Succession Transmission - page 6
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ISF, héritages, taxe holding : de combien le budget 2026 va-t-il taxer les plus aisés ?
L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend à l’Assemblée nationale, ravivant le débat sur la fiscalité des plus aisés. ISF, héritages, taxation des holdings : des sujets déjà très clivants, alors que les négociations s’annoncent complexes et que l’équation... Lire la suite
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![Une partie de l’argent doit servir à rénover l’église et entretenir des tombes familiales au cimetière de la commune. (Illustration). (Sabinevanerp / Pixabay)]()
À son décès en août 2024, une femme de 89 ans a légué l’ensemble de ses biens au village d’Escoville (Calvados), d’où sa famille est originaire. Elle a ainsi transmis à la commune son patrimoine d’environ deux millions d’euros, mais à deux conditions. Un legs de ... Lire la suite
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![Les dons familiaux : un geste généreux qui peut parfois devenir source de tensions et de conflits successoraux. (Crédit photo : Shutterstock)]()
Monsieur N décède laissant ses deux enfants comme héritiers. L'un des deux accuse son frère et son épouse d'avoir reçu des dons importants de leur père (94.871 euros au total) avant son décès et demande que la somme soit rapportée à la succession. Les faits Monsieur ... Lire la suite
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![Le règlement d’une succession privilégie un accord amiable entre les héritiers, éventuellement avec l’aide d’un médiateur.]()
Le règlement d’une succession est parfois source de désaccords ou de conflits. Un héritier peut estimer qu’il est lésé et contester le partage du patrimoine du défunt. Il est préférable de chercher un accord à l’amiable dans un premier temps. Si le litige persiste, ... Lire la suite
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![Voici les délais prévus par la loi pour le règlement d’une succession.]()
L’un de vos proches est décédé et vous faites partie des héritiers. Voici les délais prévus par la loi pour le règlement de la succession et les différentes procédures à éventuellement entreprendre. Sommaire: Le délai pour la déclaration de succession et le paiement ... Lire la suite
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![Les héritiers confrontés à l'ombre des dettes fiscales, un parcours semé d'embûches dans le labyrinthe de la succession. (Crédits: Adobe Stock)]()
Quand une succession est acceptée à concurrence de l'actif net, les héritiers bénéficient d'une protection contre les dettes dépassant la valeur des biens reçus. Mais cette procédure impose aussi des obligations strictes qui ne sont pas sans conséquences. Les faits ... Lire la suite
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![(Crédits: Adobe Stock)]()
Des héritiers en colère contre leur mère qui a fait un «cadeau» de 922.000 euros à leur sœurDes enfants estiment que leur mère a dépensé des «sommes anormales» dans la rénovation et l'entretien de la maison que l'un d'eux avait reçue en nue-propriété. L' usufruitier qui assume de grosses dépenses dans un bien peut être considéré comme faisant des cadeaux ... Lire la suite
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![Célibataire et sans enfants, un homme a décidé de léguer à son décès quatre appartements parisiens, d'une valeur estimée à 10 millions d'euros, à la commune de Thiberville. (Hans / Pixabay)]()
Décédé l'été dernier 2024 à 91 ans, Roger Thiberville a légué quatre appartements d'une valeur de dix millions d'euros à la commune de Thiberville (Eure), dans laquelle il n'avait probablement jamais mis les pieds. La mairie envisage déjà divers projets. Ancien ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Simple avantage ou d'une libéralité rapportable à la succession ? Quand un appartement familial loué à l'un des héritiers à un loyer inférieur à celui du marché devient le cœur d'un conflit successoral. Les faits à l'origine du litige La succession de deux époux ... Lire la suite
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![N'ayant jamais eu d'enfant, un couple a décidé de designer sa commune comme légataire universel. (moerschy / Pixabay)]()
La commune de Nouans-les-Fontaines, en Indre-et-Loire, a hérité en 2021 d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 30 millions d'euros. Le maire reste évasif quant aux projets qu'il souhaite développer. Jacques et Colette Lutier sont décédés respectivement en ... Lire la suite
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Découvrez qui sera concerné par l’exonération de droits de succession pour l’achat d’un logement
Cette mesure votée par les sénateurs ce vendredi, est temporaire et plafonnée. La fenêtre de tir pour en profiter débutera dès le 1er janvier 2025. Les sénateurs ont approuvé vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession , lorsque ... Lire la suite
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![Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?]()
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles devenues une priorité pour de nombreuses familles ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite
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Si l'usufruitier réalise des travaux qui sortent de ce qui lui incombe normalement, les sommes dépensées peuvent être réintégrées dans la succession. Si l'usufruiter d'un bien dépense d'importantes sommes pour son entretien, cela peut-être considéré comme un cadeau ... Lire la suite
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![Un PEL ouvert il y a plus de dix ans est clôturé si le détenteur décède. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )]()
Dans le cadre d'une succession, le PEL du défunt peut être transféré à l'un de ses héritiers seulement s'il a été ouvert il y a moins de dix ans. Le bénéficiaire peut alors profiter des « droits à prêt » prévu dans le contrat. Le capital d'un plan épargne logement ... Lire la suite
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![Attention, de faux mails de notaires circulent actuellement. (illustration) (FREE-PHOTOS / PIXABAY)]()
