoré et celui non majoré. Ce coefficient réducteur doit ensuite être appliqué à l’abattement.

Exemple

Un couple avec un enfant (foyer fiscal de 2,5 parts) a un RFR de 50.000 € au titre de 2017. En 2018, il est supposé payer une taxe d’habitation de 800 €. Son RFR dépasse le plafond permettant de bénéficier d’un abattement de 30 % (49.000 €). En revanche, il est inférieur au plafond majoré. Dès lors, il a un droit à un abattement réduit.

Le coefficient réducteur est égal à (51.000 - 50.000) ÷ (51.000 - 49.000), soit 0,5.

Ainsi, l’abattement est égal à 800 x 30 % x 0,5, soit 120 €.

Le couple paiera une taxe d’habitation de 680 € au lieu de 800 €.

A partir de cette année, les foyers fiscaux ne dépassant pas un certain plafond de revenus bénéficient d’un abattement sur leur taxe d’habitation. En 2020, ils ne paieront plus cet impôt.