Succession Transmission - page 6
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des héritiers en colère contre leur mère qui a fait un «cadeau» de 922.000 euros à leur sœurDes enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Découvrez qui sera concerné par l’exonération de droits de succession pour l’achat d’un logement
Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 11:40La BCE devrait valider sous conditions la montée au capital de Crédit agricole dans Banco BPM
La Banque centrale européenne (BCE) est en passe d'autoriser sous conditions le franchissement par Crédit agricole du seuil de 20% du capital de la banque italienne Banco BPM, rapportent plusieurs médias transalpins dimanche. Le groupe français, qui détient actuellement
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information fournie par AFP 09:56Joyau vieillissant de New York, le Chrysler Building cherche l'acheteur qui le ravivera
Silhouette sans pareil de l'horizon new-yorkais, le Chrysler Building est à vendre mais les candidats ne se bousculent pas pour mettre la main sur ce joyau art déco vieillissant, après l'expropriation des derniers propriétaires. Coiffé de sa célèbre couronne en
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information fournie par Le Particulier 08:003Elodie vit en concubinage avec son partenaire: comment le protéger en cas de décès?
À 41 ans, Élodie vit depuis dix ans avec Benoît. Ils ne sont ni mariés ni pacsés, par choix. Elodie a acheté son logement avant de se mettre en couple. Benoît participe aux dépenses du logement mais si elle décède, il n’a aucun droit dessus. Si les héritiers le
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information fournie par Grazia 09 janv.2Fonds de défense : combien peuvent me rapporter 1500 euros empruntés sur mon Livret A ?
Que vaut vraiment le nouveau fonds de défense, qui devrait être lancé aujourd'hui ? Voici ce que rapporte un placement de 1 500 €, exemples à l’appui. C’est un placement qui ne laisse personne indifférent. Depuis l’annonce du nouveau fonds d’investissement dédié
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Soldes d'hiver : le vendeur est-il obligé d'accepter le retour d'un article acheté en promotion ?
Les soldes d'hiver, lancées ce mercredi 7 janvier, vont durer jusqu'au mardi 3 février. Voici les règles qui s'appliquent concernant les retours pendant cette période. Les soldes d'hiver ont commencé ce mercredi 7 janvier dans une très grande partie du pays. Vous
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Immobilier neuf vs ancien : le neuf finalement plus économique ?
Le marché immobilier porteur en 2025 a incité de nombreux acquéreurs potentiels à franchir le pas. Mais, entre le neuf et l'ancien, le cœur des acheteurs balance… Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, en fonction du profil et des attentes, même si
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information fournie par aufeminin 10 janv.1Crédit immobilier : personne ne le sait mais votre employeur peut payer une partie des intérêts
Et si votre employeur vous aidait à payer votre crédit immobilier ? Vous n'y croyez pas ? Pourtant, le gouvernement veut faciliter ce droit ! Et si votre entreprise pouvait vous aider à devenir propriétaire ? Peu de Français le savent, mais certaines sociétés disposent
