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Budget 2019 : un coup de pouce aux retraités après la hausse de la CSG ?
Le Particulier07/11/2018 à 14:52

Robert Kneschke/Shutterstock / Robert Kneschke

En 2018, la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a provoqué le mécontentement de certains retraités. Le gouvernement pourrait revoir sa copie à la marge. Les aménagements évoqués restent à préciser. Ils seront inscrits au projet de Loi de Finances pour 2019.

La hausse de la CSG passe mal

Alors candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué vouloir augmenter le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) et supprimer, en même temps, certaines cotisations salariales. Cette mesure, intégrée au budget 2018, a été votée et mise en œuvre au 1er janvier 2018.

Elle a été favorable aux salariés: la hausse de la CSG étant compensée par la baisse de des cotisations chômage et maladie, même si celle-ci est intervenue en deux temps. Cela n'a pas été le cas pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 6,6 %, et maintenant à 8,3 %, puisqu'ils ne bénéficiaient d'aucune contrepartie de cette sorte.

A savoir

Les retraités soumis au taux de CSG de 3,8 % n'ont pas été concernés par cette hausse. Les retraités exonérés de CSG continuent de l'être.

Face à la grogne des retraités, le gouvernement a rappelé que la suppression de la taxe d'habitation, opérée sur trois ans, viendra compenser cette hausse d'impôt. Et le Président de la République de leur demander «un effort».

La hausse de la CSG ne sera pas compensée pour tous

Quelques mois après l'entrée en vigueur de cette mesure impopulaire, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, le député LREM Joël Giraud, a fait paraître un rapport sur l'application des mesures fiscales adoptées au début du quinquennat.

Mettant à mal la communication du gouvernement sur la compensation de la hausse de la CSG par la suppression de la taxe d'habitation, il montre que sur les sept millions de retraités concernés par la hausse de la CSG, seuls 600.000 s'y retrouveront financièrement dès octobre 2018. En 2020, lorsque 80 % des foyers seront exemptés de taxe d'habitation, la hausse de la CSG fera encore 3,2 millions de perdants. «A travers ces données, je souhaite montrer qu'il y a des correctifs à faire», a indiqué Joël Giraud.

Des aménagements à prévoir dans le budget 2019

Compte tenu de l'insatisfaction persistante de nombreux retraités, le Premier ministre annonçait déjà en mars 2018 vouloir corriger le tir. Il évoquait plus particulièrement les retraités ayant subi «une augmentation de leur CSG alors que l'addition des deux niveaux de pension les place tout juste au-dessus du seuil» à partir duquel s'applique le taux plein des 8,3 %. Selon l'administration fiscale, cet assouplissement pourrait concerner 100.000 ménages.

Les modalités précises restent à définir. S'agira-t-il d'un ajustement avec un mécanisme de décote? Ou d'une remise en question pure et simple de l'augmentation du taux de CSG pour les ménages concernés, quitte à créer un nouvel effet de seuil? Autre problème pour l'exécutif: les ménages proches du seuil ne sont pas les perdants évoqués par le rapporteur général du Budget. En effet, ceux-ci sont à chercher parmi les moins modestes des retraités.

Après «un travail d'affinage», l'administration fiscale a confirmé qu'un aménagement sera inscrit dans le projet de Loi de Finances pour 2019. Celui-ci sera dévoilé fin septembre.

La hausse de la CSG sur les retraites a provoqué des mécontentements. La suppression de la taxe d'habitation, censée la compenser, pourrait finalement faire des perdants. Des aménagements sont à prévoir dans le budget 2019. Toutefois, ils devraient rester marginaux.

7 commentaires

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  • pamelia
    07 novembre15:48

    il faut effacer le mot 'égalité" de toutes les mairies de France.

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