Succession Transmission - page 9
L'actu en continu
Vidéos
Suspension de la réforme des retraites : partirez-vous plus tôt ?
En concédant au Parti socialiste la suspension de la réforme des retraites de 2023, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert une nouvelle séquence politique. Une décision qui soulève de nombreuses questions : qui est concerné ? Quel impact sur le financement
-
![Succession internationale, héritiers sans scrupules, enfants indignes… Ces règles de succession que vous ne connaissez peut-être pas. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Si les fêtes de fin d’année sont l’occasion de se retrouver et de partager des moments conviviaux en famille, elles sont aussi souvent le théâtre de discussions animées. Parmi les sujets de conversation potentiellement conflictuels, citons la politique, la religion… ... Lire la suite
-
![La quotité disponible de votre patrimoine peut être donnée à une personne extérieure à votre cercle familial. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Lors de votre succession, vous pouvez gratifier une personne restée à vos côtés jusqu’au bout. Pour cela, il vous faut respecter les règles du droit des successions. De plus, certains personnels sont inaptes à bénéficier de votre générosité. Si l’un de vos enfants ... Lire la suite
-
![L’indignité successorale peut être automatique ou s’appliquer sur décision de justice. ( crédit photo : Shutterstock )]()
La loi française vous oblige à gratifier votre enfant lors de votre succession. Toutefois, en cas d’indignité, votre descendant peut être privé de son héritage. Cette disposition est strictement encadrée par le Code civil. Elle s’applique dans des cas précis, en ... Lire la suite
-
![Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet. Le rôle du généalogiste dans une succession Les missions ... Lire la suite
-
![Léguer un bien immobilier à une association peut être un cadeau empoisonné dans un contexte où le marché immobilier est sous tension. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Il est possible de gratifier une association ou une fondation reconnue d’utilité publique en lui léguant une partie ou la totalité de la quotité disponible de votre patrimoine. Ce legs peut prendre la forme d’un bien immobilier. Toutefois, quelques précautions ... Lire la suite
-
![Pour régler une succession internationale, il faut comprendre en premier lieu quelle fiscalité s’applique. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes. Selon les Notaires de France, une succession sur dix est concernée au sein de l'Union européenne en 2015. Ce type de situations pose de nombreuses questions en termes de législation et de fiscalité. ... Lire la suite
-
![Rédigez votre testament dès 16 ans offre une protection maximale de vos proches et de vous-même. Vous devez effectuer des modifications tout au long de votre vie, en particulier après des événements importants. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite
-
![Le fils du défunt a demandé la réintégration de ces deux contrats d’assurance-vie à la succession mais aussi que le legs soit requalifié en donation directe. (Tama66 /Pixabay )]()
Après la mort d’un homme originaire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d’Armor), en 2019, la commune a reçu un important legs de plus d’un million d’euros. Une opération contestée par le fils du défunt, qui a saisi la justice. Débouté par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, ... Lire la suite
-
![(Crédits photo: Fotolia)]()
Madame D, décédée, laisse pour lui succéder ses deux frères. L'un des deux se prévaut d'un testament olographe le désignant comme légataire universel, rédigé au verso d'un relevé de compte bancaire signé par Madame D, mais non daté. Son frère conteste et demande ... Lire la suite
-
![Par le passé, un document a déjà été édité pour une habitante de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle) afin de protéger un platane remarquable de 150 ans. (Lancier / Pixabay)]()
Un couple du Loiret a demandé dans leur testament à leurs héritiers de protéger un séquoia. Selon le notaire Me Benoit Hartenstein, initiateur de ce type de démarches, cette mesure serait l'une des seules possibles pour préserver les arbres qui ne sont pas considérés ... Lire la suite
-
![Un testament sert à transmettre votre patrimoine et tous les biens le composant, matériels ou immatériels. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Rédiger un testament est une formalité essentielle. Elle permet de transmettre votre patrimoine et de faire respecter vos dernières volontés. Vous pouvez léguer des biens immobiliers, des sommes d’argent, du mobilier, des bijoux… Cependant, vous êtes tenu de respecter ... Lire la suite
-
![Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Les associations caritatives sont souvent en première ligne pour lutter contre la précarité et fournir une assistance aux personnes dans le besoin. Grâce au legs, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à ces structures et les aider à poursuivre ... Lire la suite
