Fraude de la TVA dans le E-commerce

information fournie par Boursorama avec LabSense •02/01/2020 à 15:30

Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) dévoilé début décembre par le journal Les Échos démontre qu'un très grand nombre de vendeurs présents sur les plateformes de vente en ligne ne facturent pas la TVA. Le point sur les enjeux de cette fraude massive et les réactions du gouvernement.

iStock-William_Potter

98 % des vendeurs en ligne

Selon ce document, près de 98 % des vendeurs externes enregistrés sur les places de marché (marketplaces) des sites d'e-commerce, comme Amazon ou encore Cdiscount, ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Un contrôle de l'administration fiscale a en effet révélé que seuls 538 vendeurs sur 24 459 étaient en règle. Ces « vendeurs fraudeurs » seraient pour la plupart établis dans des pays tiers, surtout en Asie et proposent leurs produits sur des places de marché accessibles en France depuis des sites d'e-commerce.

Un avantage de prix de 20 %

Le rapport stipule que ces vendeurs bénéficient donc « d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ». Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, est intervenu sur la question le 10 décembre à l'Assemblée Nationale. Il a annoncé que, selon la Cour des Comptes, la fraude à la TVA représentait globalement 15 milliards d'euros par an. Il a également rappelé que le Projet de loi de finances 2020 prévoit l'immatriculation électronique, un dispositif qui permettra de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA. Selon le projet de loi, les entrepôts des plateformes numériques devront mettre à disposition des douanes des documents attestant que la TVA est payée à la source et transmettre aux autorités la liste des plateformes qui ne coopèrent pas avec l'administration fiscale.

Un secteur en pleine croissance

Dans le contexte économique actuel, les marketplaces jouissent d'une popularité croissante. Les sites de E-commerce qui hébergent ces places de marché permettent à des vendeurs de moindre importance de mettre leurs produits en avant moyennant une commission sur les ventes. Ces vendeurs, qui affichent souvent des prix défiant toute concurrence, bénéficient de l'audience de la plateforme sans assumer les frais liés au fonctionnement d'un site de e-commerce et au marketing. À titre indicatif, le marketplace du géant du e-commerce Amazon représente 58 % de son activité (contre 3 % il y a 20 ans). Pour Cdiscount, le rapport de l'IGF estime que l'activité du marketplace se situe entre 30 % et 40 %. L'IGF précise également que le marché du commerce électronique français représente 92,6 milliards d'euros. Le dossier de cette « fraude massive de TVA » a été confié au parquet national financier (PNF).