Succession Transmission - page 20
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Déclaration de revenus 2026 : faut-il (ou pas) appeler son centre des impôts ?
Chaque année, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus avec la même inquiétude : ont-ils oublié quelque chose… ou commis une erreur sans le savoir ? Mais à l'heure où le fisc dispose d'outils de contrôle de plus en plus puissants, appeler... Lire la suite
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![On ne peut pas contraindre un héritier réservataire. (© Fotolia)]()
Un héritier réservataire peut faire ce qu'il veut d'une succession. Néanmoins, il est possible d'imposer des conditions, ou charges, dans le cadre d'une donation ou pour la part non réservataire (la quotité disponible) d'une succession. L'assurance vie peut aussi ... Lire la suite
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![Testez vos connaissances sur la transmission avec ce «Vrai-Faux» du Revenu. (© DR)]()
Testament, droits de succession, donations, assurance vie, acte notarié... voici neuf affirmations vraies ou fausses pour parfaire vos connaissances en matière d'héritage et de transmission. Un héritage à un non-parent est taxé à 60% VRAI Et le montant de l’abattement ... Lire la suite
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![Le Revenu a conseillé Catherine sur ses placements. (© Artelette)]()
Remariée, cette fidèle abonnée du Revenu veut que sa fille et sa petite fille héritent de la totalité de son patrimoine. Pour réduire au maximum les droits de succession, des décisions doivent être prises rapidement. Découvrez les conseils patrimoniaux du Revenu ... Lire la suite
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![Fiscalement, les petits-enfants sont mieux traités dans le cadre d'une donation que d'une succession.(© DR)]()
Au-delà de simples cadeaux de Noël ou d’anniversaire, il est possible de donner plus de 60.000 euros à chacun de ses petits enfants sans payer un euro d’impôt. Pour cela, il faut cumuler deux types différents de donations. Explications. Noël approche et la crise ... Lire la suite
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![Utiliser le don manuel permet d'économiser les frais de notaires mais ça n'est pas sans risque. (© Adobestock)]()
Un don dit manuel n'a pas besoin d'être enregistré devant un notaire. Un pacte joint peut y être associé. L’article 931 du Code civil édicte que : «Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il ... Lire la suite
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Le testament permet de prendre des dispositions afin de choisir les bénéficiaires et répartir le patrimoine après le décès. Quelles sont les règles à respecter ? En France, la loi protège certains héritiers, dits héritiers réservataires, en leur attribuant obligatoirement ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager: la vente est annulée
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications. C’est un peu l’histoire du film «Le viager» à l’envers, mais dans les deux cas cela se finit mal pour l’acheteur. À l’inverse du célèbre film ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Successions : certaines personnes n'ont pas le droit de renoncer à un héritage]()
Un homme qui avait reçu une donation secrète de la part de son père, décédé depuis, a été condamné par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que ce type de donation doit être fait officiellement et qu'un héritier ne peut ensuite renoncer à la succession et ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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information fournie par AFP 29 maiLes Bourses mondiales tablent sur un accord USA-Iran, la tech recherchéeLes marchés boursiers mondiaux ont terminé globalement en hausse vendredi, misant toujours sur une entente prochaine entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient, sur fond d'enthousiasme persistant dans la tech. En Europe, Londres (-0,09%)
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information fournie par AFP 29 maiExplosion de la fusée New Glenn: une mauvaise nouvelle pour Bezos... et la NasaSi les déboires dans le domaine spatial sont fréquents, l'explosion spectaculaire jeudi soir de la fusée New Glenn constitue un important revers tant pour l'entreprise spatiale Blue Origin du multimilliardaire américain Jeff Bezos que pour la Nasa qui comptait
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information fournie par Mingzi 29 maiAssurance-vie : pourquoi les fonds immobiliers vont changer de visageUn nouveau décret vient resserrer les règles autour de certains placements immobiliers logés dans l'assurance-vie et les plans d'épargne retraite. Objectif : mieux protéger les épargnants, notamment lorsque les marchés immobiliers se grippent. C'est une évolution
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information fournie par Le Particulier 29 mai150 milliards d’euros, 13 millions de titulaires: deux chiffres, un succès1Né de la loi Pacte en 2019 avec l’objectif de simplifier l’épargne retraite des Français, le Plan d’Épargne Retraite (PER) poursuit son impressionnante montée en puissance. Le dispositif rassemble désormais 12,9 millions de titulaires et concentre des encours record
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information fournie par Grazia 29 maiBudget : ces outils numériques qui aident les femmes à mieux gérer leur argent4Mieux gérer son argent passe aussi par les bons outils. Certaines solutions numériques aident à reprendre la main sans tout compliquer. Longtemps considérée comme complexe ou réservée aux spécialistes, la gestion de budget passe aujourd’hui largement par le numérique.
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 maiChaleur : combien vous coûte un ventilateur en électricité lorsqu’il fonctionne toutes les nuits ?Face aux températures caniculaires, de nombreux Français privilégient le ventilateur à la climatisation pour rafraîchir leur logement. Une solution bien moins énergivore, dont le coût d’utilisation reste relativement limité, selon l’Ademe. La France étouffe sous
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 29 maiImmobilier : le marché de la santé retrouve des couleurs après la crise des EHPADDans le domaine de la santé, le marché de l’immobilier reprend des couleurs depuis la crise liée à Orpea. Mais il est profondément transformé et les investisseurs sont désormais plus attentifs à l'exploitant, à la réalité du besoin et au support d'investissement.
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information fournie par The Conversation 29 maiQuand l’intelligence artificielle fragilise le crédit bancaire qu’elle est censée sécuriser2L'intelligence artificielle (IA) est souvent présentée comme un outil d'amélioration de la gestion des risques bancaires. Toutefois, notre analyse des banques de la zone euro met en évidence un effet ambigu : si l'IA renforce certains indicateurs de liquidité,