Des mails frauduleux reprenant l'identité de cabinets de notaires font miroiter à leur cible un héritage. Ils visent en réalité à récupérer vos données personnelles. Ne vous laissez pas griser par la perspective de toucher un généreux héritage. Des mails frauduleux ... Lire la suite
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![Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers lésés.]()
Lors d’un partage d’héritage, la soulte permet d‘équilibrer les parts des héritiers quand les biens à partager ont des valeurs différentes. Certaines précautions permettent d’éviter les difficultés et les conflits familiaux. Sommaire: Le partage des biens dans ... Lire la suite
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![Raphaëlle Bacqué : "La haine entre les descendants peut être mortelle pour une entreprise familiale !"]()
A l'occasion de la parution du Tome 2 du best-seller "Successions" aux éditions Albin Michel, Raphaëlle Bacqué, co-auteure et grand reporter au Monde, était l'invitée de l'émission Ecorama du 14 novembre 2024, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
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![Rien n'oblige le nouveau propriétaire à informer le locataire lorsqu'il a hérité du bien dans le cadre d'une succession. (Illustration) (Tama66 /Pixabay )]()
Lorsqu'un bien loué change de propriétaire dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers n'ont pas l'obligation légale d'en informer les locataires. En pratique, l'information est toutefois souvent communiquée pour des raisons bancaires. Quoi qu'il en soit, ... Lire la suite
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Impôts: la ministre du Logement favorable à l’exonération des donations pour l’achat d’un bien neuf
Toute personne qui envisage d’acheter un logement neuf pourrait bénéficier d’un coup de pouce fiscal. Ce lundi débute l’examen du budget en séance à l’Assemblée nationale . Côté logement, les professionnels croisent les doigts pour que les parlementaires rivalisent ... Lire la suite
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![Crédit photo : Shutterstock]()
Lorsqu'un mariage in extremis bouleverse l'équilibre d'une succession, les tensions familiales s'exacerbent. La fille du défunt, se disant légataire universelle d'un testament mystérieusement disparu, affronte en justice la nouvelle épouse pour faire valoir ses ... Lire la suite
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![La fiscalité de l'assurance vie dans le cadre d'une succession pourrait bientôt être renforcée. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)]()
Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre un amendement qui vise à modifier la fiscalité dérogatoire dans le cas de la transmission de contrats d'assurance vie. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats ... Lire la suite
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information fournie par Reuters 22:47Wall Street termine en baisse, le secteur des finances pèse
par Caroline Valetkevitch La Bourse de New York a fini en baisse mardi, en raison notamment de la chute des valeurs du secteur de la finance après les déclarations faites par les dirigeants de JPMorgan sur la question des cartes de crédit. L'indice Dow Jones a
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information fournie par Reuters 22:47L'Europe termine en ordre dispersé après l'inflation US
Les Bourses européennes ont terminé en ordre dispersé mardi une séance surtout marquée par les chiffres de l'inflation américaine et le coup d'envoi des résultats trimestriels des grandes banques de Wall Street. À Paris, le CAC 40 a perdu 0,14% à 8.347,20 points.
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information fournie par Boursorama avec AFP 17:33La supervision européenne renforcée des marchés, une "priorité" pour 2026, réaffirme l'AMF
Le gendarme français des marchés financiers (AMF) a réitéré mardi son soutien au projet de supervision financière commune renforcée dans l'UE, une "priorité" pour créer un marché des capitaux unifié capable de rivaliser avec les autres puissances financières. "Il
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information fournie par Grazia 12:2812Succession : À 45 ans, Camille hérite de 400.000 €… voici le plan qu’elle suit qui lui permet de payer moins d’impôts
À 45 ans, Camille hérite de 400 000 euros et doit décider comment les placer. Crédit immobilier, PER, assurance-vie ou projet locatif : elle cherche la stratégie idéale pour faire fructifier son capital sans risquer de le dilapider. À Nîmes, Camille, 45 ans, responsable
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 16:30Vos billets sont abîmés, déchirés ou tachés? Ils ne sont pas perdus pour autant
Billet déchiré, brûlé ou maculé d'encre? Contrairement aux idées reçues, il n'est pas forcément perdu. La Banque de France permet, sous certaines conditions, de l'échanger gratuitement contre un billet neuf ou d'obtenir un remboursement intégral. Voici la marche
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 12:00Prix, affichage, retours : que peut faire ou ne pas faire un commerçant pendant les soldes ?
Les soldes permettent aux commerçants d'écouler leurs stocks en fin de saison. Mais cette période est encadrée par des règles particulières qui visent notamment à protéger les consommateurs. Les soldes d'hiver 2026 ont commencé partout en France. Jusqu'au mardi
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information fournie par AFP 20:491Le Sénat examine un texte pour relancer le logement, critiqué par des associations
Le Sénat a démarré l'examen mardi en première lecture d'une proposition de loi déposée par Les Républicains pour "relancer la construction et la production de logements", un texte critiqué par des associations et syndicats. "L'objet est simple: tracer un cap clair
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 15:47Immobilier : ce qu’il faut savoir avant de faire une offre d’achat plus basse que le prix
Il est courant de chercher à vouloir négocier le prix de vente d'un bien immobilier. Cependant, certains acheteurs peuvent hésiter à vouloir une offre plus basse, craignant de perdre leur opportunité d'achat. D'où l'importance de savoir comment négocier dans le
