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Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence
Dernière mise à jour le : 15/06/2020

crédit photo : GERARD BOTTINO/Shutterstock / GERARD BOTTINO

crédit photo : GERARD BOTTINO/Shutterstock / GERARD BOTTINO

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de vos revenus. De son montant dépend votre accès ou non à certains dispositifs d’aides.

Le calcul du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale à partir du montant net de vos revenus et plus-values (perçus au cours de l’année précédente). Il est censé être représentatif des revenus de votre foyer fiscal .

Le revenu fiscal de référence est systématiquement plus élevé que votre revenu net imposable. En effet, ce dernier est augmenté de certains revenus exonérés d’impôt et de certains abattements.

Pour calculer votre revenu fiscal, certains revenus sont réintégrés à votre revenu net imposable:

  • Les revenus soumis à un prélèvement libératoire (revenus des capitaux mobiliers, dividendes, forfait fiscal des auto-entrepreneurs).
  • Les revenus perçus à l'étranger mais exonérés en France.
  • Certains abattements spéciaux (pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres, 40 % sur les dividendes).
  • Certaines charges déduites du revenu global (pensions alimentaires, investissement SOFICA, investissement Sofipêche, investissement DOM TOM, cotisations à l’épargne retraite).

Comment connaître son revenu fiscal de référence?

Le montant de votre revenu fiscal de référence apparaît en première page sur votre Avis d’imposition dans le cadre «Vos références». Il est également reporté sur votre Avis de situation déclarative d’Impôt sur le revenu, si vous n’êtes pas imposable.

Quelle est l’utilité du revenu fiscal de référence?

Vous pouvez prétendre ou non à certains dispositifs d’aides sur la base du montant de votre revenu fiscal de référence. Si vous respectez les plafonds définis pour chaque aide, vous pouvez en bénéficier. Les plafonds dépendent généralement de la composition de votre foyer et parfois de votre lieu d’habitation. Ils différent selon les dispositifs.

Les dispositifs sociaux concernés sont: la prime pour les travaux de l'habitat en faveur des économies d'énergie, l’attribution de bourse, l’exonération de CRDS et de CSG sur l'aide au retour à l'emploi, l’attribution de chèques vacances, les tarifs des cantines et des crèches.

Les dispositifs fiscaux concernés sont: la prime à l'emploi, l’exonération des plus-values immobilières pour les titulaires de pensions vieillesse ou d'une carte mobilité avec mention «invalidité», l’allègement, l’exonération ou le dégrèvement de la taxe d'habitation , l’allègement ou l’exonération de la taxe foncière pour la résidence principale.

Connaître le montant de votre revenu fiscal est important. Son montant conditionne l’octroi de plusieurs aides et primes.

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