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La réforme du CITE
Boursorama avec Pratique.fr10/12/2019 à 17:10

Le CITE -- Crédit d'Impôt Transition Énergétique -- permet à de nombreux ménages d'alléger considérablement les dépenses qu'ils engagent pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Plusieurs fois remanié depuis sa création, il va à nouveau être réformé dès janvier 2020. Ce qu'il faut savoir.  

iStock-onurdongel

Une prime pour remplacer le crédit d'impôt

C'est le changement principal de la réforme du CITE : le CITE n'existera plus sous sa forme actuelle à compter du 1er janvier 2020 et il sera remplacé par une prime versée en fonction des travaux et des revenus du foyer. Ce changement radical présenté dans le PLF 2020 (Projet de loi des Finances) a pour finalité d'apporter davantage de simplicité mais aussi de « justice fiscale », car la prime ne sera pas versée aux 20 % des ménages les plus aisés, comme cela pouvait être le cas jusqu'à présent avec le CITE. Sur ce point, le ministère de la Transition écologique justifie le projet de réforme par le fait que « 50 % du CITE va aux 20 % des Français les plus aisés et seuls 10 % des montants d'aide vont aux ménages les plus modestes. L'objectif est que 50 % des aides aillent à ces derniers ».  Si les 20 % des ménages les plus aisés seront exclus de la nouvelle mouture du CITE à partir du 1er janvier 2020, ils auront tout de même accès à d'autres aides telles que l'éco-prêt à taux zéro notamment. Mais pour ce qui est du CITE, ou plutôt de la prime qui viendra le remplacer, les ménages modestes et très modestes bénéficieront d'un coup de pouce financier qui variera selon la composition du foyer, le montant des ressources annuelles, la nature et le montant des travaux engagés. L'Agence nationale de l'Habitat (Anah) est l'organisme qui aura la charge d'attribuer et de verser cette future prime. Elle intégrera par ailleurs d'autres subventions telles que celles issues du programme Habiter Mieux, pour donner là encore davantage de simplicité dans le fonctionnement des opérations de rénovation.

Un fonctionnement centralisé et des primes variables

Pour bénéficier de la prime, les ménages devront en faire la demande avant la réalisation des travaux, sur une plateforme web de l'Anah qui validera les devis. Et c'est sur cette même plateforme que les factures devront être envoyées afin de recevoir rapidement la prime dès lors que les travaux sont terminés. Le but est de simplifier les démarches en s'adressant à un seul interlocuteur mais aussi de raccourcir les délais entre l'avance de trésorerie et le remboursement partiel des frais relatifs aux travaux.  Le montant de la prime sera enfin variable, le gouvernement expliquant que « le barème de cette prime unifiée est calibré selon la performance de chaque geste. En résumé, plus vous aurez des revenus faibles et plus vous engagerez des gestes efficaces, plus vous bénéficierez d'aides publiques ». À titre d'exemple, un foyer aux revenus modestes qui fait le choix de s'équiper d'une pompe à chaleur géothermique -- dont la performance énergétique et environnementale est élevée -- pourra bénéficier d'un coup de pouce financier allant jusqu'à 14 000 euros au total, pour un reste à charge avoisinant les 4 000 euros.

En bref

Plus simple, plus juste et plus efficace, la nouvelle mouture du CITE entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. 

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