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Le datamining au service de Bercy depuis 2 ans porte ses fruits
information fournie par Boursorama avec Pratique.fr29/12/2019 à 08:30

Depuis deux années, le ministère de l’Économie et des Finances utilise avec succès le datamining dans sa lutte contre la fraude fiscale. La technologie a rapporté un joli pactole à l’État.

iStock-yucelyilmaz

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Quand la technologie vient à la rescousse des comptes publics

La lutte contre la fraude fiscale est l’un des grands champs de bataille du ministère de l’Économie et des Finances qui s’est lancé dans cette guerre depuis au moins deux années. Et avec succès car Bercy a fait savoir qu’au cours des neuf premiers mois de l’année 2019, ce sont non moins de 5,6 milliards d’euros qui ont été recouvrés pour fraude fiscale, soit « 'une hausse de 40 % de l’argent qui est dans les caisses de l’État » comme l’a déclaré Gérald Darmanin le ministre des Comptes publics. Et pour parvenir à récupérer de telles sommes, le gouvernement s’appuie sur le datamining, littéralement l’exploration de données. Les algorithmes et l’intelligence artificielle viennent ainsi en aide à l’État français pour détecter les fraudeurs bien plus efficacement et plus rapidement qu’auparavant. Le datamining consiste à recouper diverses informations professionnelles mais aussi personnelles, car les programmes automatisés passent de nombreuses données au crible : informations civiles, données patrimoniales, données bancaires et tout autres données en provenance d’organismes sociaux et d’administrations. Le traitement et le recoupement de ces données permet de détecter d’éventuelles anomalies dans les déclarations fiscales des entreprises comme des contribuables. La technologie permet de croiser les données de 5 millions d’entreprises et de 37 millions de foyers fiscaux afin de détecter des irrégularités et des fraudes fiscales. L’apport du datamining est pour le moins significatif car il a permis de générer 335 millions d’euros de redressement fiscal en 2018 et près du double en 2019 avec 640 millions d’euros. Cerise sur le gâteau : en 2019 le taux de recouvrement est également en hausse, à 67,5 % contre un peu plus de 64 % en 2018.

Vers un déploiement de la technique pour 2020 ?

Le datamining existe depuis 2014 mais il était alors uniquement destiné à cibler la fraude des entreprises. Un arrêté a par la suite étendu son champ d’application aux particuliers dès 2017, et face aux retombées plus que positives pour les caisses de l’État, le gouvernement souhaite à présent pousser un peu plus le curseur pour l’année 2020.  L’article 57 du Projet de loi de Finances prévoit en effet que la technologie permet de collecter de façon massive et automatisée toutes les informations publiées sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et Instagram mais aussi de capter, stocker et traiter les données publiées sur les célèbres sites de vente en ligne comme Le Bon Coin par exemple.  Cette incursion dans la vie privée des particuliers n’est pas passée inaperçue aux yeux de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — qui a aussitôt demandé des garanties.  Bercy n’entend pas reculer sur la question mais a d’ores et déjà promis de détruire les données recueillies dans un délai de 30 jours si « elles ne sont pas de nature à concourir à l’identification de manquements graves ou dans un délai d’un an si elles n’ont donné lieu à l’ouverture d’aucune procédure fiscale, douanière ou pénale. »

15 commentaires

  • 03 janvier11:02

    un contrôle fiscal vise à remettre les contribuables à égalité. faut il s'en plaindre ?j'accepte de payer ma part, pas celle des autres


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