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Taxe foncière : les exonérations à connaître
Dernière mise à jour le : 28/01/2019

Katarzyna Wojtasik/Shutterstock / Katarzyna Wojtasik

En théorie, tous les propriétaires de biens immobiliers sont redevables de la taxe foncière. Dans les faits, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale selon le niveau de vos revenus ou les caractéristiques de votre bien.

Les personnes exonérées de taxe foncière

Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et les titulaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont exonérés de taxe foncière si leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond. Pour 2019, celui-ci est fixé à 10.988 € pour la première part de quotient familial et à 2.934 € pour chaque demi-part supplémentaire. Les titulaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) sont également exonérés sans conditions de ressources.

A noter

L'exonération porte également sur la résidence secondaire.

Dans tous les cas, les bénéficiaires de l'exonération doivent occuper leur habitation principale:

  • Soit seuls ou avec leur conjoint.
  • Soit avec des personnes à leur charge.
  • Soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.

A savoir

Les personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite bénéficient de l'exonération si leur ancienne résidence principale reste libre de tout occupant.

Le plafonnement de la taxe foncière en fonction de vos revenus

Pour votre résidence principale, la taxe foncière peut être plafonnée si celle-ci représente plus de la moitié du RFR de votre foyer fiscal. Pour cela, votre RFR ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour 2019, celui-ci s'élève à 25.838 € pour la première part de quotient familial. Il est majoré de 6.037 € pour la première demi-part supplémentaire et de 4.752 € pour les autres demi-parts. Par ailleurs, vous ne devez pas payer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Si vous êtes concerné, vous pouvez demander le dégrèvement de la partie excédentaire de votre taxe foncière, et ce pendant un délai de trois ans.

Les logements neufs sont temporairement exonérés

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière pendant les deux années suivant la date de leur achèvement. Toutefois, le bénéfice de l'exonération temporaire est lié au dépôt d'une déclaration dans les 90 jours suivant l'achèvement. En cas de dépôt hors délai, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration.

A noter

L'exonération est toujours partielle pour les locaux non affectés à l'habitation. Elle l'est également pour les logements si la commune le décide.

Les logements vacants et ceux économes en énergie peuvent être exonérés

Vous pouvez obtenir une exonération de taxe foncière en cas de vacance d'un logement normalement destiné à la location. L'exonération court alors du premier jour suivant celui du début de la vacance jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.

La vacance doit être indépendante de votre volonté, avoir duré au moins trois mois et affecter soit la totalité du logement, soit une partie susceptible d'être louée séparément.

Les logements économes en énergie peuvent bénéficier d'une exonération comprise entre 50 % et 100 % du montant de la taxe foncière pendant cinq ans ou plus. Toutefois, la décision d'appliquer ou non ce type d'exonération revient à la commune. Les logements concernés sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ou ceux titulaires du label Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005.

Les personnes âgées, handicapées ou invalides peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Les logements neufs, vacants ou économes en énergie sont également susceptibles d'être exonérés.

Impôts sur le revenu

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