Succession Transmission - page 6
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des héritiers en colère contre leur mère qui a fait un «cadeau» de 922.000 euros à leur sœurDes enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Découvrez qui sera concerné par l’exonération de droits de succession pour l’achat d’un logement
Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Lorsqu'un proche décède, le règlement de la succession est une étape souvent délicate pour les héritiers. Cette démarche peut sembler complexe, notamment lorsque l'intervention d'un notaire devient nécessaire. Quel est le rôle du notaire dans une succession, les ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Et si les droits de succession étaient supprimés pour l’achat d’un logement neuf?C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise. Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 18:20L'Europe finit dans le vert avec le secteur minier, Wall Street bien orientée après l'emploi
par Claude Chendjou Les Bourses européennes ont terminé en hausse vendredi après un rapport sur l'emploi qui confirme l'hypothèse d'un atterrissage en douceur de l'économie américaine, tandis que les Bourses en Europe ont terminé à des niveaux records dans un contexte
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information fournie par AOF 18:10Engie met en oeuvre son programme de rachat d'actions
(AOF) - Engie a annoncé la mise en œuvre de son programme de rachat d’actions. La société a confié à un prestataire de services d’investissements, au terme d’un contrat conclu le 8 janvier, la mission de l’assister dans le cadre de l’acquisition d’un nombre maximum
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information fournie par Grazia 13:131Fonds de défense : combien peuvent me rapporter 1500 euros empruntés sur mon Livret A ?
Que vaut vraiment le nouveau fonds de défense, qui devrait être lancé aujourd'hui ? Voici ce que rapporte un placement de 1 500 €, exemples à l’appui. C’est un placement qui ne laisse personne indifférent. Depuis l’annonce du nouveau fonds d’investissement dédié
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information fournie par BoursoBank 10:01Le livret A perd du terrain, l’assurance-vie marque des points
La chute du taux du Livret A à 1,70 % depuis le 1er août 2025 marque un tournant pour l'épargne des Français. Moins rémunérateur et plafonné, ce placement perd de son attrait, poussant les épargnants à redéployer leur épargne vers l'assurance-vie. Portée par des
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Cette appli gratuite vous met au défi d'économiser d'électricité et vous promet des récompenses
Créée par un jeune Breton, l’application LibertéWatts propose de rémunérer les particuliers qui réduisent leur consommation d’électricité lors des périodes de forte demande. Déployée gratuitement, elle a séduit déjà plusieurs dizaines de milliers d’utilisateurs.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 janv.Soldes d'hiver : le vendeur est-il obligé d'accepter le retour d'un article acheté en promotion ?
Les soldes d'hiver, lancées ce mercredi 7 janvier, vont durer jusqu'au mardi 3 février. Voici les règles qui s'appliquent concernant les retours pendant cette période. Les soldes d'hiver ont commencé ce mercredi 7 janvier dans une très grande partie du pays. Vous
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information fournie par BoursoBank 28 déc. 20252Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 17:032Vous voulez agrandir votre maison ou construire une piscine ? La taxe d’aménagement baisse en 2026
La taxe d'aménagement, appliquée sur une extension de maison, un abri de jardin ou encore une piscine, baisse en 2026. Bonne nouvelle si vous envisagez de construire un abri de jardin, une piscine ou d'agrandir votre maison. Le montant de la taxe d'aménagement