-
![Le patrimoine englobe l’ensemble de vos biens matériels et immatériels. Il a une valeur économique nécessitant une évaluation régulière. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Selon le Larousse, le patrimoine d’un individu comprend les «biens qu’on tient par héritage de ses ascendants». De manière plus usuelle, votre patrimoine intègre l’ensemble de vos possessions ayant une valeur économique (matérielles ou non) et aussi vos dettes ... Lire la suite
-
![Les couples pacsés auront-ils un jour droit à la pension de réversion ? (Illustration). (Pixabay)]()
Aujourd'hui, les couples pacsés n'ont pas accès à la pension de réversion. La sénatrice RDPI Nadège Havet s'est récemment exprimée à ce sujet, souhaitant une transformation des conditions d'accès à cette pension. En parallèle, un amendement devrait être déposé ... Lire la suite
-
![La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)]()
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite
-
![Rédiger un testament devant notaire permet de consigner sans ambiguïté ses dernières volontés pour transmettre son patrimoine. (© Shutterstock)]()
Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite
-
![(Crédits photo: © Ocean Prod - stock.adobe.com)]()
Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite
-
![(© Freepik)]()
La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite
-
![Crédit photo : 123RF]()
Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite
-
![Pour transmettre de l’argent à un proche sans lien de parenté, plusieurs solutions peuvent être choisies. ( crédit photo : Shutterstock )]()
Mariée à Jean depuis 10 ans, Christine se trouve face à un dilemme courant dans les familles recomposées. Elle désire aider financièrement Antoine, le fils issu du précédent mariage de son époux. Elle se heurte à l'absence de lien juridique direct et filial entre ... Lire la suite
-
![]()
information fournie par Boursorama avec AFP 19:38Un consortium avec Nvidia rachète Aligned (centres de données) pour 40 milliards de dollars
Un consortium comprenant le gestionnaire d'actifs BlackRock, mais aussi le géant des puces Nvidia et Microsoft va racheter le spécialiste des centres de données Aligned Data Centers au groupe australien de services financiers Macquarie pour environ 40 milliards
-
![]()
information fournie par Boursorama avec AFP 19:35FDJ United s'attend à un "léger recul" de son chiffre d'affaires au 4e trimestre
FDJ United , nouveau nom de la Française des Jeux, a prévenu mercredi s'attendre à un "léger recul" de son chiffre d'affaires au quatrième trimestre, en raison d'augmentations de fiscalité, selon un communiqué. Pour l'ensemble de l'année 2025, le groupe prévoit
-
![]()
information fournie par TRIBUNE LIBRE 15:001Défiscaliser son compte-titre via une donation
Par Patrick Prugnaud, ingénieur patrimonial à la Financière d'Uzès Dans le cadre d'une donation, les plus-values latentes présentes sur un compte-titres ordinaire sont exonérées d'impôts. Une aubaine pour les investisseurs qui n'apprécient pas la fiscalité attachée
-
![]()
information fournie par Café de la Bourse 08:08Comment choisir son livret d’épargne ?
Véritables outils de gestion de nos liquidités plébiscités par de nombreux Français, les livrets d'épargne allient accessibilité, absence de risque en capital et rendement garanti. Mais comment choisir le bon livret d'épargne ? Voici un tour d'horizon des différents
-
![]()
information fournie par Boursorama 15:23Et toi, tu ferais quoi avec 1000 euros ?
Imagine, quelqu'une te donne 1000 euros là, tout de suite. Qu'est-ce que tu en fais ? Shopping, voyage... placement ? En partenariat avec BoursoBank, Brut est allé vous interroger.
-
![]()
information fournie par Biba Magazine 11:22Épargne de précaution : combien faut-il vraiment mettre de côté quand on est une femme solo ?
Construire son épargne de précaution quand on vit seule peut tout changer en cas d’imprévu. Voici comment trouver le bon équilibre. Quand on vit seule, chaque imprévu semble peser double. Une voiture qui rend l’âme, un mois de revenus qui tarde à tomber, une facture
-
![]()
information fournie par Swiss Life AM FR 15:51Comprendre les frais d’entrée des SCPI
SCPI avec ou sans frais d'entrée : quelles différences, quels impacts ? Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) continuent de séduire les épargnants en quête de revenus réguliers et de diversification. Historiquement, la plupart des SCPI appliquent
-
![]()
information fournie par Boursorama avec Media Services 15:141Municipales 2026 : les mairies limitent la hausse de la taxe foncière à 1,7 % en 2025
Une stratégie déjà utilisée en 2019, la taxe foncière avait baissé de 0,7% à l'approche des municipales de 2020. Cette hausse est intégralement due à la revalorisation annuelle de la base de calcul de la taxe - la valeur locative - qui est indexée sur l'inflation.
