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Le quotient familial: la base de calcul pour l'Impôt sur le Revenu
Dernière mise à jour le : 20/01/2021

Le quotient familial sert à adapter le montant de votre impôt aux charges de famille de votre foyer crédit photo : Robert Kneschke/Shutterstock / Robert Kneschke

Le quotient familial sert à adapter le montant de votre impôt aux charges de famille de votre foyer crédit photo : Robert Kneschke/Shutterstock / Robert Kneschke

Le quotient familial est calculé en divisant votre revenu imposable par un certain nombre de parts. Le nombre de parts est fixé en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Le but est d'adapter votre impôt à vos charges de famille.

Sommaire:

  • Le calcul du quotient familial
  • Le plafonnement du quotient familial
  • Le quotient familial pour un couple marié ou «pacsé»
  • Le quotient familial pour un célibataire

Le calcul du quotient familial

Votre quotient familial est la division de votre revenu imposable par le nombre de parts fiscales de votre foyer fiscal. Le nombre de parts varie en fonction du nombre de personnes à charge. En résumé, le quotient familial correspond au revenu imposable du foyer pour une part fiscale. 

Le barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) s'applique sur cette base. Plus le quotient familial est faible, plus le montant de l'impôt l'est également. Toutefois, cet avantage est plafonné. 

Le plafonnement du quotient familial

A savoir

Le plafonnement des effets du quotient familial est automatiquement calculé par l'administration fiscale à partir des informations fournies par vos soins sur votre déclaration de revenus. 

Une spécificité française

Le quotient familial est une spécificité française. Ailleurs, une baisse forfaitaire d'impôt est accordée pour chaque enfant du foyer fiscal. En France, le quotient familial vise à combattre les écarts entre les familles touchant un même revenu mais ayant des enfants (et donc des charges) et celles qui n'en ont pas. L'objectif du quotient familial est le suivant: «à niveau de vie égal, taux d'imposition égal».

Le quotient familial pour un couple marié ou «pacsé»

Dans un couple marié ou «pacsé», chaque adulte compte pour une part. Les deux premiers enfants pour une demi-part et tout enfant supplémentaire pour une part. 

Si l'un des deux époux ou partenaire est invalide (carte mobilité portant la mention «invalidité» ou pension pour une invalidité d'au moins 40 %), le foyer bénéficie d'une demi-part supplémentaire. Si les deux remplissent ces conditions, l'avantage reste limité à une demi-part. 

A savoir

Après un divorce et en cas de garde alternée, l'avantage du quotient familial est divisé par deux. Ainsi, pour un premier enfant (une demi-part), chaque parent bénéficiera d'un quart de part. 

Le quotient familial pour un célibataire

Un célibataire compte pour une part de quotient familial. Le premier enfant donne droit à une part, le deuxième à une demi-part et tout enfant supplémentaire à une part. Dans le cas d'un veuf, le premier enfant donne droit à une part et demi, le deuxième à une demi-part et tout enfant supplémentaire à une part. 

Un célibataire vivant seul et sans enfant à charge peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire s'il a supporté la charge d'un ou de plusieurs enfants pendant au moins cinq années de célibat, sous certaines réserves. 

Le plafonnement du quotient familial a réduit la portée de ce dispositif. Sa refonte est d'ailleurs régulièrement évoquée par les parlementaires.

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