Les prochain Congrès des notaires de France aura pour thème «Famille & Créativité notariale: accompagner les tribus d’aujourd’hui». ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Innover pour mieux accompagner les «tribus»
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- La Naissance de la famille: des contrats, des alliances
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- Vie de la famille: lever les obstacles juridiques pour s’adapter aux tribus
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- La famille confrontée au décès
Innover pour mieux accompagner les «tribus»
Le Congrès des Notaires de France est une plateforme de réflexion. Elle réunit plus de 3000 professionnels du droit. Leur objectif est de proposer des solutions juridiques adaptées aux problématiques actuelles. Les propositions formulées constituent des pistes d’actions concrètes venant nourrir le processus législatif. Ainsi, plus de cent lois et décrets ont vu le jour grâce aux travaux de l’Association Congrès des Notaires de France.
Le président Jean Gasté et son équipe ont souhaité consacrer cette édition aux évolutions de la famille. Face à la diversité des formes d’organisation familiale - familles recomposées, monoparentales, homoparentales -, il paraît désormais pertinent de parler de «familles» au pluriel, voire de «tribus». Accompagner ces «tribus» dans leurs choix de vie et leurs décisions patrimoniales est au cœur de l’activité du notaire. Pour cela, ce dernier doit s’appuyer sur des règles claires, tout en innovant pour proposer des solutions juridiques sur-mesure. Le notaire est présent à chaque étape importante de la vie, le programme du Congrès s’articule donc autour de trois commissions suivant une organisation chronologique.
La Naissance de la famille: des contrats, des alliances
Cette première commission s’intéresse aux régimes matrimoniaux, plus particulièrement à:
- L’adéquation du régime de la communauté réduite aux acquêts en tant que régime légal,
- L’intérêt de proposer aux couples mariés des régimes conventionnels,
- La notion des «avantages matrimoniaux».
Il est également question d’introduire davantage de flexibilité dans la contractualisation du Pacs.
Désormais, la filiation peut reposer sur un projet parental, mais elle reste essentiellement fondée sur le lien biologique. La question de la nécessité de réformer le droit de la filiation se pose, en particulier concernant le statut du beau-parent et du parent d’intention.Les notaires souhaitent également réfléchir à la place du contrat en droit de la famille.
Vie de la famille: lever les obstacles juridiques pour s’adapter aux tribus
- La deuxième commission porte sur la vie de la famille, et plus particulièrement le rôle entrepreneurial de la famille. De nombreuses familles souhaitent constituer un patrimoine privé ou professionnel pour préparer sa transmission. Pour cela, les notaires veulent proposer des solutions concrètes. Elles doivent permettre de lever certains obstacles juridiques et fiscaux pesant sur la transmission de ce patrimoine familial.
- Il est également question de la famille aidante, de la dépendance et du handicap. L’entraide familiale est abordée, via des thématiques comme les obligations alimentaires, la question des libéralités, les prêts à usage et les régimes de protection d’une personne vulnérable.
- Enfin, la rupture du couple implique des conséquences personnelles et patrimoniales. Les notaires souhaitent lever un certain nombre de freins complexifiant inutilement la séparation.
La famille confrontée au décès
La troisième commission explore de nombreuses questions en matière de succession, parmi lesquelles:
- Comment adapter une succession aux évolutions de la société? Il faut la repenser en tenant compte:
- Du pluralisme des modèles familiaux ,
- De l’internationalisation des patrimoines,
- De la maîtrise de nouvelles techniques médicales. Il faut trouver un équilibre entre liberté de contractualisation et ordre public. Les réflexions porteront entre autres sur le statut du bel enfant, de l’héritier en situation de handicap, du conjoint survivant…
- Comment améliorer la saisine, le cantonnement et l’acceptation successorale?
- Quels outils pour anticiper la transmission? Pactes de famille, testaments, partages d’ascendants…
- Comment organiser la propriété collective successorale pour pacifier les relations, protéger les héritiers et pérenniser le patrimoine?
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