Dans certaines communes, une majoration de 5 % à 60 % peut être appliquée sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires crédit photo : mubus7/Shutterstock / mubus7
Dans certaines communes, le conseil municipal peut appliquer une majoration sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Toutefois, vous pouvez obtenir une exonération dans trois cas spécifiques.
Sommaire:
- Une majoration de 5 % à 60 %
- Les communes concernées par la majoration
- Les trois cas d’exonération
Une majoration de 5 % à 60 %
Comme pour une résidence principale, la taxe d’habitation de votre résidence secondaire est calculée sur sa valeur cadastrale et celle de ses dépendances (jardin, garage, remise…). Cependant, certaines communes peuvent décider de majorer le montant de cette taxe d’habitation. Cette «surtaxe» vise à inciter à la location longue durée et à lutter contre l’essor de la location meublée et touristique.
La majoration peut aller de 5 % à 60 % sur le montant de la taxe d’habitation revenant à la commune. Cette décision doit être adoptée par le Conseil municipal avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier.
A savoir
Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, aucune majoration ne sera due.
Les communes concernées par la majoration
La majoration de la taxe d’habitation est possible dans les communes dans lesquelles s’applique la Taxe sur les Logements Vacants, c’est-à-dire celles appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants et marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par décret et peut être consultée sur Légifrance
La résidence secondaire exclue des dispositifs d’abattements
Plusieurs dispositifs d’abattements et de plafonnement en fonction des revenus existent pour limiter le poids de la taxe d’habitation. Toutefois, aucun d’entre eux n’est applicable aux résidences secondaires. Dans le cadre de la réforme voulue par Emmanuel Macron, la taxe d’habitation est appelée à disparaître d’ici 2023, sauf pour les résidences secondaires.
Les trois cas d’exonération
Pour être exonéré de toute majoration, vous devez formuler une réclamation par écrit sur papier libre et l’envoyer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) au centre des finances publiques de votre résidence secondaire (l’adresse est indiquée sur l’avis d’imposition). Cette réclamation peut être envoyée jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
Vous pouvez déposer une réclamation si:
- Vous êtes contraint de résider dans un logement différent de votre résidence principale pour des raisons professionnelles.
- Vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins tout en conservant la jouissance exclusive de votre bien immobilier.
- Vous ne pouvez utiliser votre logement comme résidence principale pour une raison indépendante de votre volonté.
Une majoration de 5 % à 60 % peut être appliquée sur le montant de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire. Dans certains cas, il vous est possible de déposer une réclamation.
24 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer